La cholécystectomie, c’est-à-dire l’ablation chirurgicale de la vésicule biliaire, est l’un des actes de chirurgie digestive les plus fréquemment pratiqués en France : près de 130 000 interventions sont réalisées chaque année, le plus souvent par voie cœlioscopique, chez des patients porteurs d’une lithiase vésiculaire symptomatique ou d’une cholécystite aiguë. Cette banalité statistique ne doit pas masquer la gravité potentielle de l’acte : la proximité anatomique de la vésicule biliaire avec la voie biliaire principale, le cholédoque et les structures vasculaires expose à des complications iatrogènes redoutables, au premier rang desquelles la plaie de la voie biliaire principale, dont l’incidence est estimée à moins de 1 % des interventions mais dont les conséquences – fuite biliaire, cholépéritoine, sténose ictérique, angiocholite, voire cirrhose secondaire – peuvent engager le pronostic vital et laisser des séquelles définitives.
Le contentieux de la cholécystectomie nourrit ainsi une jurisprudence abondante, tant judiciaire qu’administrative, qui met en tension les trois pôles de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : la responsabilité pour faute des professionnels et des établissements de santé, l’aléa thérapeutique et la solidarité nationale confiée à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM). Entre la plaie biliaire qualifiée de « complication aléatoire » par une cour d’appel, la fuite biliaire indemnisée par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale, la perte de chance pour défaut d’information sur la persistance des douleurs après l’intervention et la quantification du risque exigée par la Cour de cassation, l’office du juge s’est considérablement affiné depuis 2019.
Cet article propose un décryptage de la jurisprudence 2019-2026, fondé sur les arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation, les décisions des juridictions du fond et les arrêts des cours administratives d’appel rendus dans ce domaine. Après avoir circonscrit le régime de la responsabilité (I), il conviendra d’analyser les règles gouvernant la réparation du dommage corporel consécutif à la cholécystectomie (II).
I. La responsabilité du praticien et de l’établissement de santé lors de la cholécystectomie
L’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique pose le principe selon lequel les professionnels de santé « ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute ». La démonstration de cette faute incombe au patient, mais la jurisprudence a dégagé des présomptions et des critères qui allègent singulièrement la charge probatoire de la victime lorsque l’atteinte porte sur un organe étranger à l’intervention. La plaie de la voie biliaire principale en constitue l’archétype (A), tandis que les fautes commises en amont et en aval de l’acte – retard de diagnostic, défaut d’information, surveillance post-opératoire défaillante – prolongent la responsabilité au-delà du geste chirurgical lui-même (B).
A. La plaie de la voie biliaire principale : l’atteinte d’un organe non impliqué, entre faute présumée et aléa prouvé
La règle est aujourd’hui constante : « est fautive l’atteinte portée par un chirurgien à un organe ou un tissu distinct de celui concerné par son intervention, en l’absence de preuve par celui-ci d’une anomalie rendant celle-ci inévitable ou de la survenance d’un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtrisé, relève de l’aléa thérapeutique ». Cette formulation, que la cour d’appel de Lyon, dans son arrêt du 6 février 2025 (n° 24/00571), reprend à propos d’une cholécystectomie sous laparoscopie compliquée d’une plaie de l’intestin grêle et d’un choc septique à Escherichia coli, renverse le fardeau de la preuve : l’atteinte d’un organe non impliqué dans l’acte est fautive par principe, et il appartient au chirurgien de rapporter la preuve de l’anomalie ou de l’aléa.
