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Algérien vivant entre la France et l’Algérie : garder son certificat de résidence de dix ans malgré les absences et les débats sur l’accord de 1968

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Algérien vivant entre la France et l’Algérie : garder son certificat de résidence de dix ans malgré les absences et les débats sur l’accord de 1968

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Vous êtes algérien, titulaire d’un certificat de résidence de dix ans, et vous partagez votre vie entre la France et l’Algérie : quelques mois au pays auprès de vos parents, le reste de l’année en France où travaillent vos enfants, ou l’inverse à l’approche de la retraite. Depuis l’automne 2025, les débats parlementaires sur l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 entretiennent une inquiétude légitime : votre titre est-il menacé, et vos longues absences peuvent-elles l’éteindre à votre insu ?

La réponse tient en trois points, qu’il faut lire ensemble. D’abord, l’accord du 27 décembre 1968 est toujours en vigueur en octobre 2026 : ni la résolution adoptée par l’Assemblée nationale le 30 octobre 2025, ni le rapport parlementaire évoqué le 22 septembre 2026 n’ont modifié une seule ligne du texte qui fonde votre certificat. Ensuite, ce certificat de dix ans vous autorise à voyager, mais il cesse d’être valable si vous quittez la France pendant plus de trois ans consécutifs, sauf prolongation obtenue de l’administration. Enfin, le renouvellement, pourtant prévu comme automatique, peut être refusé en cas de menace grave pour l’ordre public, et le passage à la retraite ouvre un régime propre, le certificat mention retraité, qui organise les allers-retours d’un an maximum.

Ces règles comportent des nuances et des exceptions, notamment pour les conjoints, les enfants mineurs et les retraités, et chaque situation d’absence se juge sur pièces. Ce qui suit cartographie la chaîne complète : ce que les initiatives politiques changent et ne changent pas, comment fonctionne le renouvellement, où se situe le point de rupture des trois ans, et à quel moment une décision doit être prise avant qu’il ne soit trop tard.

I. L’accord de 1968 s’applique toujours : ce que les débats de 2025 et 2026 changent vraiment

A. Résolution, rapports et dénonciation : distinguer la proposition du droit en vigueur

Le 30 octobre 2025, l’Assemblée nationale a adopté une résolution dont l’intitulé officiel, publié dans son dossier législatif, est sans ambiguïté : la résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968, adoptée par l’Assemblée nationale le 30 octobre 2025 (texte adopté n° 177). Ce texte faisait suite à une la proposition de résolution n° 1778 visant à dénoncer ces accords, déposée le 9 septembre 2025. Près d’un an plus tard, le 22 septembre 2026, un nouveau rapport parlementaire a relancé le débat : selon TF1 Info, qui a publié l’information le 22 septembre 2026 à 19h36, ce rapport propose de remettre en cause les dérogations accordées aux Algériens et rappelle que l’accord permet depuis 1968 d’obtenir un titre de séjour de dix ans selon une procédure accélérée.

Ces initiatives sont politiquement significatives, mais juridiquement elles ne modifient rien à votre situation actuelle. Une résolution de l’Assemblée nationale n’est ni une loi ni un acte de dénonciation d’un traité : elle exprime une position politique. Or, en droit français, la conduite des relations conventionnelles obéit à une règle constitutionnelle simple : aux termes de l’article 52 de la Constitution, le président de la République négocie et ratifie les traités, et il est informé de toute négociation d’accord international non soumis à ratification. Autrement dit, ni une résolution parlementaire ni un rapport ne peuvent à eux seuls mettre fin à un accord international : seule une décision de l’exécutif, suivie des notifications diplomatiques d’usage, produirait cet effet, et l’accord du 27 décembre 1968 ne comporte lui-même aucune clause organisant sa dénonciation unilatérale simplifiée.

