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Carreleur accusé de carrelage décollé, d’infiltrations ou traité d’arnaqueur sur Google : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Carreleur accusé de carrelage décollé, d’infiltrations ou traité d’arnaqueur sur Google : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un avis une étoile vient de paraître sur votre fiche Google : le carrelage de la salle de bain se décolle, la douche fuit chez le voisin du dessous, et le mot qui tue s’étale en toutes lettres, « arnaqueur », parfois « voleur ». En quelques jours, les appels se raréfient, un devis signé se rétracte, un client vous réclame des photos de vos anciens chantiers. Pour un carreleur, dont l’activité dépend presque entièrement de la réputation locale et des avis en ligne, un seul commentaire agressif peut coûter plusieurs mois de chiffre d’affaires. La tentation de répondre sur le coup de la colère est forte, mais une mauvaise réponse aggrave le dossier au lieu de le régler.

Le droit de la presse offre des armes précises et rapides, à condition de respecter un formalisme redoutable et un délai couperet : trois mois à compter de la première mise en ligne pour agir en diffamation, faute de quoi l’action est prescrite. Diffamation, injure, dénigrement, signalement à Google, référé pour obtenir le retrait, identification de l’auteur anonyme, assignation au fond, plainte pénale : chaque voie obéit à ses propres règles, et le mauvais choix fait perdre un temps que la prescription ne pardonne pas. Cet article expose la méthode complète, telle qu’un artisan carreleur peut la mettre en œuvre à Paris et en Île-de-France, avec les textes et la jurisprudence applicable en 2026.

I. Un avis Google qui dénonce un carrelage décollé ou des infiltrations est-il une diffamation ?

A. Diffamation, injure ou critique libre : comment qualifier les mots « arnaqueur », « voleur » et « travail bâclé » ?

Le point de départ de toute action se trouve à l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Le même article ajoute : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Cette distinction commande toute la suite : écrire un récit précis accompagné de photos, par exemple un carrelage de douche qui se décollerait six mois après la pose impute un fait précis et vérifiable, tandis que de pures invectives appelant les internautes à fuir sans aucun fait articulé relève de l’invective. Dans la pratique des avis d’artisans, les deux se mélangent souvent dans le même commentaire, et chaque passage doit être qualifié séparément, car la diffamation et l’injure obéissent à des régimes de preuve et de peine distincts.

Le premier réflexe consiste donc à disséquer l’avis ligne par ligne. l’affirmation que le carrelage posé se décolle dans toute la salle de bain : allégation d’un fait portant atteinte à la considération professionnelle, donc diffamation au sens de l’article 29 si le fait est faux ou présenté de façon mensongère. l’accusation d’avoir facturé des mètres carrés jamais posés, assortie du mot voleur : imputation d’un vol, infraction pénale précise, donc diffamation d’une gravité particulière, car elle attribue au professionnel un comportement délictuel. un jugement brutal sans aucun fait précis, du type travail de cochon assorti d’un appel à fuir : jugement de valeur sans fait précis, qui s’analyse plutôt comme une critique, même excessive, ou comme une injure selon le vocabulaire employé. La Cour de cassation contrôle strictement cette qualification, et une erreur dans l’assignation sur la nature des propos peut faire annuler la poursuite, comme on le verra. Conserver une copie intégrale de l’avis, avec sa date de mise en ligne, ses étoiles, le pseudonyme de l’auteur et l’URL exacte de la fiche Google, est indispensable avant toute démarche, car les avis sont modifiables par leur auteur à tout moment.

