Le 6 octobre 2026, la la Caisse marocaine des retraites a annoncé, selon TelQuel du 6 octobre 2026 reprenant la MAP, le paiement réussi des pensions des nouveaux retraités du département de l’Éducation nationale. Plus de 6 800 pensions ont ainsi été versées aux affiliés partis le 31 août 2026, l’objectif affiché étant un versement sans interruption de revenus dès le mois suivant la mise à la retraite. Dans le même temps, le ministère de l’Éducation nationale a fixé, selon LesEco.ma du 5 octobre 2026, des règles nouvelles pour 2027 : retraite anticipée après au moins 30 années de service effectif, demandes à déposer entre le 26 octobre et le 5 novembre 2026, effet au 31 août 2027.
Cette actualité marocaine intéresse directement des dizaines de milliers de carrières mixtes : enseignants, fonctionnaires, salariés du privé ou travailleurs indépendants qui ont cotisé une partie de leur vie au Maroc et une autre en France. Pour eux, la question n’est pas seulement de savoir quand la CMR paiera, mais de savoir comment leurs années marocaines compteront pour leur retraite française, et inversement. La réponse se trouve dans la convention de sécurité sociale signée à Marrakech le 22 octobre 2007, entrée en vigueur le 1er juin 2011, qui organise la totalisation des périodes, le double calcul de chaque pension et l’exportation des prestations quel que soit le lieu de résidence. Cet article explique, pas à pas, comment faire reconnaître chaque année cotisée des deux côtés de la Méditerranée, où déposer chaque demande, et quelles erreurs font perdre des trimestres ou des mois de pension.
I. Totalisation et double calcul : comment la convention franco-marocaine du 22 octobre 2007 protège votre carrière
A. Qui est couvert par la convention franco-marocaine et pour quelles branches ?
La convention applicable est la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, avec son protocole annexe, signée à Marrakech le 22 octobre 2007, publiée au Journal officiel par le décret n° 2011-567 du 24 mai 2011. Elle a abrogé la précédente convention générale du 9 juillet 1965 et elle est entrée en vigueur le 1er juin 2011, avec un arrangement administratif général du 27 avril 2009. Ce cadre couvre les ressortissants français ou marocains qui exercent ou ont exercé une activité salariée ou non salariée, les chômeurs indemnisés et leurs ayants droit ; les fonctionnaires et les non-actifs peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de certaines de ses dispositions. La coordination porte sur toutes les branches de la sécurité sociale, à l’exclusion de l’assurance chômage, qui n’entre pas dans le champ d’application de la convention.
Concrètement, trois situations sont couvertes. Premièrement, le salarié marocain qui a travaillé en France puis est rentré au Maroc, ou le Français qui a terminé sa carrière au Maroc : chacun demandera une pension dans chaque État pour les périodes accomplies sous sa législation. Deuxièmement, le fonctionnaire affilié à la Caisse marocaine des retraites, établissement public placé sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances, qui gère le régime des pensions civiles et militaires, c’est-à-dire le secteur public et parapublic ; s’il a aussi enseigné ou travaillé en France avant ou après, ses deux carrières se coordonnent. Troisièmement, le salarié du privé marocain affilié à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), qui gère l’ensemble des risques du régime privé, y compris les pensions des titulaires du secteur privé, avec à côté les régimes complémentaires comme la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) pour le privé ou le Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR) pour le semi-public.
Côté français, le principe de base est posé par le code de la sécurité sociale : « L’assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l’assuré qui en demande la liquidation à partir de l’âge mentionné à l’article L. 161-17-2 » (article L. 351-1 du code de la sécurité sociale). L’âge d’ouverture des droits « est fixé à soixante-quatre ans pour les assurés nés à compter du 1 er janvier 1969 » (article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale), avec des paliers transitoires pour les générations précédentes. Le taux plein reste accessible sans la durée requise pour « Les assurés qui atteignent l’âge prévu au premier alinéa de l’article L. 161-17-2 augmenté de trois années » (article L. 351-8 du code de la sécurité sociale). Les mères de famille bénéficient en outre d’une majoration de durée d’assurance : « Une majoration de durée d’assurance de quatre trimestres est attribuée aux femmes assurées sociales, pour chacun de leurs enfants, au titre de l’incidence sur leur vie professionnelle de la maternité, notamment de la grossesse et de l’accouchement » (article L. 351-4 du code de la sécurité sociale). Et le service d’une pension de base est en principe subordonné, « Pour les assurés exerçant une activité salariée, à la rupture du lien professionnel avec l’employeur » (article L. 161-22 du code de la sécurité sociale). Ces règles françaises s’appliquent aux périodes françaises ; les périodes marocaines sont prises en compte par le mécanisme de totalisation décrit ci-dessous, sans se substituer aux conditions d’âge et de cessation d’activité.