Le débat ne date d’ailleurs pas de septembre 2026. Comme le rappelle le même article, en février dernier, un rapport du Sénat suggérait déjà d’ouvrir la voie à la dénonciation de cet accord, et l’ancien ministre de l’Intérieur avait à plusieurs reprises exprimé le souhait de le remettre en cause, dans un contexte diplomatique tendu depuis l’été 2024. Cette répétition des initiatives impose une lecture lucide : chaque rapport relance l’inquiétude des titulaires, mais aucun n’a pour l’instant franchi les étapes qui feraient du droit nouveau, à savoir une décision de l’exécutif assortie d’une notification à l’autre partie. L’accord lui-même prévoit d’ailleurs un cadre de dialogue permanent, avec une commission mixte chargée de suivre son application et d’examiner les difficultés qui surgiraient, preuve que les désaccords d’interprétation se règlent d’abord par la concertation plutôt que par la rupture. Pour le titulaire d’un certificat en cours de validité, la conséquence est donc inchangée : renouveler à temps, justifier de sa résidence habituelle et conserver ses preuves de présence, plutôt que d’anticiper une abrogation qui n’est pas intervenue.

Tant que cette étape n’a pas eu lieu, l’accord conserve une autorité supérieure à celle des lois internes. D’où l’importance de l’article 55 de la Constitution : les traités régulièrement ratifiés et publiés priment les lois internes, sous réserve de leur application par l’autre partie. Concrètement, cela signifie que les préfectures continuent d’appliquer l’accord pour vos demandes de délivrance et de renouvellement, que les tribunaux administratifs continuent de le viser comme fondement de leurs décisions, et que les réformes du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, y compris la loi du 26 janvier 2024, ne s’appliquent à vous que dans la mesure où elles sont compatibles avec le régime conventionnel. Le débat public peut donc se poursuivre sans que vos droits acquis soient remis en cause du jour au lendemain, et toute dénonciation future, si elle intervenait, poserait en outre la question du sort des titres déjà délivrés, que ni la résolution de 2025 ni le rapport de 2026 ne règlent par eux-mêmes.

B. Le certificat de dix ans : obtention, gratuité et un renouvellement moins automatique qu’il n’y paraît

Le certificat de résidence de dix ans est le titre pivot des Algériens durablement installés en France. Il existe deux voies principales pour l’obtenir. La première est la résidence ininterrompue : les ressortissants algériens déjà titulaires d’un certificat d’un an peuvent obtenir un certificat de dix ans s’ils justifient d’une résidence ininterrompue en France de trois années, l’administration statuant en tenant compte de leurs moyens d’existence et de leur activité professionnelle. La seconde est la délivrance de plein droit à certaines catégories, parmi lesquelles figure le ressortissant algérien en situation régulière depuis plus de dix ans, sauf scolarité accomplie entièrement sous statut étudiant, selon le troisième avenant à l’accord publié par le décret du 20 décembre 2002. D’autres catégories ouvrent le même droit : conjoint d’un ressortissant français marié depuis au moins un an, ascendant d’un enfant français qui exerce l’autorité parentale ou subvient à ses besoins, titulaire d’une rente d’accident du travail servie par un organisme français, ou encore titulaire d’un certificat d’un an mention vie privée et familiale justifiant de cinq années de résidence régulière ininterrompue.

Le périmètre des bénéficiaires de plein droit mérite d’être détaillé, car il couvre la plupart des configurations familiales des vies entre deux pays. Outre le conjoint de Français marié depuis au moins un an et l’Algérien en situation régulière depuis plus de dix ans, le texte vise les membres de la famille d’un titulaire du certificat de dix ans autorisés au titre du regroupement familial, celui qui réside habituellement en France depuis l’âge de dix ans au plus, l’ascendant d’un enfant français qui exerce même partiellement l’autorité parentale ou subvient effectivement à ses besoins, ainsi que le titulaire d’un certificat d’un an mention vie privée et familiale justifiant de cinq années de résidence régulière ininterrompue. Le certificat de dix ans confère à son titulaire le droit d’exercer en France la profession de son choix, dans le respect des dispositions régissant l’exercice des professions réglementées, ce qui signifie qu’un changement d’employeur, un passage à l’indépendance ou une période de chômage ne remettent pas en cause le titre lui-même. En deçà de ces dix ans, l’article 6 nouveau ouvre un certificat d’un an mention vie privée et familiale délivré de plein droit dans sept situations, dont la résidence habituelle de plus de dix ans prouvée par tout moyen, portée à quinze ans en cas de séjour étudiant, le mariage avec un Français sous condition d’entrée régulière et de transcription du mariage célébré à l’étranger, la qualité d’ascendant d’un enfant français, ou encore l’état de santé nécessitant une prise en charge sans équivalent au pays. C’est dire que le régime conventionnel protège aussi les parcours heurtés, pourvu que la résidence habituelle et les attaches françaises soient établies par des pièces.

