Les réponses des chatbots changent la manière dont un lecteur découvre une information : une question posée à un service d’intelligence artificielle peut désormais faire apparaître un passage très proche d’un article de presse, sans que l’utilisateur ouvre la page originale. Le sujet a pris une nouvelle dimension au début du mois de septembre 2026, alors que le contentieux opposant le New York Times à OpenAI a été relancé dans la presse américaine par la position du département de la Justice des États-Unis. Cette procédure étrangère ne fixe pas la règle française, mais elle rend visible un risque concret pour les éditeurs, les journalistes et les agences : un contenu peut être copié, résumé, décontextualisé ou communiqué au public dans la réponse d’un chatbot.
Le dossier européen C-250/25, Like Company contre Google Ireland Limited, actuellement pendant devant la Cour de justice de l’Union européenne, porte précisément sur l’affichage, dans les réponses d’un chatbot fondé sur un grand modèle de langage, d’un texte partiellement identique au contenu d’un éditeur de presse. Aucune décision définitive n’a encore tranché cette question. En France, l’éditeur n’a pas besoin d’attendre cet arrêt pour préserver une preuve, demander le retrait d’une sortie déterminée ou préparer une action. Il doit distinguer l’entraînement du modèle de la réponse affichée, identifier les droits en cause et agir sur des faits vérifiables.
Cette situation s’inscrit dans le cadre plus large du droit de la propriété intellectuelle, qui permet de coordonner droit d’auteur, droits voisins, preuve et mesures d’urgence.
I. Quand un chatbot reprend-il juridiquement un article de presse ?
A. Comment distinguer l’entraînement d’une IA de la reproduction d’un passage ?
Une même réponse peut résulter de plusieurs opérations techniques. Le service peut avoir exploré une page, enregistré une copie, extrait ses mots, utilisé ces données pour analyser des régularités, conservé des éléments dans un jeu de données, interrogé une base documentaire externe ou récupéré une information au moment de la question. Le modèle peut ensuite produire une réponse nouvelle, ou restituer un segment très proche d’un texte déjà publié. Le mot « copie » ne décrit donc pas, à lui seul, une opération juridiquement déterminée. Le titulaire doit reconstituer la chaîne des faits avant de choisir son fondement.
Le premier contrôle porte sur l’objet effectivement repris. Un fait, une date, un nom de personne, un résultat sportif ou une information brute ne sont pas protégés comme tels par le droit d’auteur. En revanche, le choix d’un angle, l’organisation des informations, une formulation personnelle, une succession originale de paragraphes, un titre travaillé ou un commentaire analytique peuvent révéler une œuvre de l’esprit. L’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle énonce : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » L’éditeur doit donc isoler les choix rédactionnels qui sont repris, plutôt que d’invoquer la protection de toute information publiée sur son site.
Le second contrôle concerne la nature de la sortie. Une réponse qui indique simplement le sujet d’un article, donne un lien et invite à le consulter n’est pas comparable à une réponse qui reproduit plusieurs phrases dans le même ordre. La reprise d’une coquille rare, d’un sous-titre inhabituel, d’une métaphore propre au journaliste ou d’une combinaison de détails peu accessibles peut constituer un indice important. Une réponse qui reprend un passage placé derrière un abonnement appelle aussi une analyse différente d’un résumé très général construit à partir de sources multiples. Ces indices ne dispensent pas de démontrer l’originalité du texte et la titularité des droits, mais ils orientent la conservation des preuves.
Le principe d’autorisation figure à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Le même article vise l’adaptation, la transformation et la reproduction par un procédé quelconque. Une réponse générée par un service numérique doit être examinée au regard de l’acte précis : reproduction d’un texte, représentation au public, adaptation, communication dans une interface ou stockage mis à disposition d’un utilisateur. Le caractère automatique du procédé ne transforme pas l’acte en usage libre.
