La chaleur au travail n’est plus seulement une question de confort. Depuis l’entree en vigueur du decret du 27 mai 2025, l’employeur doit anticiper les episodes de chaleur intense, adapter l’organisation du travail et pouvoir demontrer les mesures prises. Avec les fortes chaleurs de juin 2026, la question devient tres concrete : que faire si l’entreprise laisse travailler dans des conditions dangereuses, refuse les pauses, ne fournit pas assez d’eau fraiche ou n’adapte pas les horaires ?
Pour le salarie, l’enjeu n’est pas seulement de dire qu’il fait trop chaud. Il faut documenter la situation, alerter par le bon canal, conserver les preuves et eviter une reaction isolee qui pourrait etre retournee contre lui. Pour l’employeur, l’enjeu est tout aussi clair : une organisation inchangee alors que la vigilance meteorologique signale un risque peut exposer l’entreprise a une mise en demeure de l’inspection du travail, a un contentieux prud’homal, voire a une discussion sur l’accident du travail ou la faute inexcusable si un malaise survient.
A partir de quand l’employeur doit agir ?
Le Code du travail ne fixe pas une temperature unique a partir de laquelle le travail serait automatiquement interdit. C’est souvent le piege. Un bureau a 31 degres, un chantier en plein soleil, une cuisine sans extraction efficace ou une tournee de livraison sous forte chaleur ne se traitent pas de la meme facon.
La regle applicable est plus pratique : l’employeur doit evaluer les risques lies a la chaleur, que le travail soit realise en interieur ou en exterieur, puis mettre en place des mesures adaptees. Le Code du travail numerique rappelle que les vigilances jaune, orange et rouge correspondent a des episodes de chaleur intense, tandis que la vigilance verte ne declenche pas ce regime specifique.
Concretement, l’employeur doit donc raisonner en fonction de la vigilance Meteo-France, du poste occupe, de l’effort physique demande, de l’exposition au soleil, de la ventilation, de l’acces a l’eau, de l’isolement du salarie et de son eventuelle vulnerabilite medicale.
Les mesures concretes que l’entreprise doit pouvoir justifier
Le decret n° 2025-482 du 27 mai 2025 a renforce le cadre de prevention. Il ne suffit pas d’afficher une note generale dans l’entreprise. Les mesures doivent etre adaptees au travail reel.
L’employeur peut notamment devoir :
- decaler les horaires pour eviter les heures les plus chaudes ;
- reduire ou reporter les taches physiques les plus penibles ;
- augmenter les pauses et organiser des temps de recuperation ;
- amenager les postes, creer de l’ombre ou limiter le rayonnement solaire ;
- installer ventilation, brumisation, rafraichissement ou tout autre moyen utile ;
- fournir de l’eau potable fraiche en quantite suffisante, a proximite des postes ;
- adapter les equipements de travail et les vetements de protection ;
- informer les salaries sur les signes d’alerte et les gestes a tenir ;
- prevoir une procedure d’urgence en cas de malaise, surtout pour les travailleurs isoles.
Le site Service-Public Entreprendre precise aussi que le risque fortes chaleurs doit etre integre au document unique d’evaluation des risques professionnels. Ce point est important en contentieux : si le DUERP ne dit rien sur la chaleur alors que les salaries travaillent dehors, en atelier, en cuisine, en entrepot ou dans un vehicule mal rafraichi, l’employeur aura plus de difficulte a demontrer une prevention serieuse.
Quelles preuves garder quand rien n’est fait ?
Le salarie doit eviter de se limiter a des messages vagues du type « il fait trop chaud ». Les preuves utiles sont celles qui montrent a la fois le risque, l’alerte et l’absence de reponse adaptee.
Il faut conserver en priorite :
- les captures de la vigilance Meteo-France du departement au jour concerne ;
- les plannings montrant les horaires imposes pendant les pics de chaleur ;
- les consignes de l’employeur ou, au contraire, l’absence de consigne ;
- les photos des postes exposes, a condition de ne pas violer une regle de confidentialite disproportionnee ;
- les messages demandant de l’eau, une pause, un changement d’horaire ou une adaptation ;
- les reponses de l’employeur, du manager, du CSE ou du service RH ;
- les attestations de collegues sur les conditions de travail ;
- les certificats medicaux, fiches d’intervention des secours ou declarations de malaise ;
- les bulletins Meteo-France et les releves de temperature disponibles localement ;
- le contenu du DUERP ou la demande d’acces aux mesures de prevention quand elle a ete faite.
La preuve la plus forte est souvent chronologique : alerte ecrite, maintien de la tache exposee, absence de mesure suffisante, malaise ou deterioration de l’etat de sante. Cette chronologie permet de sortir du simple ressenti et d’objectiver le manquement.
Faut-il exercer son droit de retrait ?
Le droit de retrait peut etre envisage lorsque le salarie a un motif raisonnable de penser que la situation presente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa sante. Mais il ne doit pas etre presente comme automatique des qu’il fait chaud.
Avant d’en arriver la, il est souvent preferable d’alerter clairement : manager, ressources humaines, CSE, medecine du travail ou inspection du travail selon l’urgence. Le message doit decrire le poste, la chaleur, les taches imposees, l’absence de pause ou d’eau, les symptomes eventuels et la mesure demandee.