La démonstration de l’aléa suppose ainsi que le praticien établisse que la lésion ne procède pas d’un geste fautif. Dans l’affaire jugée le 12 janvier 2023 par la cour d’appel de Paris (n° 18/03619), un patient avait présenté, au décours d’une cholécystectomie cœlioscopique réalisée le 12 avril 2012, une plaie biliaire à l’origine de graves complications, avec un épanchement de bile nécessitant plusieurs reprises chirurgicales. Les juges d’appel, s’appuyant sur l’expertise, ont relevé que « la lésion de la voie biliaire principale caractérise une complication aléatoire et non maîtrisable, mais ne provient pas d’un geste fautif », en retenant notamment que la victime présentait une malformation de la convergence biliaire – variante anatomique – que l’opacification peropératoire n’avait pas permis d’identifier, et que « la faute du médecin ne peut en effet être évaluée au gré de son expérience ». L’absence de faute technique du chirurgien ayant été retenue, l’ONIAM a été condamné à indemniser le patient au titre de la solidarité nationale, le praticien et son assureur n’étant tenus qu’au préjudice d’impréparation résultant d’une information incomplète, fixé à 10 000 euros.
Cet arrêt, toutefois, n’a pas échappé au contrôle de la Cour de cassation. Saisie par l’ONIAM, la première chambre civile a, par un arrêt du 26 juin 2024 (n° 23-13.289), cassé partiellement l’arrêt d’appel en ce qu’il avait indemnisé l’épouse du patient victime au titre de son préjudice d’affection et de son préjudice extrapatrimonial. La haute juridiction énonce, au visa des articles L. 1142-1, II, et L. 3131-4 du code de la santé publique, que « selon le premier de ces textes, un accident médical, une affection iatrogène, ou une infection nosocomiale ouvrent droit à la réparation des préjudices du patient et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale », et « qu’il s’en déduit qu’en l’absence de décès de la victime directe, l’indemnisation des préjudices subis par les victimes indirectes est exclue ». La victime par ricochet d’un accident médical non fautif ne peut donc être indemnisée par l’ONIAM, sauf si l’accident est survenu dans le cadre de mesures sanitaires d’urgence (article L. 3131-4 du même code), ce qui n’était pas le cas en l’espèce. L’arrêt rappelle utilement que la solidarité nationale a un périmètre strictement délimité par le législateur : le conjoint et les proches d’une victime survivante doivent se tourner vers le praticien fautif ou son assureur, et non vers l’ONIAM.
À l’inverse, lorsque la preuve de l’aléa n’est pas rapportée, la responsabilité du chirurgien est retenue. La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 3 novembre 2020 (n° 18BX03033, publié), a jugé que la fuite biliaire importante survenue après une cholécystectomie cœlioscopique réalisée au centre hospitalier d’Arcachon le 24 octobre 2012, dont la persistance avait nécessité une prise en charge à la Maison de santé protestante de Bagatelle, « résultait d’une insuffisante dissection préalable des éléments vasculaires et biliaires locaux, laquelle était indispensable pour bien individualiser les éléments du trépied biliaire avant de sectionner les deux seuls qui doivent l’être (artère et canal cystique) avant d’extraire le corps de la vésicule, sans toucher à la voie biliaire principale », et qu’elle « engage l’entière responsabilité du centre hospitalier ». La faute technique est ici caractérisée par le non-respect des règles de l’art de la dissection du trépied cystique, étape cardinale de l’intervention destinée précisément à éviter la plaie de la voie biliaire principale.
Les mêmes exigences valent pour les complications les plus graves. La cour administrative d’appel de Douai, dans ses arrêts des 12 mars 2020 (n° 18DA01069 et 18DA01179, publiés), a été saisie du cas d’un patient de cinquante-quatre ans ayant subi le 12 juillet 2013 une cholécystectomie par voie endoscopique au centre hospitalier universitaire de Rouen, au cours de laquelle « une lésion de l’aorte » est survenue, nécessitant une laparotomie en urgence pour suture de la plaie. La lésion vasculaire peropératoire – atteinte d’un vaisseau majeur étranger à la dissection biliaire – engage, sauf aléa démontré, la responsabilité de l’établissement. De même, la cour administrative d’appel de Lyon, le 12 décembre 2019 (n° 18LY00733), a examiné le cas d’un patient opéré d’une cholécystite aiguë lithiasique au centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne le 10 septembre 2012, chez qui « d’abondants saignements sont apparus lors de la mise en place du premier trocart », dès le début de l’intervention : l’introduction du premier trocart cœlioscopique, qui doit être réalisée sous contrôle de la vue selon les recommandations de la spécialité, est une cause classique de plaie vasculaire dont la démonstration de l’aléa incombe à l’établissement.
La Chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins prolonge cette exigence sur le terrain déontologique. Dans une décision du 4 février 2021 (n° 14485, fiche 21121), elle a sanctionné un praticien ayant pratiqué le 15 juin 2017 une cholécystectomie sur un patient de quatre-vingt-sept ans porteur d’une lithiase vésiculaire, suivie de la mise en place d’une endoprothèse biliaire en raison d’une fistule biliaire : le bilan sanguin post-opératoire, qui révélait un syndrome infectieux et inflammatoire inquiétant avec une franche leucocytose, a été ignoré pendant une semaine – « c’est par une faute d’inattention, et alors qu’elle portait son intérêt principal sur le bilan hépatique du patient à la suite de la cholécystectomie, lequel était bon, qu’elle a ignoré le verso de la page sur laquelle figuraient les résultats de la numération » – avant que le patient ne soit hospitalisé le 6 juillet 2017 pour une septicémie. Le manquement aux articles R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique, qui imposent des soins consciencieux et un diagnostic établi avec le plus grand soin, a été retenu. La jurisprudence disciplinaire confirme ainsi que la responsabilité du praticien ne s’arrête pas à la sortie du bloc opératoire : elle couvre toute la période de surveillance pendant laquelle la fistule biliaire ou le sepsis doivent être décelés et traités.
B. Le retard de diagnostic, le défaut d’information et la surveillance post-opératoire défaillante
La responsabilité peut également être engagée en amont de l’intervention, lorsque la lithiase biliaire ou la cholécystite n’est pas diagnostiquée à temps, ou en aval, lorsque la fuite biliaire n’est pas détectée et traitée dans les délais requis. La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 24 juin 2026 (n° 25DA00838, publié), a ainsi retenu la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Rouen : après une cholécystectomie réalisée le 26 octobre 2012, la patiente a présenté une fistule biliaire à l’origine d’un cholépéritoine, la présence de bile dans l’ascite ayant été identifiée dès le 4 janvier 2013 et confirmée le 21 janvier 2013. La cour a jugé que « ce constat aurait dû conduire le CHU de Rouen à intervenir plus rapidement pour traiter cette urgence médicale », et que le retard fautif engageait la responsabilité de l’établissement, sans préjudice de l’anastomose bilio-digestive finalement réalisée au CHU d’Amiens le 4 juillet 2013. Le cholépéritoine, complication gravissime de la fistule biliaire, constitue une urgence dont la prise en charge différée caractérise une faute de surveillance post-opératoire.
Le même raisonnement a été appliqué par la cour administrative d’appel de Lyon, le 13 avril 2021 (n° 19LY01825), dans une affaire où la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Savoie réclamait au centre hospitalier Alpes-Léman la somme de 571 860,97 euros au titre de ses débours. La cour a jugé que « le caractère insuffisant et inapproprié du drainage pariétal, le caractère inadapté de la simple suture de la plaie accidentelle du grêle causée lors de la réintervention du 19 octobre 2012 et le retard dans le transfert de la patiente vers un centre expert doivent être regardés comme des manquements fautifs de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier ». La pluralité des manquements – technique, stratégique et organisationnel – illustre le contrôle global que le juge administratif exerce sur la prise en charge, au-delà du seul geste chirurgical initial.