Un avis négatif n’est pas automatiquement illicite : un client mécontent a le droit d’exprimer une déception réelle, et la liberté d’expression protège la critique, même vive, d’une prestation. L’auteur de l’avis peut échapper à une condamnation en démontrant sa bonne foi, et les juges examinent alors quatre critères classiques : le but légitime de l’expression, l’absence d’animosité personnelle, l’enquête sérieuse et la prudence dans l’expression. La première chambre civile de la Cour de cassation a précisé, dans son arrêt du 11 mai 2022, n° 21-16.497, « il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression », de vérifier si les propos participent à un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante. Pour un avis de carreleur, ce filtre joue à plein : le client qui décrit un désordre réel, avec photos et facture à l’appui, dans un langage mesuré, a de bonnes chances de voir sa bonne foi admise, tandis que celui qui invente un chantier qui n’a jamais existé, multiplie les avis sous plusieurs pseudonymes ou appelle au boycott avec des insultes ne remplit aucun des quatre critères.

La chambre criminelle a ajouté une nuance utile dans son arrêt du 3 juin 2025, n° 24-81.678, en rappelant que « les critères de la bonne foi doivent s’analyser avec plus de rigueur lorsque l’auteur des propos diffamatoires est un journaliste qui fait profession d’informer ». Un auteur d’avis Google n’est pas un journaliste professionnel, et les juges n’exigent pas de lui une enquête de professionnel de l’information, mais ils vérifient qu’il disposait d’une base factuelle minimale : un devis, une facture, des photos du chantier, un échange de messages. L’avis posté par une personne qui n’a jamais été votre cliente, par un concurrent déguisé ou par un proche du client avec lequel vous êtes en litige sur la facture, part avec une base factuelle nulle, et la bonne foi ne peut pas prospérer. C’est pourquoi la première vérification interne, avant tout courrier, consiste à chercher dans vos dossiers : ce nom correspond-il à un chantier réel, à quelle adresse, à quelles dates, avec quel devis signé et quel procès-verbal de réception ? Si la réponse est non, l’avis est probablement l’œuvre d’un faux client, et la voie du retrait pour faux avis s’ouvre en grand.

Il faut également distinguer la diffamation du dénigrement, notion que les artisans confondent souvent. Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur les produits ou les services d’une entreprise concurrente pour détourner sa clientèle, et il se plaide sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun. Quand l’avis émane d’un concurrent qui tient une entreprise de carrelage dans la même ville et qui poste de faux commentaires pour capter vos prospects, l’action en concurrence déloyale pour dénigrement peut se cumuler utilement avec la plainte en diffamation. En revanche, quand l’avis émane d’un véritable client, même de mauvaise foi sur les faits, c’est la loi du 29 juillet 1881 qui s’applique à titre exclusif, et la Cour de cassation interdit de contourner le régime protecteur de la presse par une action civile de droit commun déguisée. Cette exclusivité explique l’arrêt rendu par la première chambre civile le 3 février 2011, n° 09-71.711, dans l’affaire dite du restaurant rapide accusé de manquements à l’hygiène : la citation était contestée parce qu’elle visait à la fois la diffamation et l’article 1382 du code civil, et la Cour a jugé « la citation est valable dès lors que, par le visa de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 réprimant le délit imputé, elle ne laisse aucune incertitude sur son objet exact ni ne peut provoquer, dans l’esprit des intéressés, aucun doute sur les faits qui leur sont reprochés ». Pour le carreleur, la leçon est directe : viser juste dès l’assignation, qualifier chaque passage poursuivi, et ne pas empiler les fondements au risque de semer le doute sur l’objet de la poursuite.

B. Que faire dans les 72 premières heures : constat, signalement à Google et mise en demeure sans faute ?

Les trois premiers jours déterminent l’issue du dossier, car l’avis se propage, se capture en image par d’autres internautes, et surtout la prescription de trois mois commence à courir dès la première mise en ligne. La première mesure consiste à figer la preuve : faites établir un constat par un commissaire de justice, qui se déplace ou constate en ligne avec un procès-verbal décrivant l’avis, sa date, son auteur apparent, le nombre d’étoiles, le nombre de vues et l’environnement de la fiche Google. Ce constat coûte quelques centaines d’euros et vaut infiniment plus que vos propres captures d’écran, que l’adversaire contestera systématiquement comme étant manipulables. En parallèle, conservez vos propres copies horodatées, l’URL complète, et demandez à deux proches de photographier l’avis sur leur propre téléphone : si l’auteur modifie ou supprime son texte après votre mise en demeure, vous devrez prouver la version d’origine, et le constat du commissaire de justice fera foi.

