Au moment où la séparation devient concrète, la question des cadeaux ressurgit presque toujours : la voiture offerte pour un anniversaire, les bijoux remis lors du mariage, les sommes versées pour faire plaisir. L’un veut les reprendre, l’autre veut les garder, et il n’existe le plus souvent aucun acte notarié pour trancher, seulement des factures, des relevés bancaires et des souvenirs qui divergent.
La réponse tient en une phrase : ce qui a été offert comme présent d’usage, à l’occasion d’un événement et sans disproportion avec la fortune du donateur au jour du don, reste définitivement acquis au conjoint qui l’a reçu, tandis que ce qui constitue une véritable donation de bien présent survit en principe au divorce mais peut être repris pour ingratitude ou annulé s’il a été prélevé sans accord sur des biens communs. Les avantages qui ne devaient jouer qu’après la rupture, eux, tombent d’eux-mêmes. Réserves d’emblée : les textes cités sont ceux en vigueur au 23 septembre 2026, les décisions de juges du fond rapportées peuvent faire l’objet d’un pourvoi, et chaque objet doit être examiné pour lui-même, avec ses factures et son contexte, car c’est sur les pièces, et non sur les souvenirs, que le juge tranche.
I. Ce que le divorce fait aux cadeaux : trier trois masses
A. Le présent d’usage reste acquis à celui qui l’a reçu
Le point de départ est une phrase du code civil que tout conjoint séparé devrait relire avant de réclamer quoi que ce soit : « Les frais de nourriture, d’entretien, d’éducation, d’apprentissage, les frais ordinaires d’équipement, ceux de noces et les présents d’usage ne doivent pas être rapportés, sauf volonté contraire du disposant. » (article 852 du code civil). Et la même phrase fixe la méthode d’appréciation : « Le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant. » Deux repères, donc, et deux seulement : l’occasion et la proportion, mesurées au jour où le cadeau a été fait, pas au jour où l’on divorce.
La jurisprudence applique ce double test avec constance. Dans une affaire jugée en appel à Nîmes le 8 septembre 2016, un père avait aidé sa fille de deux manières : 10 000 euros pour l’achat d’un véhicule automobile à l’occasion de son anniversaire, et 24 500 euros pour solder son prêt immobilier. La cour d’appel a retenu la première somme comme présent d’usage et ordonné le rapport de la seconde, en relevant que le disposant avait certes des revenus mensuels confortables, mais que le don de 24 500 euros permettant de solder un prêt immobilier outrepassait le simple présent d’usage. Le pourvoi a été rejeté par la première chambre civile le 24 janvier 2018 (Cass. civ. 1re, 24 janvier 2018, n° 17-13.017), ce qui laisse intacte la leçon : une voiture offerte pour un anniversaire, d’une valeur cohérente avec le train de vie du donateur, reste acquise ; une somme qui efface une dette immobilière, même offerte de bon coeur, change de nature et devient rapportable. Transposée entre époux au moment du divorce, la règle est la même : le bijou offert pour les noces, la montre offerte pour un anniversaire marquant, la somme rondelette mais raisonnable remise pour un événement familial, tout cela se conserve, à condition de pouvoir montrer l’occasion et la proportion.
Le 14 mars 2025, la première chambre de la famille de la cour d’appel de Montpellier a appliqué exactement ce raisonnement à un véhicule offert entre époux (CA Montpellier, 14 mars 2025, RG n° 24/03835). Le défunt avait donné un véhicule valorisé 15 000 euros au moment de la donation, alors qu’il disposait de fonds propres d’environ 81 955 euros et de fonds communs d’environ 77 891 euros avec son épouse. La cour a écarté la qualification sans même examiner l’occasion : un véhicule valorisé 15 000 euros au moment de sa donation pesait trop lourd face au patrimoine du défunt, composé d’environ 81 955 euros de fonds propres et 77 891 euros de fonds communs, pour passer pour un simple cadeau. Autrement dit, quand le cadeau pèse trop lourd face au patrimoine, la disproportion suffit à écarter la qualification. Pour un époux qui divorce, la conséquence est directe : réclamer la restitution d’un cadeau modeste et documenté a peu de chances d’aboutir, tandis que contester un cadeau manifestement disproportionné reste une voie sérieuse, à condition d’en chiffrer la disproportion au jour du don et non avec les yeux d’aujourd’hui.