Exemple de formulation utile :
Je vous alerte sur les conditions de travail de ce jour. Le poste est expose a une forte chaleur, sans pause supplementaire ni point d’eau fraiche accessible a proximite. Je ressens des signes de malaise / plusieurs salaries signalent des difficultes. Je vous demande d’adapter immediatement l’organisation du travail et de confirmer les mesures de prevention retenues.
Si le danger est immediat, le salarie ne doit pas attendre une autorisation formelle pour proteger sa sante. Mais le dossier sera beaucoup plus solide si l’alerte est tracee et si le retrait reste proportionne a la situation.
Inspection du travail, medecine du travail, CSE : qui alerter ?
Le premier interlocuteur reste souvent l’employeur, parce que c’est lui qui doit adapter l’organisation. Mais d’autres canaux peuvent etre utiles.
Le CSE peut alerter l’employeur, demander les mesures de prevention, faire remonter les postes les plus exposes et, dans les situations graves, utiliser ses prerogatives en matiere de sante et securite. Le service de prevention et de sante au travail peut intervenir, notamment pour les salaries vulnerables ou les postes physiques. L’inspection du travail peut mettre en demeure l’employeur lorsqu’il ne respecte pas ses obligations de prevention liees aux episodes de chaleur intense.
Les recommandations techniques de prevention insistent notamment sur la limitation des temps d’exposition, l’augmentation des pauses, l’evitement du travail isole, la fourniture d’eau fraiche et l’existence d’une procedure d’urgence en cas de malaise. Ces elements sont utiles pour apprecier concretement si l’entreprise a pris des mesures serieuses.
Que se passe-t-il en cas de malaise ou d’accident ?
Un malaise survenu au temps et au lieu de travail doit etre traite serieusement. Selon les circonstances, il peut justifier une declaration d’accident du travail. L’employeur ne doit pas minimiser l’evenement ni laisser le salarie repartir sans trace, surtout si les symptomes sont apparus pendant une exposition a la chaleur.
Le salarie doit demander que l’evenement soit note, consulter rapidement un medecin et conserver tous les elements : temoins, horaires, poste occupe, temperature, absence de pause, effort impose, temps d’attente avant secours. Si l’employeur refuse de declarer l’accident, il existe des recours aupres de la CPAM. Nous avons deja detaille cette logique dans notre article sur le malaise au travail pendant la chaleur.
Lorsque l’employeur connaissait le risque et n’a pas pris les mesures necessaires, la discussion peut ensuite se deplacer vers sa responsabilite, notamment en cas de sequelles ou d’arret de travail important.
Paris et Ile-de-France : pourquoi l’alerte doit etre documentee rapidement
A Paris et en Ile-de-France, beaucoup de situations a risque sont moins visibles qu’un chantier en plein soleil : bureaux sous les toits, restaurants sans extraction suffisante, entrepots, commerces avec portes ouvertes, livraisons, securite privee, nettoyage, evenements, travail en sous-effectif pendant les conges d’ete.
Le probleme est souvent probatoire. Quelques jours apres l’episode de chaleur, il devient difficile de reconstituer les horaires, la vigilance meteo, les consignes donnees et les symptomes. Il faut donc agir vite : captures d’ecran, messages ecrits, temoins, demande au CSE, consultation medicale si necessaire.
Pour un contentieux prud’homal en region parisienne, le dossier doit montrer que la demande du salarie etait precise : adaptation des horaires, pause supplementaire, eau fraiche, limitation d’une tache exposee, intervention du CSE ou examen par la medecine du travail. Un simple desaccord general sur la chaleur risque d’etre insuffisant.
Ce que l’employeur ne devrait pas faire
Plusieurs reactions aggravent le risque pour l’entreprise :
- repondre qu’il n’existe aucune temperature maximale et s’arreter la ;
- refuser toute pause supplementaire sans evaluation du poste ;
- laisser un salarie vulnerable sur une tache exposee sans adaptation ;
- ignorer un malaise ou demander au salarie de continuer ;
- sanctionner une alerte de bonne foi sans enqueter ;
- ne pas mettre a jour le DUERP alors que l’activite expose regulierement a la chaleur ;
- ne pas informer les interimaires, saisonniers ou nouveaux embauches.
L’absence de seuil automatique ne dispense jamais l’employeur de son obligation de securite. C’est souvent ce point qui fait basculer le dossier.
Que demander concretement ?
Le salarie peut demander une mesure precise, adaptee au poste :
- travailler plus tot le matin ou suspendre la tache l’apres-midi ;
- obtenir une pause de recuperation supplementaire ;
- acceder a de l’eau fraiche a proximite ;
- etre remplace temporairement sur une tache exposee ;
- passer en teletravail quand le poste le permet ;
- etre affecte a un poste moins expose ;
- faire constater la situation par le CSE ou le service de sante au travail ;
- obtenir une consigne ecrite sur la conduite a tenir en cas de malaise.
Si l’employeur refuse, la suite depend de l’urgence : nouvelle alerte ecrite, saisine du CSE, inspection du travail, avis medical, ou preparation d’un recours prud’homal si une sanction, une retenue de salaire ou une degradation de l’etat de sante survient.
Un avocat en droit du travail à Paris peut vous assister dans ces démarches.