La fouille de textes et de données constitue toutefois un régime particulier. Le 10° de l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle vise « les copies ou reproductions numériques d’une œuvre en vue de la fouille de textes et de données réalisée dans les conditions prévues à l’article L. 122-5-3 ». L’article L. 122-5-3 définit cette fouille comme « la mise en œuvre d’une technique d’analyse automatisée de textes et données sous forme numérique afin d’en dégager des informations, notamment des constantes, des tendances et des corrélations ». Il autorise, sous conditions, la réalisation de copies auxquelles il a été accédé licitement, y compris pour une fouille qui n’est pas menée à des fins de recherche scientifique.
Cette exception ne donne pas une réponse générale à la question d’une sortie qui communique au public le texte d’un éditeur. Le III de l’article L. 122-5-3 prévoit que les copies peuvent être réalisées « sauf si l’auteur s’y est opposé de manière appropriée, notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne ». Le texte ajoute : « Les copies et reproductions sont stockées avec un niveau de sécurité approprié puis détruites à l’issue de la fouille de textes et de données. » Un fournisseur peut soutenir que sa copie ne servait qu’à l’analyse ; l’éditeur doit alors vérifier si la réponse litigieuse est une conséquence séparée, durable ou commercialement exploitée de cette copie.
Le fonctionnement du modèle ne doit pas devenir un écran derrière lequel toute preuve serait impossible. L’éditeur n’a pas à démontrer dès la première mise en demeure le contenu intégral d’un jeu d’entraînement. Il doit présenter une publication identifiée, une réponse datée, une comparaison intelligible et des indices permettant de relier les deux. Si la sortie se répète malgré des questions différentes, si elle contient une phrase exclusive, si elle reprend un enchaînement de paragraphes ou si elle fait disparaître le nom de l’auteur, ces éléments peuvent justifier une demande d’explications ou de conservation des journaux.
Le cadre européen confirme l’intérêt de cette distinction. Dans l’affaire C-250/25, Like Company, la question préjudicielle porte sur la qualification, au regard notamment de l’article 15 de la directive 2019/790 et de l’article 3 de la directive 2001/29, du texte partiellement identique affiché par un chatbot. La procédure est pendante et la page officielle mentionne une audience le 10 mars 2026. Il faut donc parler d’une question soumise à la Cour, non d’une solution déjà rendue. L’intérêt pratique de cette affaire est déjà certain : elle invite à examiner l’interface de réponse comme un possible lieu de communication du contenu, et pas seulement le serveur où le modèle a été entraîné.
La comparaison doit aussi tenir compte de la contribution de l’utilisateur. Une personne peut fournir dans sa question une partie substantielle de l’article, un lien, une capture ou le texte intégral. Le service peut alors générer une réponse à partir de données apportées directement dans la conversation. Dans une autre hypothèse, l’utilisateur pose une question très générale et le chatbot fait apparaître spontanément une formulation rare. Ces situations n’appellent pas nécessairement la même analyse de responsabilité. L’éditeur doit conserver la question exacte, les messages précédents et les paramètres visibles, puis déterminer quelle partie de la sortie vient de l’utilisateur et quelle partie est fournie par le service.
La mention d’un lien ou d’un nom de journal ne suffit pas toujours à écarter une atteinte. L’attribution peut faciliter l’accès à la source, mais elle ne remplace pas l’autorisation lorsque la quantité et la forme du passage dépassent une exception. À l’inverse, l’absence de lien ne prouve pas à elle seule une reproduction illicite. Le juge devra regarder la longueur, la substance, la finalité, le public, les conditions d’accès et l’effet sur l’exploitation normale de l’article. Cette approche factuelle permet de traiter les résumés, les réponses à plusieurs questions, les extraits et les restitutions quasi verbatim avec une qualification adaptée.
