Un chirurgien esthétique opère une patiente à quatre reprises entre 2017 et 2020 pour des prothèses mammaires. Les suites se compliquent : coque périprothétique, symmastie, déplacement de prothèse, asymétrie. La patiente saisit le conseil de l’Ordre à trois reprises, puis la mutuelle du praticien, puis le juge des référés d’Évry qui ordonne une expertise. En parallèle, entre le 19 juillet et le 27 août 2022, dix messages sont publiés sur sa fiche Google, sur le site Gowork et sur le site Estheticon, sous trois pseudonymes différents, pour raconter Quatre opérations et quatre échecs allégués et accumuler les formules qui détruisent une réputation : corps abîmé, médecin qui aggrave les dégâts, opérations désastreuses. Le praticien assigne en dénigrement et réclame 40 000 euros. Le tribunal judiciaire de Paris, 17e chambre presse-civile, rend le 18 septembre 2024 un jugement qui rejette toutes les demandes, parce que la patiente établit une base factuelle suffisante : photographies, compte-rendus opératoires, rapport d’IRM, attestations de proches. Quelques mois plus tard, une autre affaire rappelle l’envers du décor : un médecin traité de charlatan dans un avis Google obtient 3 000 euros de provision devant la cour d’appel de Rennes, le 17 février 2026, parce que l’avis dépasse toute mesure et que le praticien, tenu au secret médical, ne peut pas se défendre utilement. Deux décisions, deux issues opposées, une même leçon : face à une patiente qui multiplie les pseudonymes sur Google et les plateformes spécialisées, tout se joue sur la qualification exacte des propos, sur l’identification de l’auteur et sur la rapidité d’action. Cet article explique comment qualifier l’avis qui vous vise, comment identifier son auteur caché derrière un pseudo et comment obtenir le retrait et une provision dans le délai de trois mois.
I. Une patiente vous vise sous des pseudonymes sur Google, Gowork et Estheticon : dénigrement ou diffamation, comment qualifier chaque propos ?
A. quatre opérations pour quatre échecs allégués : quand le récit d’une patiente mécontente dépasse la simple critique sans devenir fautif
Le dossier jugé à Paris concerne un chirurgien esthétique et une patiente opérée quatre fois de la poitrine entre le 24 juillet 2017 et le 29 avril 2020. Mécontente du résultat, la patiente publie d’abord deux messages le 19 juillet 2022 sur la fiche Google du praticien, dont un sous son propre nom : dont un signé de son nom où elle expose avoir été patiente du praticien de 2017 à 2020 pour un changement de prothèses mammaires qui se serait mal passé, évoquant quatre opérations ratées et de lourdes séquelles physiques et psychologiques. Quatre messages suivent entre le 17 et le 23 août 2022 sur le site Gowork sous des pseudonymes, puis quatre messages le 27 août 2022 sur le site Estheticon sous un autre pseudonyme, avec des formules telles que un message affirmant que le chirurgien aurait fortement abîmé son corps, un autre décrivant des dégâts corporels importants et des zones de liposuccion non demandées, un troisième qualifiant ses opérations de désastreuses ou un dernier affirmant que le médecin l’aurait ratée plus d’une fois. Le praticien demande au tribunal de juger que ces propos publiés sur sa fiche Google et sur les sites Gowork et Estheticon sont constitutifs d’actes de dénigrement, et de condamner la patiente à lui verser 40 000 euros de dommages et intérêts.
Le tribunal rappelle d’abord le fondement applicable : Le tribunal rappelle que la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur les produits, les services ou les prestations d’autrui peut constituer un dénigrement réparé sur le fondement de l’article 1240 du code civil. Ce texte dispose : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Le point capital tient à la phrase suivante du jugement : Le jugement précise que cette divulgation ne relève pas de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dès lors qu’elle ne vise pas la personne physique ou morale elle-même Autrement dit, quand l’avis critique vos prestations, vos résultats et votre pratique, sans s’en prendre à votre personne elle-même, le terrain juridique est celui du dénigrement de droit commun, et non celui de la diffamation de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette distinction commande toute la stratégie : pas d’assignation au visa de l’article 29 de la loi de 1881, pas de formalisme de l’article 53, mais la preuve classique de la faute, du préjudice et du lien de causalité, l’article 1241 du code civil précisant que « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Le tribunal souligne que la responsabilité de l’auteur des propos doit s’apprécier strictement, parce qu’elle restreint le principe fondamental de la liberté d’expression.