Un point mérite une attention particulière parce qu’il conditionne tout le reste : la convention ne crée pas une pension unique franco-marocaine. Chaque État liquide sa propre pension, selon ses propres règles, pour les périodes accomplies sous sa législation. Le rôle de la convention est ailleurs : permettre que les périodes accomplies dans l’autre État comptent pour ouvrir le droit et pour calculer le montant, puis garantir que la pension ainsi liquidée suive le retraité où qu’il réside. La circulaire Cnav n° 2011/78 du 7 novembre 2011 détaille l’application de ces règles côté français pour les dossiers impliquant le Maroc.
B. Totalisation des périodes, pension théorique et pension proratisée : comment chaque État calcule ce qu’il vous doit ?
Le cœur du dispositif figure aux articles 22 à 29 de la convention pour la vieillesse et les survivants. Le premier apport est la levée des clauses de résidence, quel que soit le pays de résidence du demandeur : on ne perd pas son droit parce qu’on vit de l’autre côté de la Méditerranée. Le deuxième est la totalisation des périodes d’assurance : pour ouvrir le droit, chaque institution additionne les périodes françaises et marocaines, dès lors qu’elles ne se superposent pas. La convention prévoit même qu’il peut être tenu compte, en tant que de besoin lors de la totalisation, des périodes accomplies dans un État tiers lié à chacun des deux États par un accord de sécurité sociale : l’Algérie, l’Allemagne, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Québec, la Suède et la Tunisie sont concernés. Un parcours France, Maroc et Espagne, par exemple, peut donc être reconstitué sans perte.
Le troisième apport est la méthode de calcul, qui mérite d’être comprise parce qu’elle explique les montants figurant sur les notifications. Chaque État rémunère les périodes accomplies sous sa législation, et chaque institution procède lors de la liquidation à un double calcul. Pour prendre l’exemple de la France, l’institution compétente détermine d’abord le montant de la pension nationale en fonction des seules périodes accomplies sous la législation française. Puis elle totalise les périodes françaises et marocaines non superposées, détermine une pension théorique comme si toutes ces périodes avaient été accomplies sous la législation française, et proratisf cette pension théorique en fonction des périodes françaises par rapport à la totalité des périodes des deux États. Enfin, elle compare le montant de la pension nationale et celui de la pension proratisée, et elle verse le montant le plus élevé, en application de l’article 24 de la convention. Vous ne percevez donc jamais moins que ce que vos seules périodes françaises vous auraient donné, et la totalisation ne peut que maintenir ou améliorer le résultat.
Deux règles complètent ce tableau. D’une part, lorsque les périodes accomplies dans l’un des États sont inférieures à une année, aucune prestation n’est due au regard de la législation de cet État, sauf si un droit est acquis en vertu de cette seule période : une très courte période marocaine ou française ne donne pas lieu à une pension autonome, mais elle reste comptée dans la totalisation de l’autre État. D’autre part, il est possible de faire liquider ses droits au regard de la législation d’un des États contractants et d’attendre pour le faire au regard de la législation de l’autre État, et lors de la liquidation dans le second État la première pension déjà liquidée n’est pas réexaminée. Vous pouvez donc, par exemple, liquider d’abord la pension française à l’âge français, puis la pension marocaine plus tard, sans que la première liquidation soit remise en cause. Enfin, l’exportation des prestations est garantie quel que soit le lieu de résidence du bénéficiaire : une pension française se verse au Maroc et une pension marocaine se verse en France.
La jurisprudence rappelle que ces mécanismes ne jouent que si une convention les prévoit. Dans un arrêt du 7 novembre 2019, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a jugé, au visa de l’article 45 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interprété par la Cour de justice (15 janvier 2002, aff. C-55/00), que « les autorités de sécurité sociale compétentes d’un premier Etat membre de l’Union européenne sont tenues de prendre en compte, aux fins de l’acquisition du droit à prestations de vieillesse, les périodes d’assurance accomplies dans un Etat tiers par un ressortissant d’un second Etat membre lorsque, en présence des mêmes conditions de cotisation, lesdites autorités compétentes reconnaissent, à la suite d’une convention internationale bilatérale conclue entre le premier Etat membre et l’Etat tiers, la prise en compte de telles périodes accomplies par leurs propres ressortissants » (Cass. 2e civ., 7 nov. 2019, n° 18-18.344, publié au Bulletin). Dans cette affaire monégasque, la cour a relevé que la convention franco-monégasque du 28 février 1952 « ne comporte pas de clause prévoyant la totalisation des périodes d’assurance validées en France et dans la Principauté de Monaco avec celles validées dans un Etat tiers », et en a « exactement déduit qu’un ressortissant français qui aurait travaillé en France, à Monaco et dans un autre Etat membre de l’Union ne pourrait pas cumuler les périodes d’assurances acquises dans les trois Etats ». La leçon est directe : avec le Maroc, la totalisation existe parce que la convention de 2007 l’écrit noir sur blanc ; sans convention équivalente, les périodes étrangères ne compteraient pas.