B. Quels droits peuvent être invoqués par le journaliste, l’éditeur ou l’agence de presse ?
Le premier titulaire possible est l’auteur du texte. L’article de presse peut comporter des choix personnels dans son titre, son chapô, ses transitions, sa structure ou son commentaire. Le journaliste doit retrouver ses versions de travail, son contrat et la preuve de la publication. Si l’article a été rédigé à plusieurs mains, la répartition des contributions doit être précisée. Si une photographie, une infographie, une vidéo ou une illustration accompagne le texte, ces éléments relèvent de droits qui peuvent appartenir à d’autres personnes. Une demande efficace ne se contente pas de présenter la page comme un bloc : elle identifie chaque œuvre et le droit de la personne qui peut agir.
Le droit moral protège également la relation entre l’auteur et son œuvre. L’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre ». Si un chatbot reprend un passage sans nommer le journaliste, attribue les propos à une autre personne ou altère la formulation dans un sens préjudiciable, le dossier doit décrire l’atteinte concrète. L’effacement d’une ligne de crédit ne suffit pas, dans toutes les situations, à établir une contrefaçon autonome ; il peut cependant révéler la reproduction d’un fichier identifié, aggraver le préjudice moral ou empêcher le lecteur de retrouver la publication.
La Cour de cassation a rappelé, dans un litige photographique, que l’auteur ou l’ayant droit devait être pris en compte dans l’accès à la preuve. Dans l’arrêt du 6 avril 2022, première chambre civile, pourvoi n° 20-19.034, la Cour vise la situation d’une personne qui soutenait qu’une société reproduisait des photographies « sans son autorisation et sans mentionner son nom ». Elle casse l’arrêt qui n’avait pas recherché la qualité d’auteur invoquée et rappelle, sur le fondement de l’article L. 332-1, la possibilité de faire procéder à une saisie-contrefaçon. Cette décision ne concerne pas un chatbot, mais elle montre pourquoi la chaîne de titularité et le respect du nom doivent être documentés dès le début.
L’éditeur de presse peut disposer d’un droit voisin propre. L’article L. 218-1 du Code de la propriété intellectuelle définit la publication de presse comme une collection composée principalement d’œuvres littéraires de nature journalistique, pouvant aussi comprendre des photographies ou des vidéogrammes, et formant une unité au sein d’une publication périodique ou régulièrement actualisée portant un titre unique. Le texte définit l’éditeur de presse comme « la personne physique ou morale qui édite une publication de presse ou un service de presse en ligne ». Un site d’information, un quotidien, une agence ou un titre numérique doit donc vérifier qu’il entre dans cette définition et que la publication concernée a été éditée sous sa responsabilité.
L’article L. 218-2 pose une règle directe : « L’autorisation de l’éditeur de presse ou de l’agence de presse est requise avant toute reproduction ou communication au public totale ou partielle de ses publications de presse sous une forme numérique par un service de communication au public en ligne. » Une réponse de chatbot peut être analysée sous cet angle lorsqu’elle met à la disposition d’un utilisateur un extrait substantiel de la publication sans l’envoyer vers le service de presse. Le raisonnement doit rester lié à une publication déterminée, à une sortie déterminée et à un service déterminé ; il ne faut pas demander au juge de déclarer illicite toute synthèse algorithmique par principe.
Le droit voisin de l’éditeur et le droit d’auteur du journaliste peuvent se cumuler sans se confondre. L’éditeur peut agir sur la reproduction ou la communication de la publication, tandis que l’auteur peut invoquer la protection de sa forme et son droit au nom. Le contrat de travail, le contrat d’édition et les accords avec une agence doivent révéler qui peut demander le retrait, négocier une licence, réclamer une rémunération ou engager une action. L’article L. 218-3 précise que « Les droits des éditeurs de presse et des agences de presse résultant de l’article L. 218-2 peuvent être cédés ou faire l’objet d’une licence ». Il faut donc vérifier les mandats et les autorisations existantes avant d’adresser une mise en demeure au nom de plusieurs titulaires.