Le tribunal applique ensuite un triple test devenu incontournable : les propos s’inscrivent-ils dans un débat d’intérêt général, reposent-ils sur une base factuelle suffisante et ont-ils été exprimés avec une certaine mesure. Sur le premier point, la réponse est affirmative : les messages ont été publiés sur un site dédié aux soins esthétiques et sur des plateformes destinées à informer les personnes qui cherchent à se renseigner sur la compétence d’un professionnel, et ils abordent un sujet qui touche à la santé publique et aux conséquences, y compris psychologiques, d’une chirurgie qui transforme le corps. Sur la base factuelle, la patiente produit un dossier massif : photographies de sa poitrine à différentes périodes montrant la symmastie, les seins asymétriques et les cicatrices, rapport d’IRM du 19 décembre 2019 constatant un déplacement de la prothèse droite après l’intervention du 14 août 2019, attestations de sa soeur, de son ancien compagnon et d’une amie décrivant les quatre interventions et leurs conséquences physiques et psychologiques, ainsi que des avis et attestations d’autres patientes. Le tribunal en déduit que la patiente, non professionnelle de santé, était légitime à se plaindre de quatre opérations successives, chacune motivée par un défaut survenu après la précédente, et que ses commentaires, marqués par une subjectivité nécessaire au vu de son parcours, ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d’expression. Les messages ne sont donc pas constitutifs d’actes de dénigrement et la demande indemnitaire est rejetée.
Pour un praticien, l’enseignement pratique est direct. Un avis qui raconte un parcours de soins réel, même en des termes durs, même sous pseudonyme, même diffusé sur trois plateformes à la fois, résiste à l’action en dénigrement dès lors que l’auteur démontre une base factuelle suffisante. Avant d’assigner, le cabinet doit donc auditer froidement le dossier médical : les complications alléguées sont-elles documentées, les photographies sont-elles exactes, existe-t-il des compte-rendus qui confirment les réinterventions. Si la réponse est affirmative, l’action en dénigrement est perdue d’avance et chaque mois de procédure aggrave le référencement des avis. L’effort doit alors porter sur la réponse ordinale et experte, sur la demande de médiation et sur la négociation du retrait amiable, plutôt que sur une assignation vouée au rejet. À l’inverse, quand l’avis invente des faits, quand il affirme des interventions qui n’ont jamais eu lieu ou des diagnostics imaginaires, la faute est caractérisée et la voie de l’article 1240 du code civil permet d’obtenir réparation sans subir le formalisme redoutable de la loi de 1881. Le même jugement parisien montre d’ailleurs que l’identification de l’auteur caché derrière un pseudonyme passe par les adresses IP : la société Gowork a communiqué les adresses utilisées par les pseudonymes, le juge des requêtes a enjoint à l’opérateur SFR de communiquer les éléments d’identification, et l’autrice des messages a été identifiée comme utilisatrice de l’adresse concernée. La méthode d’identification compte autant que la qualification : captures d’écran, constat d’huissier du 5 septembre 2022 dans cette affaire, requête en identification, puis assignation au fond devant la 17e chambre. Le même jugement parisien illustre le sort de la demande reconventionnelle que la patiente avait présentée : elle reprochait au chirurgien d’avoir rediffusé sans autorisation des photomontages de son corps et réclamait 15 000 euros sur le fondement du droit au respect de la vie privée, dont l’article 9 du code civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Le tribunal l’a déboutée parce que son visage était dissimulé sur les photographies et qu’elle n’était pas identifiable autrement qu’en sa qualité de patiente, ce qui ne suffit pas à établir une atteinte au droit à l’image.