Le défaut d’information constitue un autre terrain classique de responsabilité, aux conséquences spécifiques. L’article L. 1111-2 du code de la santé publique impose au professionnel de santé d’informer le patient « sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent », la charge de la preuve de la délivrance de cette information pesant sur le professionnel. Le tribunal judiciaire de Versailles, dans un jugement du 28 mai 2026 (n° 23/05005), a fait une application particulièrement instructive de ce texte à la cholécystectomie : une patiente de vingt-deux ans, opérée le 22 avril 2013 d’une cholécystectomie pour une cholécystite aiguë avec « calculs enclavés », avait continué à souffrir de douleurs abdominales persistantes, les experts relevant que « les symptômes abdominaux peuvent persister chez 1/3 à 1/4 des patients après cholécystectomie » et qu’« il fallait dans tous les cas prévenir la patiente que la chirurgie risquait de ne pas supprimer ses douleurs dans 100 % des cas ». Le tribunal a retenu que le chirurgien n’avait pas informé la patiente de ce risque de persistance des douleurs, ni de l’absence de caractère urgent de l’intervention, ni de la nécessité d’un contrôle échographique complémentaire en présence d’un sludge vésiculaire, ni enfin de l’atypie de son tableau clinique. Il en a déduit que « le manquement à son obligation d’information, a fait perdre une chance à Madame [W] de ne pas avoir à subir le préjudice qui est résulté de l’intervention chirurgicale du 22 avril 2013 et de ses suites, à hauteur de 60 % », la perte de chance ayant été appliquée à un préjudice total liquidé à 24 458,50 euros, outre 3 000 euros au titre du préjudice d’impréparation.
L’information doit également porter sur les risques propres aux gestes complémentaires de la chirurgie biliaire, comme la cholangio-pancréatographie rétrograde endoscopique (CPRE) et la sphinctérotomie. Le tribunal judiciaire de Nantes, le 9 janvier 2025 (n° 19/03211), a retenu la responsabilité d’un praticien ayant réalisé le 16 avril 2004 un cathétérisme rétrograde sur une patiente souffrant d’une lithiase des voies biliaires au niveau de la papille, dont les suites ont été marquées par une pancréatite aiguë grave, une destruction de la paroi duodénale, un drainage avec exclusion duodénale le 23 avril 2004, puis la remise en circuit du duodénum le 19 février 2007 en raison d’un dumping syndrome. Le tribunal a relevé, avec l’expert, que « le Docteur [N] n’a pas intégré cette notion au cours de l’étape diagnostique et a considéré qu’il était en présence d’une lithiase cholédocienne résiduelle post-cholécystectomie », alors qu’un dysfonctionnement oddien – le sphincter d’Oddi étant « particulièrement sensible aux morphiniques qui entraînent sa contraction », une donnée d’autant plus déterminante que la patiente était traitée par opiacés au long cours – devait être évoqué. La condamnation a été prononcée pour un montant de 170 100,41 euros. Cette décision montre que la complication de la sphinctérotomie n’est pas automatiquement un aléa : lorsque l’indication de l’acte n’a pas tenu compte du terrain et des causes alternatives des symptômes, la faute de diagnostic et de traitement est caractérisée.
La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juin 2022 (n° 21-10.940), a rappelé les exigences procédurales qui accompagnent l’indemnisation dans ce type de contentieux : statuant dans une affaire où un patient avait subi, le 12 juillet 2005, une cholangiographie et un drainage biliaire sous anesthésie générale avec pose d’une prothèse métallique, puis présenté plusieurs angiocholites en 2011, 2015 et 2016, la première chambre civile a cassé l’arrêt d’appel pour violation des articles 546, 564 et 565 du code de procédure civile – les demandes de majoration de sommes allouées au titre des souffrances endurées étant recevables comme tendant aux mêmes fins – et de l’article 455 du même code, la cour d’appel ayant écarté l’indemnisation d’une tierce personne « alors que l’expert ne s’était pas prononcé sur la nécessité pour M. [Z] de bénéficier de l’assistance d’une tierce personne » : « tout jugement doit être motivé », et l’absence de mention d’un poste dans le rapport d’expertise ne dispense pas le juge de se prononcer. La Cour de cassation a, le 3 septembre 2025 (n° 24-15.503), rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt de renvoi dans la même affaire, consacrant définitivement la solution sur le fond.