La deuxième mesure consiste à réunir votre dossier de chantier : devis signé, facture, bon de livraison du carrelage et de la colle, photos prises pendant et après la pose, procès-verbal de réception avec ou sans réserves, échanges de SMS ou de courriels avec le client, attestation de votre assurance décennale. Ce dossier sert deux causes : d’une part, il alimente le signalement à Google en démontrant que l’avis est faux ou mensonger ; d’autre part, il prépare l’offre de preuve de la vérité si vous devez établir devant le tribunal que le carrelage ne s’est pas décollé ou que les infiltrations proviennent d’une plomberie que vous n’avez jamais touchée. Les pathologies propres au carrelage se prêtent bien à la démonstration technique : un décollement généralisé six mois après la pose évoque un défaut de colle ou de support, une infiltration sous une douche à l’italienne renvoie à l’étanchéité sous carrelage, des joints noircis signalent un défaut d’entretien ; chaque hypothèse se vérifie par des documents, et un avis qui affirme une cause imaginaire s’effondre face au dossier.

La troisième mesure est le signalement à Google via l’outil de signalement des avis de la fiche d’établissement, en sélectionnant le motif exact : conflit d’intérêts si l’auteur n’a jamais été client, propos diffamatoires ou injurieux si l’avis impute des faits faux, usurpation d’identité si le nom ne correspond à aucun chantier. Rédigez le signalement avec des faits, pas avec de la colère : indiquez que le pseudonyme ne correspond à aucun devis ni à aucune facture sur la période, joignez si possible la preuve de l’absence de relation commerciale, et conservez la référence du signalement. Google ne retire pas tout, loin de là, mais un signalement précis et documenté aboutit dans une part significative des cas de faux avis manifestes, et surtout il établit que vous avez agi de bonne foi et rapidement. Si Google refuse le retrait, cette décision de la plateforme n’éteint aucun de vos droits : elle ouvre la phase judiciaire, et le refus documenté prouve que le retrait amiable a échoué.

La quatrième mesure est la mise en demeure adressée à l’auteur de l’avis, par lettre recommandée avec accusé de réception quand son identité est connue, ou par la messagerie de la plateforme dans les autres cas. Cette lettre doit rester sobre et procédurale : reproduction de l’avis, indication des passages faux, mise en demeure de retirer sous huit jours, rappel des sanctions de la diffamation et de l’obligation de réparer le préjudice sur le fondement de l’article 1240 du code civil, qui dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », selon le texte consultable à l’article 1240 du code civil. N’insultez jamais l’auteur en retour, ne publiez pas de réponse publique détaillée qui divulguerait des données du client ou reconnaîtrait des faits inexacts, et ne proposez aucun arrangement financier contre le retrait de l’avis, car un tel marchandage se retourne contre vous et peut être qualifié de chantage par l’adversaire. Une réponse publique courte, du type une formule indiquant qu’aucune trace de ce chantier ne figure dans vos dossiers et invitant l’auteur à vous contacter directement, suffit à montrer aux prospects que vous prenez le sujet au sérieux sans alimenter le conflit.

Si l’auteur est anonyme ou utilise un pseudonyme, l’identification passe par le juge : la première chambre civile, dans son arrêt du 26 février 2025, n° 23-16.762, rendu sur le fondement de la procédure accélérée au fond de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, a validé l’injonction faite à l’hébergeur de communiquer les données d’identification de l’auteur d’une chaîne de vidéos diffamatoires, tout en posant une limite claire pour le retrait des contenus : « le juge doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de celle-ci. Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise. » Et la Cour conclut : « la seule allégation du caractère diffamatoire des propos litigieux ne justifiait pas d’ordonner leur retrait. » Pour le carreleur, l’enseignement est double : vous obtiendrez les données d’identification de l’auteur du faux avis en saisissant le juge en procédure accélérée, mais vous n’obtiendrez le retrait judiciaire que si vous démontrez le caractère manifestement illicite de l’avis, c’est-à-dire son incompatibilité avec la preuve de la vérité et avec la bonne foi. D’où l’importance du dossier de chantier réuni dès les premières heures.