Deux garanties accompagnent ce titre. D’une part, le texte prévoit la gratuité de la délivrance et du renouvellement, et la fiche officielle de service-public.fr dédiée au certificat de résidence de 10 ans pour les personnes de nationalité algérienne le confirme : Le renouvellement du certificat de résidence est gratuit. D’autre part, le troisième alinéa de l’article 7 bis de l’accord prévoit que le certificat de dix ans est renouvelé automatiquement, ce qui a longtemps fait croire à un renouvellement sans condition. La jurisprudence récente corrige cette lecture : par un avis du 28 octobre 2025, rendu sur des questions que le tribunal administratif de Paris lui avait transmises pour avis, le Conseil d’État a jugé que ce renouvellement dit automatique ne prive pas l’administration du pouvoir de le refuser pour menace grave à l’ordre public, en application de la réglementation générale du séjour (avis du 28 octobre 2025).

Ce pouvoir s’appuie sur les dispositions du code de l’entrée et du séjour issues de la loi du 26 janvier 2024. L’article L. 432-3 du CESEDA dispose ainsi que « Le renouvellement de la carte de résident peut être refusé à tout étranger lorsque : 1° Sa présence constitue une menace grave pour l’ordre public », et l’article L. 433-2 du même code ajoute que « Sous réserve de l’absence de menace grave pour l’ordre public, de l’établissement de la résidence habituelle de l’étranger en France et des articles L. 411-5 et L. 432-3, une carte de résident est renouvelable de plein droit. » Pour un titulaire algérien, la conséquence pratique est claire : hors situation d’ordre public, le renouvellement du certificat de dix ans reste acquis, mais il doit être demandé dans les formes et les délais, et il suppose que la résidence habituelle en France soit établie. Lorsqu’un refus est opposé, notamment sur le fondement de la menace grave pour l’ordre public ou d’une contestation de la résidence habituelle, un recours devant le tribunal administratif reste ouvert, et l’accompagnement par des avocats en droit des étrangers à Paris permet de vérifier la régularité de la motivation, la proportionnalité de la mesure et l’exactitude des faits retenus par la préfecture.

II. Partager sa vie entre deux pays : absences, retraite et décisions à prendre à temps

A. Le couperet des trois ans d’absence et la prolongation à demander avant de partir

C’est ici que se situe le véritable point de rupture pour les vies transfrontières. L’article 8 de l’accord dispose que le certificat de résidence du ressortissant algérien qui quitte la France pendant plus de trois ans consécutifs est périmé, tout en lui permettant de demander la prolongation de ce délai, soit avant son départ de France, soit par l’intermédiaire des ambassades et consulats français. La fiche de service-public.fr l’exprime en termes directement opérationnels : passé plus de trois ans consécutifs hors de France, le certificat de dix ans n’est plus valable, sauf prolongation accordée par l’administration. Le droit commun connaît un couperet identique : « La carte de résident d’un étranger qui a quitté le territoire français et a résidé à l’étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs est périmée », prévoit l’article L. 411-5 du CESEDA.

Plusieurs précisions sont essentielles. D’abord, le délai se compte en années consécutives hors de France : des allers-retours réguliers, même brefs, interrompent en principe le compteur, à condition de pouvoir les prouver. Ensuite, la prolongation n’est pas un droit automatique : elle suppose une demande et l’accord de l’administration, sollicitée avant le départ ou depuis l’étranger via le réseau consulaire. Celui qui part s’installer durablement au pays sans rien demander prend donc le risque de retrouver, à son retour, un titre périmé et l’obligation de recommencer une procédure complète, avec visa de long séjour et nouveau certificat. Enfin, la péremption joue indépendamment de la date d’expiration imprimée sur le document : un certificat facialement valable jusqu’en 2030 mais abandonné depuis plus de trois ans sans prolongation ne permet plus de justifier d’un droit au séjour.