B. Charlatan, escroc, médecin incompétent : la diffamation qui absorbe l’injure et exclut la bonne foi
Tout change quand l’avis ne critique plus seulement vos prestations mais s’en prend à votre personne, à votre titre et à votre honnêteté. Un docteur en médecine exerçant au sein d’une association de soins reçoit sur la fiche Google d’une clinique partenaire un commentaire qui se termine ainsi : un commentaire qui s’achève en suggérant, sur le mode interrogatif, que le praticien serait lui-même un charlatan, au motif qu’il qualifierait les ostéopathes de charlatans, avant de conclure que le fait d’être traitée de la sorte dans un hôpital privé fait peur. Le praticien fait établir un procès-verbal de constat par huissier le 1er octobre 2024, puis assigne l’auteur devant le président du tribunal judiciaire de Vannes statuant en référé, sur le fondement de l’article 29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, pour obtenir le retrait sous astreinte et deux provisions de 5 000 euros, l’une pour l’atteinte à l’image, l’autre pour le préjudice moral. Le juge des référés annule l’assignation et déclare les demandes irrecevables, au motif que l’acte recopierait l’avis sans articuler ni qualifier ce qui serait diffamatoire. La cour d’appel de Rennes, par arrêt du 17 février 2026, infirme l’ordonnance, écarte la nullité et condamne l’auteur à verser 1 500 euros de provision pour le préjudice moral et 1 500 euros pour le préjudice réputationnel. Cette décision, rendue dans un litige entre un médecin et l’auteur d’un avis Google, mérite une lecture attentive car elle concentre tout le régime procédural de la diffamation médicale en ligne.
La cour commence par rappeler la définition légale : La cour rappelle que l’article 29, alinéa 1er, définit la diffamation comme toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, y compris sous forme dubitative ou visant une personne identifiable sans être nommée Trois précisions encadrent cette définition. D’abord, l’allégation doit se présenter comme une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire, ce qui distingue la diffamation de l’injure, définie comme toute expression outrageante ou terme de mépris qui ne renferme l’imputation d’aucun fait, et de la simple opinion dont la vérité ne peut pas être prouvée. Ensuite, l’atteinte à l’honneur s’apprécie selon des critères objectifs et la réprobation générale provoquée par l’allégation, non selon la sensibilité personnelle du praticien. Enfin, la diffamation peut procéder par allusion ou insinuation et s’apprécie en tenant compte du contenu et du contexte, avec une appréciation plus souple quand elle émane d’un particulier qui donne son avis sur une situation vécue. Dans l’affaire rennaise, l’auteur impute nommément au médecin une erreur de diagnostic et des soins inappropriés, décrit la date, l’heure, le lieu et les circonstances de la consultation, puis conclut qu’il serait un charlatan. La cour juge que l’entièreté du commentaire est diffamatoire parce qu’il impute une consultation bâclée et suggère que le praticien serait un charlatan, et que le propos conclusif ne pourrait à lui seul relever que de l’injure, le terme de charlatan renvoyant à l’exercice illégal de la médecine et à l’infraction d’escroquerie. La solution est énoncée sans détour : la règle selon laquelle la diffamation absorbe l’injure. Pour le praticien visé par un avis qui le traite de charlatan, d’escroc ou de voleur, la qualification à retenir est donc la diffamation publique envers un particulier, qui capte l’ensemble du propos, y compris sa pointe injurieuse.
La deuxième leçon de l’arrêt concerne le formalisme de l’assignation, qui fait chuter la plupart des procédures. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que L’article 53 impose que la citation précise et qualifie le fait incriminé, indique le texte applicable, contienne élection de domicile dans la ville du siège de la juridiction et soit notifiée au prévenu comme au ministère public, le tout à peine de nullité de la poursuite Ces formalités sont substantielles aux droits de la défense et d’ordre public, et leur inobservation entraîne la nullité sans que l’auteur ait à prouver un grief. La cour écarte pourtant la nullité dans cette affaire, par deux motifs utiles à tout rédacteur d’assignation. Sur la qualification, le médecin avait expressément et exclusivement visé l’article 29 alinéa 1er relatif à la diffamation, tant dans les motifs que dans le dispositif, et l’emploi du mot l’adjectif calomnieuse ou la mention d’une atteinte à l’image professionnelle ne créait aucune confusion avec la dénonciation calomnieuse de l’article 226-10 du code pénal ni avec l’atteinte à la vie privée. Sur l’articulation, la cour admet que le médecin dénonce l’entièreté du commentaire sans isoler chaque phrase, parce que le récit de la consultation, avec sa date, son heure et son déroulement, forme un tout indissociable : en purger les éléments de contexte aurait exposé le médecin au reproche inverse, celui de ne critiquer qu’une opinion sans fait précis susceptible de preuve. Retenez la méthode : viser un seul texte d’incrimination, citer nommément les passages poursuivis dans leur continuité, et expliquer en quoi chaque passage porte atteinte à l’honneur et à la considération, sans mélanger les fondements.
