Texte intégral
Nouvelle date d’entrée en vigueur de la rubrique Régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires
Compte tenu de l’importance et du nombre de remarques reçues dans les derniers jours de la consultation publique, la rubrique portant sur les régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires ne sera finalement opposable qu’à compter du 18 mai 2026, permettant ainsi de répondre à la totalité des remarques au préalable.
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