II. Comment supprimer l’avis et faire condamner son auteur dans le délai de trois mois ?

A. Effacer vite l’avis mensonger : référé, assignation au fond et offre de preuve dans les dix jours ?

Quand le signalement à Google et la mise en demeure ont échoué, la voie la plus rapide est le référé devant le président du tribunal judiciaire. L’article 835 du code de procédure civile permet au juge des référés de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite », même en présence d’une contestation sérieuse. Un faux avis Google qui traite un carreleur d’arnaqueur et lui fait perdre des chantiers constitue un trouble manifestement illicite dès lors que l’avis repose sur des faits démontrablement faux, par exemple un chantier qui n’existe dans aucun devis. Le juge des référés peut ordonner le retrait de l’avis sous astreinte, parfois de plusieurs centaines d’euros par jour de retard, et cette astreinte pousse l’auteur à exécuter spontanément. Si votre entreprise est une société commerciale et que l’avis s’analyse en dénigrement fautif d’un concurrent, le président du tribunal judiciaire statuant en référé dispose du même pouvoir sur le fondement de l’article 873 du code de procédure civile, qui dispose : « Le président peut, dans les mêmes limites, et même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » L’assignation en référé s’obtient en quelques semaines, contre plusieurs mois au fond, et elle ne nécessite pas de démontrer l’urgence dès lors que le trouble manifestement illicite est établi.

Le référé ne règle toutefois pas tout : le juge des référés ordonne le retrait mais ne statue pas sur la culpabilité pénale ni sur l’intégralité du préjudice, et si l’auteur de l’avis soulève sérieusement la vérité des faits ou sa bonne foi, le président peut renvoyer les parties au fond. L’action au fond en diffamation obéit alors à un formalisme impitoyable, prévu à l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite », et « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public », l’ensemble de ces formalités étant prescrit « à peine de nullité de la poursuite ». Concrètement, l’assignation doit reproduire mot pour mot les passages poursuivis, indiquer leur date de mise en ligne, les qualifier de diffamation au visa de l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 ou d’injure au visa de l’article 33, et viser l’article 53 lui-même. Toute approximation se paie cash : une citation qui vise globalement un avis désigné par sa seule date sans reproduire les phrases exactes, ou qui oublie de notifier le parquet, encourt la nullité, et pendant que la procédure s’enlise, le délai de prescription continue de courir sur les autres publications. La rédaction de cet acte appartient à un avocat rompu au droit de la presse, car les nullités de l’article 53 alimentent à elles seules des volumes entiers de jurisprudence.

Le procès en diffamation se joue ensuite sur deux terrains que l’auteur de l’avis ne manquera pas d’invoquer : la preuve de la vérité et la bonne foi. L’article 35 de la loi du 29 juillet 1881 pose le principe : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. » Pour un litige de carrelage, la vie privée n’est jamais en cause, de sorte que l’auteur de l’avis sera admis à prouver que le carrelage s’est réellement décollé ou que les infiltrations proviennent bien de votre intervention. Mais cette preuve obéit elle-même à un délai couperet prévu à l’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 : « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant » les faits dont il entend prouver la vérité, la copie des pièces et les noms, professions et demeures des témoins par lesquels il entend faire cette preuve, et « Cette signification contiendra élection de domicile près le tribunal correctionnel, le tout à peine d’être déchu du droit de faire la preuve. » Si l’auteur de l’avis rate ce délai de dix jours, il est déchu du droit de prouver la vérité et ne pourra plus plaider que la bonne foi. Symétriquement, si c’est vous qui êtes poursuivi après une réponse publique trop vive, ce même délai de dix jours s’applique à votre propre offre de preuve.