Enfin, le recours à l’expertise judiciaire demeure l’instrument privilégié d’établissement des fautes. Le tribunal judiciaire de Draguignan, par ordonnance de référé du 29 avril 2026 (n° 25/09480), a ordonné une expertise sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile dans une affaire où un patient avait subi une cholécystectomie compliquée d’une « fistule biliaire du moignon cystique », le chirurgien ayant effectué le 27 octobre 2018 « une reprise chirurgicale, consistant en l’évacuation d’une collection bilieuse abcédée et la fermeture de la fuite du canal cystique », puis retiré la prothèse biliaire le 10 décembre 2018. Le tribunal judiciaire de Valence, par ordonnance du 17 décembre 2025 (n° 25/00869), a procédé de même après une cholécystectomie réalisée le 8 avril 2025 sur un patient porteur d’une « vésicule scléro-atrophique lithiasique » révélée par échographie. Ces décisions rappellent que la preuve de la faute technique – ou de l’aléa – passe le plus souvent par les opérations d’expertise, dont la mission doit être parfaitement circonscrite.
II. La réparation du dommage corporel consécutif à la cholécystectomie
Une fois la faute ou l’aléa caractérisé, se pose la question de l’étendue de la réparation. Le principe de la réparation intégrale impose que la victime soit replacée dans l’état où elle se trouvait avant le dommage, sans perte ni profit. Mais lorsque la faute a seulement compromis une chance d’éviter le dommage, ou lorsque le dommage procède d’un accident non fautif, la réparation obéit à des mécanismes spécifiques : la perte de chance, dont l’évaluation relève de l’office du juge (A), et la solidarité nationale, dont l’ONIAM est le débiteur, sous réserve que les conditions d’anormalité et de gravité soient réunies (B).
A. La perte de chance et l’office du juge dans l’évaluation du préjudice
La perte de chance, en matière de responsabilité médicale, s’apprécie en considération de la probabilité de réalisation du résultat favorable que la faute a fait perdre. Dans le contentieux de la cholécystectomie, elle se rencontre principalement dans deux configurations : la perte de chance d’éviter l’intervention elle-même, lorsqu’un défaut d’information ou de diagnostic a privé le patient d’une décision éclairée, et la perte de chance de survie ou d’éviter l’aggravation, lorsque le retard de prise en charge d’une complication a compromis l’évolution.
Le jugement du tribunal judiciaire de Versailles du 28 mai 2026 (n° 23/05005) offre une illustration remarquable du premier cas de figure. Le tribunal y détaille les éléments qui fondent la perte de chance de ne pas subir la cholécystectomie : la persistance possible des douleurs dans un quart à un tiers des cas, l’absence de contrôle échographique complémentaire en présence d’un sludge, l’absence de certitude sur le diagnostic de lithiase – « le laboratoire ayant analysé la vésicule a noté l’absence de lithiase vésiculaire » tandis que le chirurgien avait consigné un « calcul enclavé dans le collet vésiculaire » – et l’absence d’urgence de l’intervention, le collège d’experts notant que « l’intervention de cholécystectomie n’a pas eu lieu en urgence ». Le tribunal en conclut que, si elle avait été « informée effectivement » de ces éléments, la patiente « aurait peut-être renoncé à l’opération de cholécystectomie ». La perte de chance a été fixée à 60 %, appliquée à un préjudice corporel liquidé à 24 458,50 euros, soit 14 675,10 euros, le tiers payeur – la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines – étant indemnisé à due concurrence, à hauteur de 19 420,60 euros, conformément à l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.