Un second arrêt illustre le maniement concret de la totalisation. Le 25 septembre 2025, la deuxième chambre civile a rappelé, à propos de l’accord franco-gabonais du 2 octobre 1980, que « les périodes d’assurance accomplies dans chaque État, de même que les périodes assimilées à des périodes d’assurance, sont totalisées, à la condition qu’elles ne se superposent pas, tant en vue de la détermination du droit aux prestations qu’en vue du maintien ou du recouvrement de ce droit », et que « Les périodes assimilées à des périodes d’assurance sont, dans chaque État, celles qui sont reconnues comme telles par la législation de cet État » (Cass. 2e civ., 25 sept. 2025, n° 23-15.880). Elle a approuvé une cour d’appel d’avoir jugé que « tant les trimestres des régimes visés par la liquidation unique des régimes alignés, que ceux du régime de la CIPAV et du régime gabonais devaient être pris en compte, de sorte que l’assuré justifiait d’une durée d’assurance lui permettant de bénéficier d’une retraite calculée au taux plein dans le cadre de la retraite proportionnelle ». Le raisonnement vaut pour le Maroc : les périodes marocaines non superposées s’additionnent aux trimestres français pour atteindre la durée exigée, et chaque État paie ensuite sa part.
II. Toucher concrètement vos pensions et vous faire soigner entre la France et le Maroc
A. Où et quand demander la liquidation de chaque pension, et avec quelles pièces ?
La demande se fait auprès de chaque institution : la caisse française pour la pension française (Cnav, Carsat, MSA ou régime spécial selon le parcours), la CMR pour une carrière de fonctionnaire marocain, la CNSS pour une carrière de salarié du privé marocain. En pratique, déposez les deux demandes en indiquant systématiquement l’existence de l’autre carrière, avec les relevés de carrière, les attestations d’emploi, les bulletins de salaire conservés et une pièce d’identité. Les caisses échangent ensuite par les formulaires de liaison et appliquent la totalisation. Si vous relevez du département de l’Éducation nationale marocaine, l’actualité rappelle l’importance des calendriers : pour 2027, la retraite anticipée suppose au moins 30 années de service effectif au 31 août 2027, les demandes passent par la plateforme électronique du ministère entre le 26 octobre et le 5 novembre 2026, avec effet au 31 août 2027, et les candidats pourront retirer leur demande jusqu’au 19 février 2027, date après laquelle les désistements ne sont plus recevables. Pour les départs à la limite d’âge, les dossiers se renseignent sur la plateforme du 1er au 12 octobre 2026, certaines catégories pouvant être maintenues jusqu’à la fin de l’année scolaire fixée au 31 août 2027.
Trois réflexes évitent les pertes les plus fréquentes. D’abord, ne laissez aucune période sans preuve : la totalisation ne retient que les périodes d’assurance établies, et les périodes superposées entre la France et le Maroc ne sont comptées qu’une fois. Un mois cotisé simultanément des deux côtés ne rapporte qu’une fois. Ensuite, utilisez la liquidation séparée à votre avantage : si l’âge de la retraite ou la durée requise diffère entre les deux pays, liquider d’abord d’un côté sans attendre l’autre ne pénalise pas la première pension, puisque le second État ne réexamine pas la pension déjà liquidée. Enfin, anticipez le contrôle de la poursuite du droit : une fois retraité à l’étranger, les caisses françaises exigent périodiquement un certificat de vie pour maintenir le versement ; un certificat non renvoyé suspend le paiement, ce qui est la première cause d’interruption des pensions versées hors de France. Répondez à chaque courrier de la caisse et signalez tout changement d’adresse ou de coordonnées bancaires.
Les pensions de survivants suivent les mêmes règles de liquidation que les pensions personnelles, avec une disposition particulière lorsque le travailleur ou l’ancien travailleur avait au moment de son décès plusieurs épouses : la convention organise alors la répartition entre les bénéficiaires. Les veufs et veuves d’une carrière mixte doivent donc déposer, eux aussi, une demande dans chaque État, en joignant les actes d’état civil des deux pays. Côté français, « En cas de décès de l’assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion à partir d’un âge et dans des conditions déterminés par décret si ses ressources personnelles ou celles du ménage n’excèdent pas des plafonds fixés par décret » (article L. 353-1 du code de la sécurité sociale). Sur le plan fiscal, la question de l’imposition d’une pension marocaine perçue par un résident de France relève d’un autre raisonnement, celui de la convention fiscale et de son article 17 : ce point est traité dans l’analyse consacrée à la pension marocaine du résident parisien, à sa déclaration et à la contestation de la double imposition, à lire en complément pour ne pas confondre liquidation sociale et imposition.
