Introduction
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 27 mai 2026, un arrêt de cassation remarqué aux termes duquel elle rappelle que si le délit de harcèlement moral « ne nécessite pas, pour être constitué, la démonstration de l’existence d’un dol spécial ou d’une intention de nuire, il suppose que son auteur ait eu la conscience que ses agissements étaient de nature à susciter une dégradation des conditions de travail de la victime » (Crim. 27 mai 2026, n° 25-81.718). Cette formule, qui opère une distinction subtile entre l’absence de dol spécial et la nécessité d’un dol général, illustre avec une acuité particulière la complexité de la caractérisation de l’élément moral en droit pénal contemporain.
Au cœur de toute infraction intentionnelle se trouve l’exigence posée par l’article 121-3, alinéa 1er, du code pénal, selon lequel « il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre ». Pourtant, la mise en œuvre prétorienne de ce principe révèle une gradation des exigences probatoires qui, du dol général au dol spécial, en passant par une présomption d’intention tirée de la seule violation en connaissance de cause d’une prescription légale, dessine un paysage jurisprudentiel d’une grande richesse. La chambre criminelle, gardienne de l’interprétation des lois pénales, construit depuis plusieurs décennies une doctrine de l’élément moral qui mérite, à la faveur des arrêts les plus récents, une analyse systématique de cet édifice jurisprudentiel, dont la portée doctrinale et pratique demeure considérable pour le justiciable comme pour le praticien du droit pénal.
La présente étude se propose d’examiner, dans un premier temps, la manière dont la chambre criminelle détermine l’existence de l’intention coupable, en oscillant entre une présomption fondée sur la violation matérielle de la loi (I.A) et une exigence renforcée de caractérisation positive de la conscience de l’auteur (I.B). Dans un second temps, elle analysera la gradation des formes de l’intention, du dol général, simple conscience de violer la loi (II.A), au dol spécial, intention dirigée vers un but déterminé que le législateur ou le juge érige en élément constitutif de certaines infractions (II.B).
I. La détermination de l’intention coupable : entre présomption et exigence de caractérisation
I.A. La présomption d’intention fondée sur la violation en connaissance de cause d’une prescription légale
La chambre criminelle a très tôt dégagé une règle prétorienne fondamentale aux termes de laquelle « la seule constatation de la violation, en connaissance de cause, d’une prescription légale ou réglementaire implique, de la part de son auteur, l’intention coupable exigée par l’article 121-3, alinéa 1er, du code pénal ». Cette formule, qui figure en bonne place dans les visas de principe de nombreux arrêts, opère une véritable présomption d’intention lorsque le prévenu a agi en toute connaissance de l’interdiction légale.
L’arrêt rendu le 23 septembre 2025 par la chambre criminelle en constitue une illustration éclatante. Dans cette affaire, une société exploitant un établissement de vente de boissons alcooliques était poursuivie pour avoir vendu de l’alcool à des mineurs, en violation de l’article L. 3342-1 du code de la santé publique. La Cour juge que « le représentant de cette dernière n’avait pas adopté les mesures nécessaires pour qu’il soit exigé des clients qu’ils apportent la preuve de leur majorité » et en déduit que « cette circonstance caractérise la violation, en connaissance de cause, de la prescription légale précitée, constitutive de l’élément intentionnel de l’infraction » (Crim. 23 septembre 2025, n° 24-85.034, Publié au Bulletin). Le raisonnement est remarquable : l’intention coupable ne résulte pas d’une volonté de nuire ou de transgresser la loi, mais de l’absence délibérée de mesures propres à garantir le respect de la prescription légale.
Dans le même sens, l’arrêt du 16 décembre 2025 censure une cour d’appel qui avait relaxé un prévenu du chef de refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l’état alcoolique et de l’usage de stupéfiants. La chambre criminelle rappelle avec force que « la seule constatation de la violation, en connaissance de cause, d’une prescription légale ou réglementaire implique, de la part de son auteur, l’intention coupable exigée par ce texte » et censure les juges du fond pour avoir écarté l’élément intentionnel au motif que les gendarmes avaient indiqué au prévenu « qu’il était dans son intérêt d’accepter lesdits tests » (Crim. 16 décembre 2025, n° 25-80.933). La Cour affirme ainsi le caractère superflu de toute recherche d’une volonté spécifique de se soustraire aux vérifications : le seul refus opposé en connaissance de cause à la demande des agents suffit à caractériser l’intention.