La date d’appréciation change tout en pratique : c’est la fortune au jour du don qui compte, pas celle au jour du divorce. Un cadeau proportionné quand les affaires allaient bien ne devient pas rétroactivement excessif parce que le patrimoine s’est ensuite réduit, et inversement un don modeste ne se transforme pas en présent d’usage réévalué à la hausse. C’est pourquoi les relevés et avis d’imposition de l’époque du don valent de l’or : ils figent le contexte financier que le juge devra retenir. Les praticiens ajoutent un repère de bon sens, repris par la page d’un cabinet parisien consacrée aux cadeaux en cas de divorce : pour être qualifié de présent d’usage, le cadeau doit être fait à l’occasion d’un événement et rester sans commune mesure avec une libéralité qui grèverait le patrimoine. Un bijou remis pour des noces dans une famille où de tels dons sont l’usage, une voiture offerte pour un anniversaire marquant quand les revenus le permettaient largement : voilà le coeur battant de la qualification. En revanche, solder le crédit immobilier de l’autre, lui acheter seul un logement ou lui remettre une somme qui représente une part substantielle de ses avoirs, c’est sortir du présent d’usage, même un jour de fête.
B. La donation de bien présent survit au divorce, mais elle se reprend autrement
Tout ce qui n’est pas présent d’usage n’est pas pour autant repris automatiquement par le divorce. La loi distingue soigneusement, et c’est ici que beaucoup d’époux se trompent dans les deux sens. D’un côté : « Le divorce est sans incidence sur les avantages matrimoniaux qui prennent effet au cours du mariage et sur les donations de biens présents quelle que soit leur forme. » (article 265 du code civil). Une somme remise pendant le mariage, un bien transmis immédiatement, un avantage qui a déjà produit ses effets : le divorce n’y change rien, ils restent acquis. De l’autre : « Le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, sauf volonté contraire de l’époux qui les a consentis. » La donation dite au dernier vivant, qui ne joue qu’au décès, tombe donc avec le divorce, sauf si l’époux qui l’avait consentie a écrit son maintien dans la convention de divorce ou devant le juge ; la voiture déjà donnée et immatriculée au nom de l’autre, elle, ne tombe pas.
Le régime des donations entre époux précise encore le tableau : « La donation de biens à venir faite entre époux pendant le mariage est toujours révocable. » (article 1096 du code civil). Et, en miroir : « La donation de biens présents qui prend effet au cours du mariage faite entre époux n’est révocable que dans les conditions prévues par les articles 953 à 958 . » Concrètement, l’époux donateur peut retirer à tout moment une donation qui ne devait jouer qu’à son décès, sans avoir à se justifier ; mais pour reprendre un bien déjà transmis pendant le mariage, il lui faut un motif grave prévu par la loi. La donation entre vifs se définit d’ailleurs comme « un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l’accepte » (article 894 du code civil) : l’irrévocabilité est le principe, la reprise l’exception.
Un point d’histoire mérite d’être connu, car il explique des dossiers anciens qui ressurgissent encore : pour les donations entre époux consenties avant le 1er janvier 2005, la règle était inverse, ces donations restaient révocables à tout moment par le donateur. Depuis cette date, la donation de bien présent qui a produit ses effets pendant le mariage est devenue irrévocable, sauf les causes graves déjà citées. Si votre séparation fait remonter à la surface un acte signé il y a vingt ans, la première vérification porte donc sur sa date : un écrit de 2003 et un écrit de 2013 n’obéissent pas au même régime, et seul l’acte lui-même, relu ligne par ligne avec le notaire, permet de le dire.
Cette exception existe pourtant, et elle porte un nom : l’ingratitude. « La donation entre vifs ne pourra être révoquée pour cause d’ingratitude que dans les cas suivants : 1° Si le donataire a attenté à la vie du donateur ; 2° S’il s’est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves ; 3° S’il lui refuse des aliments. » (article 955 du code civil). Le divorce, à lui seul, n’est donc jamais une cause de reprise d’une donation de bien présent : il faut établir l’un de ces trois griefs, devant le juge, avec des preuves. Symétriquement, l’époux qui a enrichi la communauté pendant le mariage n’est pas démuni : si le contrat de mariage le prévoit, chacun peut reprendre les biens qu’il y avait apportés, et la fiche officielle de l’administration résume l’équilibre (Divorce : que devient une donation entre époux ou un avantage matrimonial ?) : l’avantage qui a déjà produit ses effets est maintenu quelle que soit la procédure de divorce, tandis que celui qui ne devait jouer qu’après, comme la clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant, est annulé sauf volonté contraire de celui qui l’avait consenti. Retenez le tri en trois masses : le présent d’usage, acquis ; la donation de bien présent, acquise mais révocable pour motif grave ; l’avantage à effet différé, effacé sauf maintien écrit.