Lorsque c’est au contraire la famille restée au pays qui doit rejoindre le titulaire, l’article 4 de l’accord organise un regroupement familial spécifique : Les membres de la famille admis au titre du regroupement familial reçoivent un certificat de même durée que celui du regroupant, de sorte que la famille d’un titulaire du certificat de dix ans reçoit elle-même un certificat de dix ans. L’admission suppose toutefois une autorisation de regroupement familial délivrée par l’autorité française, le regroupant devant être présent en France depuis au moins un an sauf force majeure, et le refus n’est possible que pour des motifs limitativement énumérés. Le premier motif tient aux ressources : le demandeur doit justifier de ressources stables et suffisantes, toutes les ressources du couple hors prestations familiales étant prises en compte, mais le refus pour ressources insuffisantes est exclu dès lors que les ressources atteignent au moins le salaire minimum de croissance, toutes les ressources du couple hors prestations familiales étant prises en compte (conditions de ressources du regroupement familial). Le second motif tient au logement, qui doit être considéré comme normal pour une famille comparable vivant en France. Sont par ailleurs exclus le membre de famille atteint d’une maladie inscrite au règlement sanitaire international, celui qui séjourne déjà en France à un autre titre ou irrégulièrement, et, lorsque le regroupant vit en France avec un premier conjoint dans une situation matrimoniale non conforme à la législation française, l’autre conjoint, même si les enfants de cet autre conjoint peuvent être admis dans certains cas. Un regroupement partiel peut en outre être autorisé dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Pour une famille entre deux pays, ce dispositif signifie qu’il vaut mieux faire venir ses proches par la voie officielle du regroupement, qui ouvre un titre de même durée, plutôt que de les laisser entrer puis séjourner irrégulièrement, situation qui ferme ensuite la porte du regroupement.

La parade consiste à documenter sa vie entre deux pays en continu. Conservez les cachets d’entrée et de sortie de votre passeport, vos cartes d’embarquement, vos justificatifs de domicile français de moins de six mois, vos avis d’imposition et tout document attestant de votre présence régulière. Au moment du renouvellement, la demande se dépose en ligne via l’ANEF, au plus tôt quatre mois et au plus tard deux mois avant la fin de validité du document, avec le certificat arrivant à échéance, le passeport, le justificatif de domicile et la e-photo. Si la demande est déposée hors délai sans force majeure ni visa valable, un droit de visa de régularisation de 180 euros, réglé par timbres fiscaux, est exigé. Pour les enfants mineurs qui voyagent avec vous, l’accord prévoit un document de circulation pour étrangers mineurs qui tient lieu de visa, notamment lorsque l’un des parents est titulaire du certificat de dix ans et que l’enfant a été autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial : vérifiez avant chaque voyage que ce document est en cours de validité, car un enfant sans titre de voyage à jour peut se voir refuser le réembarquement ou l’entrée.

B. La retraite entre deux rives : le certificat mention retraité et le moment de trancher

L’accord a prévu un régime sur mesure pour ceux dont la vie bascule durablement vers l’Algérie sans rompre tout lien avec la France : le certificat de résidence mention retraité, créé par l’article 7 ter issu du troisième avenant de 2001. Le texte ouvre ce certificat au ressortissant algérien qui, après avoir résidé en France sous couvert d’un certificat de résidence valable dix ans, a établi ou établit sa résidence habituelle hors de France et qui est titulaire d’une pension contributive de vieillesse, de droit propre ou de droit dérivé, liquidée au titre d’un régime de base français de sécurité sociale, bénéficie, à sa demande, d’un certificat de résidence valable dix ans mention retraité, qui permet d’entrer à tout moment en France pour des séjours d’un an maximum, est renouvelé de plein droit et n’autorise pas le travail.