La même logique conduit le juge à vérifier que le dommage dont la réparation est demandée se rattache bien à la faute. La cour d’appel de Lyon, le 6 février 2025 (n° 24/00571), a ainsi infirmé le jugement qui avait condamné le chirurgien à indemniser une patiente victime d’un choc septique à Escherichia coli et d’une péritonite aiguë provoquées par une plaie de l’intestin grêle survenue lors d’une cholécystectomie : les juges d’appel ont rappelé le principe – « est fautive l’atteinte portée par un chirurgien à un organe ou un tissu distinct de celui concerné par son intervention, en l’absence de preuve par celui-ci d’une anomalie rendant celle-ci inévitable ou de la survenance d’un risque inhérent à cette intervention » – mais ont constaté que la cause de la perforation de l’intestin grêle n’était « pas déterminable avec certitude », les experts retenant qu’une plaie intestinale est « une complication connue et redoutée » de la cœlioscopie, pouvant résulter d’un défaut d’isolation électrique invisible à l’œil nu. La preuve du lien entre le geste fautif et le dommage n’étant pas rapportée, la demande a été rejetée : le débouté illustre la limite de la perte de chance, qui ne saurait suppléer l’absence de démonstration de la faute elle-même.
L’office du juge dans la liquidation des préjudices fait l’objet d’un contrôle rigoureux de la Cour de cassation. L’arrêt du 1er juin 2022 (n° 21-10.940) en donne la mesure : la première chambre civile a censuré la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait écarté l’indemnisation de la tierce personne temporaire et permanente en se bornant à relever que le rapport d’expertise ne retenait pas ce poste, « alors que l’expert ne s’était pas prononcé sur la nécessité pour M. [Z] de bénéficier de l’assistance d’une tierce personne ». Le juge du fond ne peut s’abriter derrière le silence du rapport d’expertise : il lui appartient d’évaluer souverainement chaque poste de préjudice, au besoin en sollicitant un complément d’expertise ou en recourant aux référentiels. La cassation a également sanctionné l’irrecevabilité opposée à la demande de majoration des souffrances endurées, les demandes nouvelles étant recevables « comme tendant aux mêmes fins d’indemnisation que celles soumises au premier juge ».
La réparation peut également être partagée entre plusieurs responsables. La cour administrative d’appel de Bordeaux, le 6 octobre 2022 (n° 20BX01707, publié), a statué sur le partage de responsabilité entre un chirurgien libéral et un centre hospitalier dans une affaire où une patiente avait subi le 27 juin 2007 une cholécystectomie cœlioscopique à la clinique Durieux du Tampon, compliquée d’une péritonite biliaire, la cour retenant notamment « le défaut de surveillance imputable au Dr B… dans la phase post-opératoire », le retard – évalué par les experts à douze heures – dans la réalisation d’une nouvelle intervention chirurgicale, et « le geste technique réalisé lors de cette deuxième intervention qui a également endommagé la voie biliaire principale ». Le partage de responsabilité entre les professionnels et les établissements de santé – l’office de l’action récursoire – répond à la règle selon laquelle chacun ne doit supporter que la part du dommage qui lui est imputable, le juge répartissant souverainement les parts selon la gravité respective des manquements.
Enfin, le préjudice d’impréparation constitue une composante désormais bien établie de la réparation lorsque le défaut d’information a privé le patient de la possibilité de se préparer à la réalisation du risque. La cour d’appel de Paris a alloué 10 000 euros de ce chef au patient victime d’une plaie biliaire, tandis que le tribunal judiciaire de Versailles a indemnisé à hauteur de 3 000 euros la patiente qui « ne s’attendait aucunement à la réalisation du risque d’une part mais encore à toutes les conséquences qui en sont découlées ». Le préjudice d’impréparation se cumule avec la perte de chance : il répare le défaut de préparation psychologique et matérielle à la survenance du risque, quand la perte de chance répare la perte de la possibilité d’éviter le dommage lui-même.