II. Prouver et agir : la facture, le coffre et le juge
A. Sans preuve de la nature du cadeau, on perd même avec raison
Le 9 mai 2025, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Mulhouse a rendu une décision qui devrait être affichée dans tous les dossiers de divorce où des bijoux sont en jeu (TJ Mulhouse, JEX, 9 mai 2025, RG n° 24/02323). Des époux mariés en 2017 avaient divorcé en 2023. L’ordonnance de mesures provisoires du 27 avril 2022 avait prévu la remise à chacun des époux de ses vêtements et objets personnels, en précisant que cela incluait les bijoux reçus par chacun des époux à l’occasion de leur mariage. L’ex-épouse assignait ensuite son ex-mari pour obtenir la restitution de quatorze bijoux qu’elle décrivait avec précision : douze bracelets en or 22 carats de 25 à 40 grammes, un ensemble dit Trabzon de près de 96 grammes et un collier de tête, qui se trouveraient dans un coffre-fort du Crédit Mutuel dont le mari détenait le contrat et elle la clé.
Le juge a rappelé le cadre : les présents d’usage déjà reçus restent acquis par application de l’article 852, tandis que le bijou de famille n’est admis par la jurisprudence que comme un bien confié pour la durée de l’union, qui se restitue à la rupture. Tout l’arrêt tient ensuite dans la répartition de la preuve : c’est à celui qui réclame de démontrer la nature familiale des bijoux, et l’ex-épouse n’a apporté « aucun commencement de preuve » que les quatorze bijoux listés étaient des bijoux de famille. Résultat : l’ensemble de ses demandes rejeté, dépens à sa charge. La conséquence cachée est là : entre le bijou de famille prêté pour la durée de l’union, qui se restitue, et le bijou offert comme présent d’usage, qui se conserve, il n’y a souvent que la preuve qui décide, et cette preuve, ce sont des attestations de la famille donatrice, des photographies anciennes, des factures d’achat mentionnant le contexte, des messages échangés au moment du don. Sans ces pièces, même une liste détaillée au gramme près ne suffit pas.
Le sort de la bague de fiançailles illustre la subtilité du régime. Offerte avant le mariage, elle est en principe un présent d’usage définitivement acquis, et la rupture des fiançailles comme le divorce ultérieur ne la remettent pas en cause. Mais lorsqu’il s’agit d’un bijou transmis dans la famille du donateur depuis une ou plusieurs générations, les juges admettent sa restitution : ce n’est plus un simple cadeau, c’est un bien familial confié pour le temps de l’union, comme un prêt à usage adossé au couple. La différence se prouve par l’histoire de l’objet, photographies de famille, témoignages des aînés, expertises de joaillerie, et non par sa seule valeur. Retenez la formule pratique : plus l’objet est chargé d’histoire familiale, plus il se restitue ; plus il est lié à une occasion personnelle des époux, plus il se conserve.
La seconde leçon de preuve concerne l’argent commun. Dans l’affaire montpelliéraine déjà citée, la cour n’a pas seulement écarté le présent d’usage : le principe est écrit noir sur blanc : « Les époux ne peuvent, l’un sans l’autre, disposer entre vifs, à titre gratuit, des biens de la communauté » (article 1422 du code civil), et que « Si l’un des époux a outrepassé ses pouvoirs sur les biens communs, l’autre, à moins qu’il n’ait ratifié l’acte, peut en demander l’annulation » (article 1427 du code civil). Le délai est bref et piégeux : deux ans à compter du jour où le conjoint a eu connaissance de l’acte, sans jamais pouvoir agir plus de deux ans après la dissolution de la communauté. Offrir une voiture achetée avec de l’argent commun sans l’accord exprès de l’autre, c’est donc offrir un cadeau annulable, et le conjoint qui découvre l’acte au moment du divorce doit agir vite. À l’inverse, l’époux qui a reçu un tel cadeau de bonne foi a tout intérêt à rechercher une ratification écrite, même tardive, plutôt que de parier sur le silence. Quant à la carte grise, aux factures et aux relevés de virement, ils ne prouvent pas à eux seuls la libéralité : ils prouvent le paiement et la détention, pas l’intention. C’est la cohérence de l’ensemble, occasion, proportion, origine des fonds et écrits d’accompagnement, qui emporte la qualification.