B. Être payé au Maroc, se faire soigner lors des séjours en France, et éviter les erreurs qui coûtent cher ?
Une fois liquidées, les pensions sont exportables : la pension française est versée au Maroc sur un compte marocain ou français selon les modalités de la caisse, et la pension marocaine, CMR ou CNSS, est versée en France. Prévoyez les délais de transfert, les frais de change et la justification régulière de l’existence, et conservez chaque notification de pension : en cas de litige sur le montant, le délai de contestation court à compter de la notification, et c’est le double calcul, pension nationale comparée à la pension proratisée, qu’il faut faire vérifier ligne par ligne. Si la caisse française a ignoré des trimestres marocains établis, ou si elle a totalisé des périodes qui se superposent, la notification doit être contestée d’abord devant la commission de recours amiable de la caisse, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire.
Le second volet pratique concerne la santé. Le retraité qui vit au Maroc et séjourne en France n’est pas sans couverture : s’il est titulaire d’une pension ou d’une rente de vieillesse, ou d’une pension de réversion, et inscrit auprès de l’agence CNSS avec le formulaire SE 350-07, la législation française lui permet de bénéficier de la prise en charge de ses soins lors de ses séjours temporaires en France. Seuls les titulaires de pensions ou de rentes, ainsi que leurs enfants mineurs, peuvent bénéficier de ces dispositions en cas de séjour en France : le conjoint qui réside avec l’assuré à l’étranger et l’accompagne ne peut pas obtenir la prise en charge par le régime français des soins reçus lors de ce séjour temporaire, et il lui est conseillé de souscrire avant de venir une assurance soins de santé et hospitalisation. Pour l’hospitalisation, la prise en charge des frais au-delà d’un mois est subordonnée à une reconnaissance préalable de la nécessité de poursuivre les soins, après un contrôle médical, par décision individuelle de la caisse primaire d’assurance maladie. Les dossiers des retraités du régime général résidant à l’étranger sont gérés par le Centre national des retraités de France à l’étranger, situé à la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne, qui assure l’affiliation, le contrôle de l’ouverture des droits et l’émission de la carte vitale, avec une pré-inscription accessible en ligne.
Le financement de cette couverture obéit à une règle claire : Si votre résidence fiscale n’est plus établie en France, vous n’avez à payer ni la cotisation sociale généralisée (CSG), ni la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ni la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa). À la place, une cotisation d’assurance maladie est retenue sur vos pensions si vous êtes à charge d’un régime français, et en règle générale le taux de cette cotisation est de 3,2 % sur la pension de base et de 4,2 % sur la pension complémentaire, avec 7,1 % pour les retraites d’un régime de travailleur indépendant. Vérifiez donc vos avis de paiement : un prélèvement de CSG ou de CRDS sur une pension versée à un résident fiscal du Maroc signale une erreur de la caisse, à faire corriger avec un justificatif de résidence fiscale. L’instruction n° DSS/DACI/2019/173 du 1er juillet 2019 relative à la prise en charge des frais de santé lors des séjours temporaires en France des pensionnés résidant à l’étranger encadre ces situations, et les fiches du Cleiss sur la retraite au Maroc et les accords de sécurité sociale entre la France et le Maroc en donnent le détail officiel.
Conclusion
L’annonce de la CMR du 6 octobre 2026 et les règles fixées pour 2027 par l’Éducation nationale marocaine rappellent une évidence : au Maroc comme en France, la pension se prépare avec des dates, des plateformes et des pièces, et chaque délai manqué se paie en mois de versement perdus. Pour les carrières partagées entre les deux pays, la convention du 22 octobre 2007, publiée par le décret du 24 mai 2011 et entrée en vigueur le 1er juin 2011, offre un cadre protecteur : totalisation des périodes non superposées, double calcul avec versement du montant le plus élevé, liquidation séparée possible sans réexamen, exportation des pensions quel que soit le lieu de résidence. Faites établir chaque période, déposez une demande dans chaque État en déclarant l’autre carrière, contrôlez le double calcul sur chaque notification, renvoyez chaque certificat de vie et vérifiez vos prélèvements sociaux une fois installé au Maroc. Vos années cotisées des deux côtés de la Méditerranée valent alors deux pensions, et non une pension amputée.