Cette jurisprudence de la présomption d’intention puise ses racines dans une conception objectivée de la faute pénale intentionnelle. Elle repose sur le postulat selon lequel celui qui accomplit un acte prohibé par la loi, en connaissance de cette prohibition, manifeste nécessairement une volonté contraire à l’ordre juridique. Dans un arrêt du 22 janvier 2025, la chambre criminelle censure une cour d’appel qui avait relaxé un père du chef de violences sur ses enfants mineurs « aux motifs qu’il ne s’était pas emporté de manière excessive et que son caractère colérique ne pouvait suffire à caractériser des violences ». La Cour juge qu’en « écartant ainsi, par des motifs erronés, l’intention coupable du prévenu, et en le relaxant d’infractions dont elle a caractérisé l’existence, la cour d’appel a méconnu les textes susvisés » (Crim. 22 janvier 2025, n° 24-82.129). L’intention coupable se déduit ainsi de l’acte matériel lui-même, sans qu’il soit besoin d’établir un animus particulier chez l’auteur.
I.B. L’exigence de caractérisation positive de la conscience chez l’auteur
Si la présomption d’intention gouvernée par la maxime prétorienne constitue un outil puissant au service de la répression, la chambre criminelle n’en a pas moins rappelé avec constance que l’élément moral ne saurait se réduire à un automatisme. Dans certaines hypothèses, la Cour exige des juges du fond qu’ils caractérisent positivement la conscience qu’avait l’auteur de la portée de ses actes.
L’arrêt du 27 mai 2026, déjà évoqué, constitue l’illustration la plus récente et la plus aboutie de cette exigence. Au visa de l’article 222-33-2 du code pénal et de l’article 593 du code de procédure pénale, la chambre criminelle rappelle que le délit de harcèlement moral suppose la démonstration de « propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ». Mais surtout, elle précise que « si le délit de harcèlement moral ne nécessite pas, pour être constitué, la démonstration de l’existence d’un dol spécial ou d’une intention de nuire, il suppose que son auteur ait eu la conscience que ses agissements étaient de nature à susciter une dégradation des conditions de travail de la victime » (Crim. 27 mai 2026, n° 25-81.718).
Cette formulation, d’une grande précision, opère un double mouvement. D’une part, elle exclut l’exigence d’un dol spécial ou d’une intention de nuire : le ministère public n’a pas à démontrer que l’auteur a agi dans le but de nuire à la victime. D’autre part, elle impose la démonstration que l’auteur avait conscience du caractère dégradant de ses agissements pour les conditions de travail de la victime. Le dol général n’est pas présumé : il doit être caractérisé par les juges du fond, sous le contrôle de la Cour de cassation, qui exerce ici un contrôle normatif sur la motivation des décisions.
Cette jurisprudence s’inscrit dans le prolongement d’un arrêt du 11 mars 2025, par lequel la chambre criminelle avait déjà censuré une chambre de l’instruction pour avoir insuffisamment caractérisé l’élément moral du harcèlement moral. Dans cette décision, la Cour rappelait que « le délit de harcèlement moral n’exige pas pour être constitué que, d’une part, les agissements reprochés conduisent nécessairement à une dégradation des conditions de travail du salarié dès lors qu’il suffit que ces actes ou propos aient eu un tel objet, d’autre part, une telle dégradation aboutisse à une atteinte aux droits ou à la dignité ou à une altération de la santé » (Crim. 11 mars 2025, n° 22-83.263). L’élément moral s’analyse ici à travers le prisme du but poursuivi (« pour objet ») autant que du résultat produit (« pour effet »), ce qui ménage au juge une double voie de caractérisation.
Dans un tout autre registre, l’arrêt du 15 mars 2023, publié au Bulletin, retient que « l’infraction de détention ou de séquestration ne peut être caractérisée que si l’auteur a agi avec l’intention de porter atteinte à la liberté d’aller et venir d’une personne. Lorsque cette intention est établie à l’égard d’une victime, elle peut caractériser l’élément moral de l’infraction à l’égard de toutes les personnes qui ont été, de fait, privées de leur liberté en conséquence des agissements matériels volontaires de l’auteur des faits » (Crim. 15 mars 2023, n° 22-87.278, Publié au Bulletin). Cette solution permet de retenir l’intention à l’égard de victimes dont l’auteur ignorait l’existence, pourvu que la privation de liberté de ces dernières soit la conséquence directe de ses agissements volontaires à l’égard d’une victime identifiée. Le transfert de l’élément moral d’une victime à l’autre s’opère par le jeu de la causalité matérielle.