Dans la pratique du carreleur, la bataille de la preuve se gagne avec des documents de chantier, pas avec des affirmations. L’auteur de l’avis qui soutient que l’affirmation que le carrelage de la terrasse se serait décollé dès le premier gel devra produire des photos datées, un constat, une expertise, ou le témoignage d’un autre professionnel passé sur place ; à défaut, sa preuve de la vérité échoue et sa bonne foi vacille, car il ne s’est appuyé sur aucune enquête sérieuse. Vous, de votre côté, produirez le bon de livraison de la colle adaptée au support extérieur, les photos de la pose avec double encollage, le procès-verbal de réception sans réserve, et si possible l’attestation d’un fournisseur ou d’un bureau de contrôle. Les avis qui imputent un vol sur la facture, comme l’accusation d’avoir facturé quarante mètres carrés pour vingt-huit effectivement posés, se vérifient au mètre : facture détaillée, métré du devis, plan de calepinage. Plus l’imputation est chiffrée, plus elle est facile à démolir ou à confirmer, et les juges sanctionnent durement les chiffres inventés, car ils démontrent l’absence totale de base factuelle.

B. Punir l’auteur et être indemnisé : plainte pénale, prescription de trois mois et pratiques à Paris et en Île-de-France ?

La voie pénale reste la plus dissuasive : la diffamation commise envers un particulier par un moyen de communication au public en ligne est punie, selon l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881, d’une amende de 12 000 euros, car « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » L’injure publique envers un particulier est punie de la même amende de 12 000 euros, l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 précisant que « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros. » À ces peines s’ajoutent les dommages et intérêts alloués à la victime sur sa constitution de partie civile, qui réparent la perte de chantiers, la baisse de la note Google et le préjudice moral, ainsi que la publication du jugement aux frais du condamné, mesure particulièrement efficace quand le condamné devra assumer publiquement la fausseté de son avis. Le dépôt de plainte s’effectue auprès du procureur de la République ou avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction, et il doit intervenir avant l’expiration du délai de prescription, faute de quoi la plainte est vouée à l’irrecevabilité.

Ce délai de prescription constitue le piège majeur du dossier : l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus, et non trois ans comme en droit commun de la presse ordinaire : un avis mis en ligne le 10 janvier est prescrit le 10 avril à minuit si aucun acte interruptif n’est intervenu. La chambre criminelle a jugé que « ce délai se calcule de quantième à quantième et expire le dernier jour à minuit », dans son arrêt du 12 novembre 2014, n° 13-84.444, et la même décision fixe le point de départ applicable aux publications en ligne : « le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi précitée doit être fixé à la date du premier acte de publication ; que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs ». Chaque jour où l’avis reste affiché ne fait pas courir un nouveau délai : seule compte la première mise en ligne, sauf republication caractérisée ou modification substantielle du texte, que la jurisprudence apprécie strictement.

La chambre criminelle a confirmé cette solution pour un message diffusé sur internet dans son arrêt du 7 février 2017, n° 15-83.439, en retenant que pour des poursuites « engagées à raison de la diffusion sur le réseau Internet d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi précitée doit être fixé à la date du premier acte de publication ». Pour le carreleur, les conséquences sont directes : la date qui compte est celle où l’avis est apparu pour la première fois sur la fiche Google, et non la date où vous l’avez découvert ni celle de vos derniers échanges avec l’auteur. Un avis posté pendant vos congés d’été et découvert à la rentrée peut déjà être prescrit pour moitié. Seuls des actes d’instruction ou de poursuite interrompent la prescription, et avant tout engagement des poursuites, « seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription », à condition de qualifier précisément les faits, comme l’exige le deuxième alinéa de l’article 65. Une simple main courante ou un signalement à la plateforme n’interrompt rien : il faut une plainte suivie d’actes, une citation directe ou une assignation. D’où la règle d’or : dès la deuxième semaine suivant la découverte de l’avis, le calendrier procédural doit être arrêté avec votre avocat, avec une date butoir d’action fixée au plus tard à deux mois et demi après la première mise en ligne, pour conserver une marge de sécurité.