La troisième leçon touche au fond : pourquoi la bonne foi est écartée et pourquoi le secret médical aggrave la situation du praticien attaqué. La cour relève que l’auteur n’a pas proposé de rapporter la preuve de la vérité des faits, que la réalité de l’erreur de diagnostic alléguée n’est établie par aucune pièce, et surtout que la cour relève que le médecin ne peut pas se défendre utilement, étant tenu au secret médical. Ce passage doit être médité : le médecin attaqué sur une consultation précise ne peut pas exposer publiquement le dossier du patient pour démontrer que le diagnostic était exact, car l’article L1110-4 du code de la santé publique protège le secret des informations concernant toute personne prise en charge. L’asymétrie est totale : l’auteur de l’avis raconte sa version sans entrave pendant que le praticien est bâillonné par son obligation professionnelle. La cour en tire les conséquences sur la bonne foi, qui suppose la légitimité du but, l’absence d’animosité, la prudence et la mesure dans l’expression ainsi qu’une base factuelle suffisante : l’avis ne comporte aucune précaution, tire d’une seule consultation la conclusion radicale que le médecin ne mériterait pas sa qualification, comme le montrent les guillemets autour de médecin, et suggère qu’il serait dangereux pour les patients. Dès lors, la cour juge que le passage final employant le terme de charlatan, par son caractère injurieux et excessif, exclut toute bonne foi. L’atteinte à la réputation professionnelle, auprès de la patientèle comme des confrères, justifie la provision. Pour le chirurgien esthétique visé par des avis qui le traitent d’escroc ou de charlatan, ce raisonnement s’applique trait pour trait : dès que l’avis nie la compétence et la qualification avec des termes excessifs, sans preuve et sans mesure, la diffamation est constituée et la bonne foi ne peut pas être admise.
II. Faire identifier l’auteur caché derrière un pseudonyme, obtenir le retrait des avis et chiffrer le préjudice dans les trois mois
A. Comment identifier l’auteur anonyme par son adresse IP et obtenir le retrait de la diffusion ?
Un avis signé d’un pseudonyme n’est pas un avis anonyme définitif : il laisse des traces techniques que la procédure permet d’exploiter. Dans le dossier parisien, la plateforme Gowork a communiqué au praticien les adresses IP utilisées par les pseudonymes, puis le juge des requêtes, saisi par le demandeur, a enjoint à la société SFR de communiquer les éléments permettant d’identifier les utilisateurs de ces adresses. L’autrice des messages a été identifiée comme utilisatrice de l’adresse concernée, et les messages publiés sous le même pseudonyme, dont la teneur se rapprochait du premier, lui ont été attribués. La chaîne probatoire complète tient donc en quatre maillons : constat d’huissier des avis avec leurs URL, dates et pseudonymes, demande à la plateforme de communication des données de connexion, requête au juge pour contraindre le fournisseur d’accès, assignation de la personne identifiée. Chaque maillon doit être documenté par écrit, car le juge du fond vérifiera l’imputabilité message par message : dans cette affaire, le tribunal a refusé d’imputer à la patiente le message publié sous un pseudonyme distinct dont aucun élément objectif ne la désignait comme autrice, tout en retenant ceux dont l’adresse IP ou le pseudonyme revendiqué établissait l’origine. Quand vous faites constater les avis, exigez de l’huissier qu’il relève chaque pseudonyme, chaque adresse IP disponible dans les en-têtes communiqués par la plateforme et chaque recoupement, photographies comprises, entre les publications.