Une rémunération peut être demandée lorsque l’utilisation du contenu est autorisée ou lorsqu’un accord transactionnel est recherché. L’article L. 218-4 prévoit que « La rémunération due au titre des droits voisins pour la reproduction et la communication au public des publications de presse sous une forme numérique est assise sur les recettes de l’exploitation de toute nature, directes ou indirectes ou, à défaut, évaluée forfaitairement ». Il ajoute que les services doivent fournir aux éditeurs et aux agences les éléments nécessaires à une évaluation transparente de la rémunération. L’éditeur peut demander le volume des consultations, la fréquence des reprises, le nombre de réponses concernées, les modalités de publicité et la place du contenu dans le service, sous réserve d’une demande proportionnée et juridiquement fondée.
Il faut distinguer ce droit voisin du régime des courtes citations. Le 3° de l’article L. 122-5 exige que le nom de l’auteur et la source soient clairement indiqués pour une analyse ou une courte citation justifiée par un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information. Une réponse qui aligne plusieurs phrases sans mise en perspective, sans source claire et sans renvoi utile ne se présente pas automatiquement comme une courte citation. Une réponse qui reprend une phrase pour commenter l’actualité peut être licite dans certaines circonstances, mais la quantité, la finalité et l’intégration au service doivent être vérifiées. Le titulaire doit exposer pourquoi la sortie dépasse la simple mention d’une information.
Les droits relatifs à la fouille ne doivent pas non plus être réduits à un bouton « ne pas entraîner ». Pour les contenus en ligne, l’opposition peut jouer un rôle pour les copies futures ; elle n’efface pas une sortie déjà affichée et ne dispense pas d’établir les faits antérieurs. L’article R. 122-28 dispose : « L’opposition mentionnée au III de l’article L. 122-5-3 n’a pas à être motivée et peut être exprimée par tout moyen. » Il précise qu’elle peut notamment être exprimée par des procédés lisibles par machine, y compris des métadonnées, ou par les conditions générales d’utilisation d’un site ou d’un service. L’éditeur doit conserver le contenu et la date de cette opposition afin de pouvoir démontrer son existence.
La question de l’opposition est distincte de celle de l’accès licite. Une page ouverte à tout internaute peut être accessible licitement, sans que le fournisseur bénéficie pour autant d’un droit général de reproduire ensuite l’article dans une réponse. Une page sous abonnement peut soulever des faits supplémentaires : contournement d’une restriction, accès par un compte, capture par un robot autorisé ou non, conservation d’une copie et exploitation commerciale. Le propriétaire du site doit conserver ses règles d’accès, ses journaux techniques et ses conditions d’utilisation. Le fournisseur, de son côté, pourra invoquer une source ouverte ou une utilisation limitée ; ces affirmations doivent être confrontées aux pièces.
L’actualité américaine doit être utilisée avec prudence. Une prise de position du département de la Justice dans le litige New York Times contre OpenAI relève du droit et de la procédure des États-Unis. Elle ne décide ni la portée de l’article L. 218-2 ni le montant d’un dommage en France. Elle rappelle cependant qu’un éditeur peut avoir deux griefs séparés : l’utilisation de ses articles pour constituer ou alimenter un système, puis la restitution publique de ses textes dans une interface. Le site peut renvoyer vers l’analyse consacrée à l’entraînement d’une IA sur les articles d’un éditeur français pour traiter la collecte et l’opposition sans confondre cette question avec la preuve d’une sortie.
II. Comment prouver la reprise d’un article et obtenir le retrait en France ?
A. Quelles preuves réunir avant de signaler la réponse du chatbot ?
La preuve doit être constituée avant que la conversation ne disparaisse, que le service ne change de modèle ou que l’éditeur ne modifie sa page. Une capture isolée montre une image à un instant donné, mais elle ne renseigne pas toujours sur la requête, le compte, la date, la version du service ou les messages précédents. Le dossier doit conserver la conversation intégrale, le texte exact de la question, les instructions ajoutées par l’utilisateur, les fichiers téléversés, la réponse complète, l’adresse de partage lorsqu’elle existe, le modèle affiché, le résultat d’éventuelles régénérations et la date à laquelle chaque essai a été effectué.