II. Les degrés de l’intention : du dol général au dol spécial
II.A. Le dol général : la conscience de violer la loi
Le dol général constitue le degré le plus élémentaire de l’intention en droit pénal. Il se définit comme la volonté de commettre l’acte prohibé en connaissance de son caractère illicite. La chambre criminelle, dans sa formule de principe constante, énonce que « la seule constatation de la violation, en connaissance de cause, d’une prescription légale ou réglementaire implique, de la part de son auteur, l’intention coupable exigée par l’article 121-3, alinéa 1er, du code pénal ». Cette maxime gouverne l’immense majorité des infractions intentionnelles, pour lesquelles le législateur n’a pas exigé une intention spécifique.
La force de cette règle réside dans sa simplicité apparente, qui cache cependant une subtilité certaine. La « connaissance de cause » ne se confond pas avec la connaissance effective de la règle de droit — nul n’étant censé ignorer la loi en vertu de l’adage « nemo censetur ignorare legem ». Elle renvoie à la connaissance des circonstances de fait qui rendent l’acte illicite. Ainsi, dans l’arrêt du 23 septembre 2025 précité, ce n’est pas la connaissance de l’article L. 3342-1 du code de la santé publique qui est exigée du prévenu, mais la connaissance du fait que de l’alcool était vendu à des mineurs sans vérification de leur âge, ce que caractérise l’absence de mesures systématiques de contrôle.
Dans le domaine des infractions formelles, c’est-à-dire celles qui se consomment par le seul accomplissement de l’acte prohibé indépendamment de tout résultat, le dol général présente un caractère quasi-automatique. L’arrêt du 16 décembre 2025 en fournit une démonstration : le refus de se soumettre aux vérifications du taux d’alcoolémie constitue une infraction formelle dont l’élément intentionnel se confond avec l’élément matériel. Dès lors que le prévenu a refusé en connaissance de cause, l’intention est caractérisée, sans qu’il y ait lieu de rechercher les mobiles ou les raisons de son refus.
La distinction entre dol général et absence d’intention a également donné lieu à des questions prioritaires de constitutionnalité. Dans une affaire du 5 février 2025, la chambre criminelle a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC contestant l’interprétation jurisprudentielle de l’article 221-5 du code pénal relative à l’empoisonnement, au motif que la question « ne portant pas sur l’interprétation d’une disposition constitutionnelle dont le Conseil constitutionnel n’aurait pas encore eu l’occasion de faire application, n’est pas nouvelle » (Crim. 5 février 2025, n° 24-90.016). La chambre criminelle confirme ainsi la constitutionnalité de l’exigence d’un dol spécial pour la qualification de l’empoisonnement, impliquant l’intention de donner la mort.
II.B. Le dol spécial : l’intention dirigée vers un but déterminé
À la différence du dol général, le dol spécial requiert que l’auteur ait agi dans un but spécifique, au-delà de la simple conscience de transgresser la loi. Certaines infractions, en raison de leur gravité ou de leur nature, ne peuvent être constituées que si l’auteur a poursuivi une finalité particulière que le législateur a expressément érigée en élément constitutif.
La QPC du 5 février 2025 relative au crime d’empoisonnement en fournit l’illustration la plus frappante. La question posée au Conseil constitutionnel était ainsi rédigée : « La portée effective donnée par la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation à l’article 221-5 du code pénal, qui rend nécessaire la caractérisation d’un dol spécial, résidant dans une intention de son auteur d’attenter à la vie d’autrui, pour constituer le crime d’empoisonnement, porte-t-elle atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ? » (Crim. 5 février 2025, n° 24-90.016). La chambre criminelle ayant dit n’y avoir lieu à renvoi, elle a implicitement mais nécessairement consacré la conformité constitutionnelle de l’exigence du dol spécial en matière d’empoisonnement.
Dans le même esprit, la chambre criminelle a été saisie, le 17 juin 2025, d’une QPC relative à l’article 421-2-1 du code pénal, qui incrimine l’association de malfaiteurs terroriste. La question visait à contester l’absence d’exigence d’un dol spécial dans ce texte : selon le requérant, l’infraction ne devrait être constituée que si le prévenu a eu la volonté de « collaborer efficacement à la concrétisation du projet terroriste poursuivi par le groupement ou l’entente » (Crim. 17 juin 2025, n° 24-86.964). En refusant de renvoyer la QPC, la chambre criminelle a validé le choix du législateur de ne pas subordonner la répression de cette infraction de terrorisme à la preuve d’un dol spécial. Ce faisant, la Cour a privilégié l’efficacité répressive d’une infraction-obstacle — dont la ratio legis est précisément de prévenir la commission d’actes terroristes en amont de leur réalisation — sur l’exigence d’une intention qualifiée.