Quand l’auteur reste introuvable, la Cour de cassation a fixé la méthode dans un arrêt de la première chambre civile du 26 février 2025, pourvoi numéro 23-16.762, publié au Bulletin, qui concerne des vidéos mises en ligne sur YouTube et une demande de suppression adressée à l’hébergeur. La Cour rappelle que La Cour rappelle que le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer les mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage causé par le contenu d’un service de communication en ligne. Mais elle pose aussitôt la limite : Elle exige toutefois que, pour ordonner sans l’auteur des propos un retrait de contenu ou un blocage attentatoire à la liberté d’expression, le juge constate le caractère manifestement illicite des propos, lequel ne résulte pas de la seule atteinte à l’honneur quand la vérité ou la bonne foi peuvent être invoquées Concrètement, le juge saisi contre la plateforme seule, sans l’auteur des avis, ne peut ordonner le retrait que si l’illicéité crève les yeux : un avis qui traite un chirurgien d’escroc sans le moindre élément, un faux avis posté par un concurrent qui n’a jamais été patient, une accumulation manifestement orchestrée. Si l’avis s’appuie sur un parcours de soins réel et documenté, le retrait judiciaire contre l’hébergeur sera refusé et la procédure engagée à grands frais contre la plateforme échouera.
La même décision ouvre une voie de secours quand l’identification est impossible malgré les obligations légales de conservation des données. La Cour juge que dans le cas d’une impossibilité d’identifier les auteurs des propos mis en ligne présentant un caractère diffamatoire, faisant obstacle à tout débat contradictoire, il incombe au juge d’apprécier si la suppression de ces contenus est proportionnée à l’atteinte subie par les personnes visées. L’arrêt est finalement cassé parce que la cour d’appel avait affirmé qu’en l’absence de démarches des demandeurs, l’impossibilité d’identification n’était pas démontrée, sans répondre aux conclusions qui expliquaient que le titulaire du compte utilisait un fournisseur d’accès ne permettant pas son identification et qu’une plainte avec constitution de partie civile s’était soldée par un réquisitoire aux fins de non-lieu, l’information n’ayant pas permis d’identifier l’auteur. Pour le chirurgien visé par des pseudonymes, la leçon opérationnelle est claire : conservez la preuve de chaque démarche d’identification infructueuse, dépôt de plainte, réquisitions, échanges avec la plateforme et le fournisseur d’accès, puis demandez au juge la suppression au titre de la proportionnalité entre l’atteinte subie et la liberté d’expression. En parallèle, signalez chaque avis aux plateformes, Google, Gowork, Estheticon et Doctolib, par leurs formulaires de signalement de contenu illicite : le retrait amiable reste le plus rapide et ne préjuge pas de l’action judiciaire. Complétez ce dispositif par une plainte contre X si les faits sont graves, en visant la diffamation et, le cas échéant, la dénonciation calomnieuse quand des signalements mensongers ont été adressés à l’Ordre ou à l’employeur : l’article 226-10 du code pénal punit de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende la dénonciation d’un fait que l’on sait totalement ou partiellement inexact, adressée à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite. Dans le dossier parisien, la patiente avait déposé trois plaintes ordinales avant de publier : la frontière entre le signalement légitime à l’Ordre et la dénonciation calomnieuse puis relayée en ligne mérite d’être examinée dans chaque dossier.