Le conjoint n’est pas oublié : celui du titulaire du certificat retraité, s’il a résidé régulièrement en France avec lui, reçoit un certificat conférant les mêmes droits, mention conjoint de retraité. Et pour lever toute ambiguïté sur la portée du document, l’accord assimile ce certificat à la carte de séjour mention retraité pour l’application de la législation en vigueur en matière d’entrée, de séjour et de droits sociaux. Trois limites doivent cependant être comprises avant de s’engager dans cette voie : les séjours ne peuvent pas excéder un an chacun, ce qui exclut une réinstallation durable en France sous ce seul titre ; le certificat n’autorise pas le travail, de sorte qu’une reprise d’activité salariée ou indépendante exigerait un autre fondement ; et le bénéfice du dispositif suppose une pension d’un régime de base français, de droit propre ou dérivé, effectivement liquidée.

Sur le plan pratique, le basculement vers le certificat retraité se prépare comme un dossier et non comme une simple formalité de guichet. Rassemblez l’attestation de pension du régime de base français avec la date de liquidation, votre certificat de dix ans en cours de validité, votre passeport et les preuves de votre résidence habituelle hors de France, ainsi que, pour votre conjoint, les justificatifs de votre résidence commune passée en France. Déposez la demande avant que votre titre ordinaire n’expire ou ne périme par trois ans d’absence, car le certificat retraité suppose que vous ayez résidé sous couvert du certificat de dix ans, et un titre périmé complique inutilement l’instruction. Une fois le document obtenu, organisez vos séjours pour ne jamais dépasser un an de présence continue, conservez chaque preuve d’entrée et de sortie, et n’exercez aucune activité professionnelle en France sous ce seul titre. Si vos enfants majeurs ou votre conjoint ont leur propre situation, vérifiez qu’ils relèvent bien d’un fondement autonome, car le certificat de conjoint de retraité suppose une résidence régulière passée en France avec vous. Enfin, gardez à l’esprit que l’assimilation à la carte de séjour mention retraité pour l’application de la législation en vigueur en matière d’entrée, de séjour et de matière sociale ne transforme pas ce titre en carte de résident de droit commun : il reste un certificat de résidence régi par l’accord, avec ses avantages propres et ses limites, et c’est à cette aune que les préfectures et les juges l’apprécient.

Le point où une décision doit être prise se présente donc généralement dans l’ordre suivant. Tant que vos absences restent inférieures à trois ans consécutifs et que votre résidence habituelle demeure en France, conservez votre certificat de dix ans ordinaire et renouvelez-le dans les délais. Si un départ durable se profile et que le compteur des trois ans menace de se clore, demandez la prolongation avant de partir ou via le consulat, par écrit et avec preuve de dépôt. Si votre installation hors de France devient votre résidence habituelle et que vous percevez une pension française, sollicitez le certificat mention retraité plutôt que de laisser périmer votre titre ordinaire : c’est l’outil conçu pour les séjours d’un an maximum, renouvelé de plein droit, qui évite la rupture sans entretenir l’illusion d’une résidence française que les faits contrediraient. Dans tous les cas, anticipez le renouvellement plusieurs mois avant l’échéance, gardez la preuve de chaque entrée sur le territoire, et faites vérifier tout refus ou toute mention restrictive avant de former un recours, car les délais contentieux courent vite et une erreur sur le fondement applicable, accord ou code général, peut coûter le titre.

En définitive, les débats parlementaires de 2025 et 2026 n’ont à ce jour ni abrogé ni suspendu l’accord du 27 décembre 1968 : votre certificat de dix ans reste valable, gratuit à délivrer et à renouveler, et renouvelé automatiquement hors menace grave pour l’ordre public. La menace réelle et immédiate pour une vie partagée entre la France et l’Algérie ne vient pas des tribunes mais du calendrier : trois ans d’absence continue sans prolongation périment le titre, et seule une demande faite à temps, avant le départ ou par le consulat, préserve la continuité des droits. Préparer la retraite entre deux rives, c’est donc choisir à temps entre le maintien du certificat ordinaire, la prolongation d’absence et le certificat mention retraité, en conservant les preuves de chaque séjour. C’est à cette condition, et à elle seule, que la vie entre deux pays reste compatible avec un droit au séjour intact à chaque retour.

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