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Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 14 janvier 2026, n°26-80.008

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 14 janvier 2026, n°26-80.008

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Le présent arrêt de la chambre criminelle statue sur une requête en renvoi pour cause de suspicion légitime. Il rappelle les exigences d’impartialité objective des juridictions. La solution retenue consacre une application stricte du principe d’une bonne administration de la justice.

**I. Le constat d’une situation objective de nature à altérer la confiance dans l’impartialité**

L’article 665 du code de procédure pénale permet un renvoi dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice. Le texte vise des circonstances susceptibles d’affecter la sérénité du procès. La Cour retient ici l’exercice passé de fonctions par un parent de l’accusé. Ces fonctions étaient exercées au sein de la cour d’appel dont relève la juridiction saisie. La proximité professionnelle ancienne est jugée objectivement problématique. Elle est de nature à faire obstacle au déroulement normal de la procédure. La décision ne recherche aucune faute ni influence réelle. Elle se fonde sur la perception légitime que pourraient avoir les justiciables. L’appréciation in concreto de la situation impose ce constat.

**II. La conséquence nécessaire : le dessaisissement au profit d’une juridiction distincte**

Face à ce constat, la chambre criminelle applique la mesure prévue par la loi. Elle dessaisit la cour criminelle départementale initialement compétente. Le renvoi est ordonné vers une juridiction de même nature et de même degré. Le choix se porte sur une cour criminelle départementale géographiquement proche. Cette solution préserve les intérêts de la bonne justice. Elle garantit l’égalité des armes et les droits de la défense. Elle assure également le bon fonctionnement du service public de la justice. Le renvoi évite toute contestation ultérieure sur l’impartialité de la formation de jugement. La décision illustre le rôle de la Cour de cassation comme gardienne des principes procéduraux.

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