Il faut garder le fichier original de l’article dans l’état où il était publié. Une copie PDF ou HTML peut être accompagnée de l’URL, d’une horodatation, d’une empreinte numérique et d’un relevé des métadonnées. Le titre, le chapô, les intertitres, la signature, la photographie, les informations de copyright, le flux RSS et les données structurées doivent être archivés séparément. Une copie de la page actuelle ne suffit pas si le texte a été réécrit entre la première sortie et la mise en demeure. L’éditeur doit pouvoir dire quelle version a été comparée à quelle réponse.
Le protocole de comparaison doit être reproductible. Il peut comprendre plusieurs questions neutres, une question qui mentionne le titre, une question qui demande la source et une question qui invite le service à reformuler sans reproduire. Chaque requête est conservée avec sa date et son résultat. L’objectif n’est pas de provoquer artificiellement une copie en répétant le texte de l’article, mais d’observer si une phrase, un enchaînement ou une erreur rare apparaît spontanément. Un essai où l’utilisateur colle lui-même l’article doit être identifié comme tel et séparé des essais qui ne contiennent aucune partie du contenu source.
Une grille de comparaison rend le dossier lisible. Pour chaque passage, il faut relever le texte de l’article, le passage de la réponse, le nombre de mots communs, les éléments originaux, l’ordre des informations, la présence d’une erreur ou d’une formulation rare, la mention du journaliste et le lien vers la publication. Une similitude thématique ne suffit pas : plusieurs articles peuvent relater le même fait avec des mots proches. Une série de choix rédactionnels communs, présentés dans le même ordre et avec des expressions singulières, appelle une analyse plus approfondie. L’éditeur doit aussi rechercher si la réponse reprend d’autres sources, afin de ne pas attribuer à son article une formulation qui serait commune au secteur.
La preuve technique a une utilité particulière. Le code source de la page, les balises d’auteur, les métadonnées, les fichiers robots, les règles d’utilisation, les mentions de réservation de droits, les flux et l’historique de publication peuvent montrer ce que le fournisseur était susceptible de collecter. L’opposition à la fouille doit être archivée dans sa forme lisible par machine et dans la présentation visible par l’internaute. Si l’éditeur met à jour le fichier robots ou ses conditions d’utilisation, il doit conserver l’ancienne et la nouvelle version. La date est importante : une opposition ajoutée après la sortie ne produit pas la même démonstration qu’une opposition déjà présente au moment de la collecte.
Le fournisseur du chatbot peut détenir des informations que l’éditeur ne peut pas obtenir seul : identifiant de la requête, paramètres, journaux de récupération, mécanisme d’accès à une page, compte ayant demandé la réponse, règles de filtrage, conservation de la conversation, date de suppression ou relation avec un moteur de recherche. Une demande de conservation doit viser ces éléments de manière précise et limitée. L’éditeur doit demander que la suppression d’une sortie publique ne provoque pas l’effacement des données nécessaires à l’identification de l’origine et de la diffusion.
Le constat par commissaire de justice peut être utile lorsque la sortie est accessible en ligne, lorsque la page risque d’être modifiée ou lorsque l’enjeu économique est important. Le constat doit faire apparaître l’adresse consultée, les étapes de navigation, la requête saisie, le texte généré, les éléments de l’interface et la date. Il ne faut pas demander au professionnel de conclure à la contrefaçon : son rôle est de décrire ce qui a été observé et la manière dont l’observation a été réalisée. Le dossier juridique pourra ensuite discuter l’originalité, les droits détenus, l’exception invoquée et le préjudice.