B. Provision, préjudice moral et d’image, prescription de trois mois : combien demander et devant quel juge agir vite ?
Le référé est l’arme naturelle du praticien : il permet d’obtenir rapidement le retrait et une provision sans attendre l’expertise au fond. L’article 835 du code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire à prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite, même en présence d’une contestation sérieuse, et à accorder une provision quand l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Dans l’affaire rennaise, le médecin demandait 5 000 euros de provision pour l’atteinte à l’image et 5 000 euros pour le préjudice moral ; la cour lui accorde 1 500 euros à chaque titre, en retenant que la faute et le préjudice ne sont pas sérieusement contestables. L’avis entachait la réputation professionnelle du praticien, dont les compétences et la crédibilité étaient remises en cause auprès de la patientèle et des confrères, et il était de nature à altérer la confiance des patients et à leur faire perdre des patients, à lui comme à l’association à laquelle il appartient. À Paris, le chirurgien demandait 40 000 euros au fond et n’a rien obtenu, faute de faute établie. L’écart entre ces deux issues donne l’échelle réaliste : une provision de quelques milliers d’euros en référé quand la diffamation est manifeste et l’auteur identifié, des dommages et intérêts substantiels au fond quand le dénigrement est prouvé et le préjudice chiffré par une baisse d’activité documentée, rien quand l’avis repose sur une base factuelle suffisante. Chiffrez toujours les deux postes séparément, préjudice moral et préjudice réputationnel ou économique, et produisez des attestations de confrères sur les effets de ce type d’avis sur la réputation en ligne, comme l’avait fait le médecin rennais, ainsi que tout élément comptable de perte de patientèle.
Le délai commande tout le reste : l’action publique et l’action civile résultant des délits de presse se prescrivent par trois mois révolus à compter de la publication, en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Chaque nouvel avis mis en ligne fait courir un nouveau délai de trois mois, mais un avis publié depuis plus de trois mois sans acte interruptif est définitivement prescrit, et aucun référé tardif ne le ressuscitera. Concrètement, faites constater chaque avis par huissier dès sa découverte, relevez sa date exacte de mise en ligne et assignez dans le délai, en visant le bon fondement : article 29 alinéa 1er de la loi de 1881 pour la diffamation, avec le formalisme de l’article 53 à peine de nullité, ou article 1240 du code civil pour le dénigrement des prestations. Devant le tribunal judiciaire de Paris, c’est la 17e chambre presse-civile qui juge ces litiges au fond, comme dans l’affaire du chirurgien esthétique, tandis que le président statue en référé sur le retrait et la provision. N’oubliez pas les frais : l’article 700 du code de procédure civile permet au juge de condamner la partie perdante à payer les frais exposés non compris dans les dépens, et dans l’affaire rennaise l’auteur de l’avis a été condamné à 3 000 euros à ce titre en plus des deux provisions. Pour un chirurgien de Paris et d’Île-de-France, dont la patientèle choisit son praticien sur Google et les plateformes spécialisées, un avis diffamatoire laissé en ligne pendant des mois coûte infiniment plus cher qu’une procédure engagée dans les premières semaines : le contentieux de l’e-réputation médicale se gagne par la constance de la surveillance et la rapidité de l’assignation.
Conclusion
Une patiente qui multiplie les pseudonymes sur Google, Gowork et Estheticon ne bénéficie d’aucune impunité : ses adresses IP permettent de l’identifier, ses messages s’analysent un par un et sa liberté d’expression s’arrête là où commence la faute. Quand ses avis racontent un parcours de soins réel et documenté, même en des termes sévères, le juge les protège, comme l’a fait le tribunal judiciaire de Paris le 18 septembre 2024 en rejetant l’action en dénigrement du chirurgien esthétique. Quand ils imputent au praticien des faits précis qui portent atteinte à son honneur, le traitent de charlatan ou nient sa qualification de médecin, la diffamation absorbe l’injure, la bonne foi est exclue par l’excès, et le juge des référés accorde retrait et provision, comme l’a fait la cour d’appel de Rennes le 17 février 2026. Quand l’auteur se cache et reste introuvable, la Cour de cassation, le 26 février 2025, impose au juge saisi contre la plateforme de constater le caractère manifestement illicite des propos ou d’apprécier la proportionnalité de la suppression. Trois réflexes protègent durablement votre réputation : faire constater chaque avis par huissier dès sa parution avec ses dates et pseudonymes, qualifier exactement chaque propos entre dénigrement des prestations sur le fondement de l’article 1240 du code civil et diffamation de la personne sur le fondement de l’article 29 de la loi de 1881, et assigner dans le délai de trois mois devant le juge compétent. Pour approfondir les fondements de la diffamation en ligne, le retrait des contenus et la prescription applicable, consultez notre page dédiée à la diffamation. Si un avis vous vise aujourd’hui, ne répondez pas sous le coup de l’émotion et ne divulguez aucun élément couvert par le secret médical : faites constater, faites identifier, puis faites retirer.