À Paris et en Île-de-France, le contentieux de la presse suit des circuits rodés qu’il faut connaître. Au civil, les actions en diffamation relèvent du tribunal judiciaire de Paris, dont la 17e chambre civile est spécialisée dans le droit de la presse, y compris pour des avis Google visant un artisan francilien ; au pénal, la 17e chambre correctionnelle connaît des délits de presse. Pour un carreleur installé à Boulogne-Billancourt, Saint-Denis, Créteil ou Nanterre, l’assignation en référé pour obtenir le retrait se délivre devant le président du tribunal judiciaire du lieu du dommage ou du domicile du défendeur, et les constats d’huissier en ligne sont reçus quotidiennement par ces juridictions. Prévoyez un dossier en trois pochettes : la preuve de la publication avec le constat du commissaire de justice et la date de première mise en ligne, la preuve de la fausseté avec le dossier de chantier complet, et la preuve du préjudice avec la courbe de votre note Google, les devis annulés, les messages de prospects qui citent l’avis et une attestation de votre expert-comptable sur la perte de chiffre d’affaires. Les juges parisiens, habitués aux faux avis d’artisans du bâtiment, accordent des retraits sous astreinte et des provisions quand le caractère mensonger saute aux yeux, par exemple un avis signé d’un nom qui ne figure dans aucun devis sur trois ans d’activité.

Le préjudice d’un carreleur se chiffre avec méthode : captures de la note moyenne avant et après l’avis, liste des appels et des devis perdus avec les motifs invoqués par les prospects, coût du constat et des frais d’avocat, temps passé à gérer la crise au lieu d’être sur les chantiers. Les tribunaux indemnisent la perte de chance de conclure des marchés, le préjudice d’image et le préjudice moral du professionnel traité publiquement de voleur, et ils ordonnent régulièrement la publication du jugement sur la fiche Google ou sur le site de l’auteur. Pour un artisan dont la clientèle se recrute dans un rayon de trente kilomètres, la réparation la plus précieuse reste souvent le retrait définitif de l’avis et la restauration de la note, que le juge peut assortir d’une astreinte dont la liquidation produit ensuite des sommes substantielles si l’auteur s’obstine. Pour une vision d’ensemble du régime applicable aux avis en ligne et des actions ouvertes aux professionnels, le lecteur peut consulter la page du cabinet consacrée à la diffamation et à l’e-réputation, qui présente l’articulation entre le retrait des contenus, l’action pénale et la réparation civile.

Conclusion

Un avis Google qui accuse un carreleur de carrelage décollé, d’infiltrations ou d’arnaque n’est jamais une fatalité, mais il ne se traite ni par la colère ni par l’attente. Qualifier chaque passage au regard de l’article 29, figer la preuve par un constat de commissaire de justice dans les premières 72 heures, signaler précisément l’avis à Google, mettre en demeure son auteur sans faute de langage, puis saisir le juge des référés pour obtenir le retrait sous astreinte : cette séquence fait ses preuves quand le dossier de chantier démontre la fausseté des allégations. L’assignation au fond et la plainte pénale prennent ensuite le relais pour faire condamner l’auteur à l’amende de 12 000 euros prévue par les articles 32 et 33 et pour obtenir la réparation intégrale du préjudice commercial. Tout se joue dans le respect de deux délais couperets : dix jours pour l’offre de preuve de l’article 55, et surtout trois mois révolus à compter de la première mise en ligne pour agir avant la prescription de l’article 65, calculée de quantième à quantième. Passé ce délai, l’avis mensonger devient définitivement inattaquable sur le terrain de la presse, et seule demeure l’action civile de droit commun dans des conditions étroites. Le carreleur avisé fait donc dater la première publication dès le premier jour et cale son calendrier procédural à rebours : c’est cette discipline qui transforme un avis destructeur en condamnation exemplaire.

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