Le titulaire doit aussi conserver les éléments de diffusion. Une réponse intégrée dans un moteur de recherche, une application, une newsletter, une fiche commerciale ou un outil réservé aux abonnés peut toucher un public différent de celui d’une conversation individuelle. Il faut enregistrer les URL, les captures, les dates de mise en ligne, les statistiques, les mentions publicitaires, les prix d’abonnement et les contrats de distribution. Si un utilisateur a repris la réponse dans une publication ou une campagne, il faut distinguer le service qui a généré la sortie, l’utilisateur qui l’a rediffusée et l’intermédiaire qui l’a hébergée.
La chaîne de titularité doit être préparée en même temps. Le journaliste fournit son contrat, ses versions de travail et la preuve de sa signature. L’éditeur retrouve le contrat d’édition, la commande, le contrat de travail, les factures d’agence, les licences d’images et les documents qui établissent son droit voisin. Une agence vérifie les mandats des titres représentés. L’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle exige que chacun des droits cédés soit mentionné distinctement et que le domaine d’exploitation soit défini quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Un usage algorithmique ou une communication par un chatbot ne doit pas être automatiquement inclus dans une cession qui ne le prévoit pas.
Le contenu de la mise en demeure doit rester factuel. Le courrier peut identifier l’article, l’auteur, l’éditeur, les réponses reproduites, les dates, les liens, la longueur du passage, les éléments singuliers, l’absence ou la modification du crédit et l’usage commercial repéré. Il peut demander la désactivation de la réponse ou de la page, la fin de la communication au public, la conservation des données techniques, l’identification des conditions d’accès et l’ouverture d’une discussion sur la rémunération. Il faut éviter de demander une interdiction générale de toute génération future, qui serait difficile à rattacher à une œuvre ou à une sortie déterminée.
La plateforme qui héberge la réponse peut recevoir un signalement distinct. Le signalement doit comporter l’URL précise, la publication source, la qualité du demandeur, les droits invoqués, les passages comparés et la mesure demandée. L’éditeur doit garder la preuve de l’envoi, de la réception et de la réponse. Un retrait rapide ne doit pas conduire à supprimer la conversation originale, les copies locales ou les informations permettant de savoir qui a publié la sortie. Une procédure interne peut prévoir une personne responsable de la conservation et un registre des demandes, afin de ne pas perdre les dates et les versions.
La demande d’informations peut porter sur le droit voisin. L’article L. 218-4 impose aux services de communication au public en ligne de fournir les éléments d’information relatifs aux utilisations des publications de presse par leurs usagers ainsi que les autres éléments nécessaires à une évaluation transparente de la rémunération. Cette règle n’autorise pas un accès illimité à des secrets techniques. Elle justifie en revanche une demande documentée sur les utilisations précises d’articles identifiés, la période concernée et les paramètres utiles à l’évaluation du dommage ou d’une licence.
B. Quel recours demander : retrait, article 145, saisie-contrefaçon ou indemnisation ?
Le retrait amiable doit être proportionné à l’atteinte. Si le chatbot affiche une réponse contenant cinq phrases d’un article, la demande peut viser la désactivation de cette restitution, l’interdiction de la remettre à disposition dans les mêmes conditions et la conservation des éléments de preuve. Si une entreprise a copié la réponse sur une page commerciale, il faut viser cette page et la campagne qui la diffuse. Si le contenu est seulement accessible à un utilisateur identifié, une demande de conservation et d’identification peut être prioritaire. La mesure sollicitée doit correspondre à un risque précis : disparition de la conversation, modification du modèle, suppression d’un compte, retrait de la page ou perte des journaux.
Lorsque l’atteinte est occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, l’article L. 336-2 du Code de la propriété intellectuelle permet au président du tribunal judiciaire d’ordonner des mesures propres à prévenir ou faire cesser l’atteinte. La demande doit identifier le contenu et le rôle de la personne capable d’agir : service qui contrôle l’interface, hébergeur, réseau social, moteur ou opérateur qui rediffuse la réponse. La mesure peut viser une URL, un fichier ou une fonctionnalité précisément décrite. Elle ne doit pas transformer le juge en superviseur abstrait de toutes les réponses produites par un modèle.