B. L’aléa thérapeutique et la solidarité nationale : la place de l’ONIAM
Lorsque aucune faute n’est établie, la victime d’une complication de la cholécystectomie peut être indemnisée par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale, en application de l’article L. 1142-1, II, du code de la santé publique, à la triple condition que le dommage soit directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins, qu’il présente un caractère de gravité – taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique supérieur à 24 %, ou arrêt temporaire des activités professionnelles ou déficit fonctionnel temporaire d’au moins 50 % pendant six mois, conformément à l’article D. 1142-1 du code de la santé publique – et qu’il revête un caractère anormal au regard de l’état de santé du patient et de l’évolution prévisible de celui-ci.
La condition d’anormalité concentre l’essentiel du contentieux. Le tribunal judiciaire de Bobigny, dans un jugement du 22 avril 2026 (n° 23/10800), en offre une application exemplaire à la cholécystectomie : une patiente opérée le 16 janvier 2017 d’une cholécystectomie cœlioscopique pour des lithiases vésiculaires scléro-atrophiques avait présenté une fuite biliaire importante en lien avec une plaie biliaire, l’expertise concluant à « la survenue d’une complication non fautive ». L’ONIAM contestait l’anormalité du dommage au motif que la vésicule scléro-atrophique constituait un facteur de risque « légèrement accru » de plaie biliaire, avec un taux « estimé à 5 % ». Le tribunal a procédé à la double analyse imposée par la jurisprudence : d’une part, les conséquences de l’acte « ne sont pas notablement plus graves que celles auxquelles Madame [U] était exposée par sa pathologie en l’absence de traitement » ; d’autre part, il résulte « des données de la science, rappelées par l’expert et produites par Madame [U], que l’incidence d’une plaie biliaire lors d’une cholécystectomie est un risque dont la probabilité est très faible puisque survenant dans moins de 1% des cas ». Ayant constaté que, « en dépit de l’état de santé de Madame [U], la probabilité de subir une plaie biliaire restait donc relativement faible » et que « la survenance du risque de plaie biliaire étant faible, la condition d’anormalité du dommage subi par elle est remplie », le tribunal a condamné l’ONIAM à indemniser la patiente à hauteur de 30 000 euros au titre des souffrances endurées, 25 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent, 19 609,77 euros au titre de la perte de gains professionnels actuels, 12 628 euros au titre de la tierce personne temporaire, 9 961,50 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire, outre les frais divers, le préjudice esthétique et le préjudice d’agrément. La décision est d’autant plus précieuse qu’elle écarte l’argument du référentiel de l’ONIAM : « au regard du principe de réparation intégrale du préjudice, le juge n’est pas tenu de faire application de barèmes ou de référentiels qui, au demeurant, ne sont imposés par aucune disposition législative ou réglementaire », la limitation des frais de médecin-conseil « sur la base du référentiel ONIAM porte atteinte au principe de réparation intégrale du préjudice ».
La Cour de cassation a toutefois durci le contrôle de la condition d’anormalité, exigeant une quantification précise du risque. Par un arrêt du 14 mai 2025 (n° 23-23.548), la première chambre civile a cassé l’arrêt de la cour d’appel de Douai du 5 octobre 2023 qui avait écarté l’indemnisation par l’ONIAM d’une patiente victime d’une plaie colique lors d’une chirurgie bariatrique de type « by pass », en retenant que le risque d’infection était majoré par les adhérences intra-abdominales consécutives à une cholécystectomie réalisée en 2002 : la cour d’appel avait conclu « qu’en raison d’une telle majoration des risques, l’anormalité des conséquences de la complication médicale subie par Mme [B] n’est pas établie » sans « se prononcer sur le taux de risque auquel était effectivement exposée Mme [B], compte tenu de son état antérieur et des conditions de l’intervention » ; or, selon la haute juridiction, « pour apprécier le caractère faible ou élevé du risque dont la réalisation a entraîné le dommage, il y a lieu de prendre en compte la probabilité de survenance d’un dommage d’une gravité comparable à celui effectivement subi par le patient ». En s’abstenant de quantifier le risque, la cour d’appel « qui n’a pas mis la Cour de cassation en état d’exercer son contrôle sur la condition d’anormalité du dommage, n’a pas donné de base légale à sa décision ». L’arrêt intéresse directement le contentieux de la cholécystectomie : l’antécédent d’ablation de la vésicule biliaire, générateur d’adhérences, ne peut servir à écarter l’anormalité d’un dommage sans que le juge ait déterminé le taux de risque effectif auquel le patient était exposé. La simple affirmation d’une « majoration » du risque ne suffit pas ; il faut le chiffrer.