B. Le mode d’emploi au moment de la séparation
Devant cette mécanique, la conduite à tenir se résume en gestes simples, à accomplir dès que la séparation se profile et avant que les objets ne bougent. D’abord, inventorier : photographier chaque objet de valeur, rassembler factures d’achat, relevés de virement, attestations de l’entourage sur les circonstances du don, et conserver les messages qui racontent l’occasion. Ensuite, ne rien déplacer seul : vider un coffre-fort, reprendre un véhicule ou faire disparaître des bijoux expose à une demande de restitution, voire à des soupçons de dissimulation qui pèseront sur l’ensemble du partage. C’est au stade des mesures provisoires, devant le juge aux affaires familiales, qu’il faut faire inscrire la remise des effets personnels et, si possible, la précision sur les bijoux offerts à chacun, comme l’avait fait l’ordonnance de mise en état du 27 avril 2022 dans l’affaire de Mulhouse : cette phrase, obtenue tôt, devient ensuite le titre que le juge de l’exécution applique à la lettre.
Puis vient la convention de divorce, qui doit dire expressément le sort de chaque masse : quels objets restent acquis comme présents d’usage, quelles donations de biens présents sont maintenues ou reprises pour un motif précis, quels avantages à effet différé sont maintenus par écrit ou laissés s’éteindre. Ce qui n’est pas écrit sera discuté, au mieux devant le notaire chargé de la liquidation, au pire devant le juge du partage, avec des frais qui dépasseront vite la valeur des objets disputés. Vérifiez enfin les délais : l’action en nullité d’une disposition gratuite sur biens communs se prescrit par deux ans, et le notaire ne pourra clore la liquidation tant qu’un objet reste contesté. Pour les lecteurs parisiens, ce travail d’inventaire et de qualification se fait utilement avec un avocat du droit de la famille à Paris qui accompagne les parents séparés devant le juge de la famille, car la frontière entre présent d’usage et donation se joue autant sur les pièces que sur les textes.
Pour ne rien oublier au moment de signer, suivez une revue en cinq points. Premièrement, faites établir la liste complète des objets de valeur reçus ou offerts pendant l’union, avec pour chacun sa facture, son moyen de paiement et son occasion. Deuxièmement, qualifiez chaque objet par écrit : présent d’usage, donation de bien présent, bien commun utilisé sans accord. Troisièmement, tracez l’origine des fonds : deniers propres avec emploi ou remploi déclaré, ou biens communs avec accord exprès de l’autre. Quatrièmement, écrivez dans la convention le sort de chaque masse, y compris les avantages à effet différé que vous choisissez de maintenir ou de laisser s’éteindre. Cinquièmement, surveillez les délais : deux ans pour contester une disposition gratuite sur biens communs, et aucune clôture de liquidation tant qu’un objet reste litigieux.
Ne confondez pas, pour finir, le divorce et la succession : à l’ouverture d’une succession, « Tout héritier, même ayant accepté à concurrence de l’actif, venant à une succession, doit rapporter à ses cohéritiers tout ce qu’il a reçu du défunt, par donations entre vifs, directement ou indirectement » (article 843 du code civil). Le rapport successoral obéit à sa propre logique d’égalité entre héritiers, distincte du tri opéré par le divorce. Un cadeau définitivement acquis comme présent d’usage entre époux n’aura en principe rien à rapporter nulle part ; une donation de bien présent conservée après le divorce pourra en revanche ressurgir, des années plus tard, dans le règlement d’une succession. C’est une raison de plus de qualifier chaque objet par écrit dès la séparation, plutôt que de laisser aux héritiers le soin de rouvrir le débat.
Conclusion
Le divorce ne fait pas table rase des cadeaux : il les trie. Le présent d’usage, offert à une occasion et proportionné à la fortune du donateur au jour du don, reste acquis sans condition. La donation de bien présent, elle, traverse le divorce intacte et ne se reprend que pour ingratitude ou inexécution, ou s’annule quand elle a été prélevée sans accord sur des biens communs. Les avantages qui ne devaient jouer qu’au décès ou à la dissolution du régime s’éteignent seuls, sauf maintien écrit au moment de la rupture. Dans les trois cas, la preuve décide de tout : facture, occasion documentée, nature familiale établie, origine des fonds tracée. L’époux qui inventorie tôt, fait inscrire ses objets dans les mesures provisoires et fait écrire leur sort dans la convention de divorce évite à la fois de perdre ce qu’il avait légitimement reçu et de payer des années de procédure pour des objets dont la valeur ne justifiait pas le combat.