La distinction entre dol spécial et dol général, pour être classique, connaît des prolongements contemporains dans le contentieux des violences conjugales et intrafamiliales. L’arrêt du 22 janvier 2025, analysé plus haut, censure une cour d’appel qui avait exigé un dol spécial — une intention de nuire qualifiée — pour caractériser des violences commises sur des enfants mineurs par leur ascendant. La chambre criminelle rappelle que les qualifications de violences n’exigent qu’un dol général : la volonté de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’autrui, sans qu’il soit besoin de démontrer une intention malveillante particulière. La protection des mineurs, consacrée par les articles 222-13 et 222-22 du code pénal, n’implique pas de renverser cette grille d’analyse.
Il convient enfin d’observer que la chambre criminelle articule ces exigences avec le principe d’interprétation stricte de la loi pénale, consacré par l’article 111-4 du code pénal. Lorsque le législateur n’a pas expressément prévu un dol spécial, le juge ne saurait en ajouter un par voie prétorienne. À l’inverse, lorsque le texte d’incrimination requiert un dol spécial — comme l’« intention de donner la mort » pour l’empoisonnement —, les juridictions du fond doivent le caractériser sans pouvoir s’en dispenser. Cette dialectique entre le texte et la jurisprudence assure un équilibre entre la prévisibilité de la loi pénale et l’efficacité de la répression.
Au-delà de ces illustrations concrètes, la force structurante du dol général dans l’architecture pénale française se mesure à l’aune de sa fonction probatoire. En dispensant le ministère public de rapporter la preuve d’une intention spécifique au-delà de la conscience de l’illicéité, le dol général allège la charge probatoire et facilite la répression des infractions de masse ou de proximité. Le contentieux de la circulation routière, celui des infractions économiques ou encore les contraventions de police en sont les terrains d’élection. La chambre criminelle veille toutefois, par un contrôle de motivation exigeant, à ce que les juges du fond ne cèdent pas à la tentation d’une automaticité excessive qui diluerait l’exigence d’une faute personnelle. Dans un arrêt du 12 février 2025, elle a ainsi rappelé que le préjudice auquel peut donner lieu un faux dans un acte authentique « résulte nécessairement de l’atteinte portée à la foi publique et à l’ordre social par une falsification de cette nature » (Crim. 12 février 2025, n° 24-80.358), ce qui confirme le lien consubstantiel entre l’élément matériel de certaines infractions formelles et leur élément moral.
Cette architecture à deux niveaux — dol général pour la généralité des infractions, dol spécial pour les infractions les plus graves ou les plus techniques — constitue l’une des clefs de voûte du droit pénal français. Elle permet d’ajuster le niveau d’exigence probatoire à la sévérité de la peine encourue et à la nature de l’infraction. La chambre criminelle en assure la garde avec une constance remarquable : ni indulgence excessive qui désarmerait la répression, ni rigueur automatique qui sacrifierait la présomption d’innocence et le principe de personnalité des peines. C’est au cœur de cet équilibre délicat que se loge l’office du juge pénal, dont la motivation constitue, sous le contrôle de la Cour de cassation, la garantie ultime de la juste application de la loi pénale.
Le présent panorama jurisprudentiel révèle ainsi la permanence et la sophistication de la doctrine de l’élément moral construite par la chambre criminelle. De la présomption d’intention fondée sur la violation en connaissance de cause d’une prescription légale (dol général) à l’exigence renforcée d’une intention dirigée vers un but spécifique (dol spécial), la Cour déploie un arsenal conceptuel qui lui permet d’adapter le standard probatoire à la nature et à la gravité de chaque infraction. La période 2023-2026 confirme la solidité de cette construction, tout en en révélant les tensions contemporaines : entre protection des mineurs et exigence de caractérisation de l’intention, entre présomption tirée de l’acte matériel et contrôle normatif de la motivation des juges du fond, entre efficacité répressive et respect des principes cardinaux du droit pénal. Le dialogue constant qu’entretient la chambre criminelle avec le Conseil constitutionnel par le truchement des questions prioritaires de constitutionnalité témoigne, enfin, de la vitalité du contrôle de constitutionnalité en matière d’élément moral des infractions pénales.
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