L’article 145 du Code de procédure civile est pertinent lorsque la preuve risque de disparaître avant le procès. Il prévoit que « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé. » La requête ou l’assignation doit présenter l’article, la réponse, les indices de reprise, la qualité du demandeur, la mesure recherchée et le futur litige possible. Une demande visant toutes les données d’entraînement d’un fournisseur serait trop générale ; une demande ciblée sur une conversation, une période, un compte, une page et des journaux déterminés est plus défendable.
Le Code de la propriété intellectuelle offre des outils complémentaires. Selon l’article L. 331-1-2, la juridiction saisie au fond ou en référé peut ordonner, pour déterminer l’origine et les réseaux de distribution des marchandises et services portant prétendument atteinte aux droits, « la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur » ou par une personne impliquée dans la production, la fabrication, la distribution ou la fourniture. Dans un dossier de chatbot, la formulation doit être adaptée aux services numériques : comptes, dates, sorties, mécanismes d’accès, pages communiquées, diffusion et revenus. La mesure doit rester reliée à l’origine et à l’étendue de la reprise.
La saisie-contrefaçon n’est pas réservée aux objets matériels. L’article L. 332-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir et faire procéder, sur ordonnance rendue sur requête, à la description détaillée ou à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes et des documents qui s’y rapportent. Le même texte permet la saisie des matériels et instruments utilisés pour produire ou distribuer illicitement les œuvres et étend la mesure aux titulaires de droits voisins. Pour une sortie numérique, le juge et le commissaire de justice devront définir le périmètre : page, fichier, compte, appareil, campagne, données de diffusion ou documents commerciaux.
L’article L. 332-1-1 du Code de la propriété intellectuelle ajoute que « La juridiction peut ordonner, d’office ou à la demande de toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon, toutes les mesures d’instruction légalement admissibles, même si une saisie-contrefaçon n’a pas préalablement été ordonnée ». Cette règle permet d’envisager une mesure adaptée lorsque la saisie classique ne correspond pas à l’architecture du service. Le demandeur doit toujours expliquer pourquoi la mesure est nécessaire, quelles pièces sont recherchées et comment la confidentialité des données étrangères au litige sera préservée.
La jurisprudence rappelle que la procédure probatoire comporte ses propres délais et formalités. Dans l’arrêt du 19 mars 2015, première chambre civile, pourvoi n° 13-25.311, la Cour de cassation a cassé un arrêt qui n’avait pas recherché si les ordonnances avaient accordé un délai pour exécuter la saisie-contrefaçon et a discuté le délai dans lequel le titulaire devait saisir le juge du fond. Dans un dossier numérique, l’éditeur doit donc vérifier l’ordonnance, la signification, le procès-verbal, la date d’exécution et le délai pour engager l’action. Une preuve obtenue rapidement peut perdre une partie de son effet si les suites procédurales ne sont pas engagées dans les temps applicables.
La prescription doit également être suivie. Dans l’arrêt du 6 avril 2022, pourvoi n° 20-19.034, la première chambre civile énonce : « L’action en réparation des atteintes portées aux droits de l’auteur se prescrit par cinq ans à compter du jour où le titulaire de ceux-ci a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » La date de connaissance de la sortie, la date de sa diffusion, les versions successives et les actes qui se poursuivent doivent figurer dans une chronologie. Cette décision ne fixe pas le régime de toutes les sorties générées, mais elle invite à ne pas confondre la date d’entraînement supposée avec la date à laquelle l’éditeur a découvert une communication déterminée.
La demande d’indemnisation doit être chiffrée par catégories. L’article L. 331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle impose de prendre distinctement en considération les conséquences économiques négatives, le préjudice moral et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels. Il permet aussi, sur demande, une somme forfaitaire supérieure aux redevances qui auraient été dues, sans exclure le préjudice moral. L’éditeur doit réunir les statistiques de fréquentation, les abonnements, le taux de conversion, les licences comparables, les coûts de rédaction, la valeur de la campagne, la perte de trafic vers la page et les conséquences sur l’image du titre.
Le préjudice ne se limite pas au trafic perdu. Une réponse qui remplace la visite de l’article peut priver l’éditeur d’une inscription, d’une publicité, d’un abonnement ou d’une relation directe avec le lecteur. Une réponse inexacte qui attribue une information au mauvais journal peut dégrader la confiance et imposer une correction. L’absence du nom du journaliste peut gêner son parcours professionnel. La reprise d’un article réservé aux abonnés peut fragiliser un modèle économique. Chaque poste doit être relié à une pièce, à une période et à un fait précis. Une estimation abstraite de la valeur de « l’IA » ne remplace pas cette démonstration.
À Paris et en Île-de-France, la préparation du dossier doit intégrer la compétence du tribunal, l’adresse des sociétés, les conditions d’un référé et la disponibilité d’un commissaire de justice pour constater la réponse. L’éditeur doit arriver avec le fichier source, la conversation complète, les captures datées, le protocole des essais, le code ou les métadonnées utiles, les contrats, les demandes de retrait, les réponses reçues et les premiers éléments économiques. Lorsque le fournisseur est établi hors de France, il faut ajouter la question de la notification, de la conservation de données situées à l’étranger et de la juridiction compétente. Une consultation permet de choisir entre constat, mise en demeure, article 145, saisie-contrefaçon, référé et action au fond sans multiplier les démarches incompatibles.
La stratégie peut être graduée. Une première étape consiste à faire cesser la sortie ou sa rediffusion, à préserver les preuves et à demander les informations indispensables. Une deuxième étape peut viser une mesure judiciaire lorsqu’un refus, une urgence ou un risque d’effacement le justifie. Une troisième étape permet de réclamer une rémunération, des dommages-intérêts, la publication de la décision, la remise des documents ou toute autre mesure adaptée. Chaque courrier doit réserver les droits sans menacer de demandes impossibles à établir. Le retrait n’empêche pas d’agir sur l’exploitation passée, et l’existence d’une licence conclue après les faits ne régularise pas automatiquement les actes antérieurs.
Il faut enfin faire relire toute publication de la sortie litigieuse. Reproduire une longue réponse pour démontrer la copie peut augmenter le dommage, exposer des données personnelles ou créer une nouvelle exploitation. Le constat peut conserver l’intégralité de la réponse dans un dossier confidentiel, tandis que la mise en demeure et l’assignation ne reprennent que les extraits nécessaires. La confidentialité des articles inédits, des données d’abonnés, des secrets commerciaux et des journaux techniques doit être traitée dans les demandes au juge. La qualité de la preuve tient autant à sa précision qu’à la maîtrise de sa diffusion.
Conclusion
Un chatbot qui reprend un passage d’article de presse ne pose pas une seule question d’entraînement algorithmique. La sortie peut relever d’une reproduction, d’une communication au public, d’une atteinte au droit voisin de l’éditeur, d’une atteinte au droit moral du journaliste ou d’un usage autorisé selon la quantité, la finalité, la source et les conditions d’accès. L’affaire européenne C-250/25, Like Company contre Google Ireland Limited, est encore pendante : elle ne doit pas être présentée comme une solution déjà acquise.
La réaction utile commence par la preuve : conserver l’article et ses métadonnées, archiver la conversation complète, répéter avec mesure les essais, comparer les formulations, établir la titularité, documenter l’opposition à la fouille et préserver les éléments économiques. Le titulaire peut ensuite demander un retrait ciblé, une conservation, la production d’informations, une mesure fondée sur l’article 145 du Code de procédure civile, une saisie-contrefaçon, un référé ou une indemnisation. L’urgence est souvent liée à la volatilité des réponses et des comptes, mais la précipitation ne doit pas faire perdre les pièces qui permettront de démontrer l’origine, l’étendue et le coût de la reprise.