Cette exigence de quantification est cohérente avec la jurisprudence du tribunal judiciaire de Bobigny précitée, qui a retenu la probabilité de moins de 1 % de plaie biliaire pour conclure à l’anormalité malgré le facteur de risque lié à la vésicule scléro-atrophique, dont le taux – « extrêmement variable en fonction des études cliniques » – n’était pas suffisant pour faire basculer le risque réalisé dans la catégorie des risques non négligeables. Le seuil de la « probabilité faible » demeure toutefois un critère ouvert, que la Cour de cassation n’a pas chiffré de manière générale, laissant aux juges du fond le soin de l’apprécier au regard des données de la science propres à chaque acte.
La prise en charge par l’ONIAM ne couvre en revanche que les préjudices de la victime directe. L’arrêt du 26 juin 2024 (n° 23-13.289) est, sur ce point, d’une portée générale : « en l’absence de décès de la victime directe, l’indemnisation des préjudices subis par les victimes indirectes est exclue ». L’épouse d’un patient victime d’une plaie biliaire consécutive à une cholécystectomie, dont l’accident non fautif n’a pas été mortel, ne peut donc prétendre à une indemnisation de son préjudice d’affection ou de son préjudice extrapatrimonial par l’ONIAM, quand bien même la victime directe serait intégralement indemnisée au titre de la solidarité nationale. Cette solution, qui peut paraître sévère, procède d’une lecture littérale des textes : l’article L. 1142-1, II, du code de la santé publique ne prévoit l’indemnisation des ayants droit qu’« en cas de décès » du patient. Seul le régime spécifique des accidents survenus dans le cadre des mesures sanitaires d’urgence – article L. 3131-4 du code de la santé publique – ouvre, hors décès, l’indemnisation des victimes indirectes.
La victime par ricochet dispose toutefois de la voie du recours contre le praticien lorsque la faute est démontrée. Dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Paris le 12 janvier 2023, l’épouse du patient a obtenu 5 000 euros au titre de son préjudice d’affection et 2 000 euros au titre de son préjudice extrapatrimonial à la charge du chirurgien et de son assureur, condamnés in solidum – chefs de condamnation que la Cour de cassation n’a d’ailleurs pas remis en cause, sa cassation n’ayant porté que sur la condamnation de l’ONIAM. Le partage entre responsabilité pour faute et solidarité nationale aboutit ainsi à une architecture indemnitaire complète : la faute du praticien ouvre droit à la réparation intégrale de tous les préjudices, directs et par ricochet ; l’aléa thérapeutique ouvre droit à la réparation, par l’ONIAM, des seuls préjudices de la victime directe, sous réserve de l’anormalité et de la gravité.
Enfin, le préjudice d’impréparation peut se cumuler avec l’indemnisation au titre de la solidarité nationale. La cour d’appel de Paris a, dans l’arrêt du 12 janvier 2023, condamné le chirurgien et son assureur à verser 10 000 euros au patient « en réparation de son préjudice d’impréparation », tandis que l’ONIAM était tenu d’indemniser les préjudices corporels découlant de l’accident médical non fautif : la faute d’information du praticien et l’aléa thérapeutique coexistent, chacun produisant ses effets indemnitaires propres. Le patient victime d’une plaie de la voie biliaire principale doit donc être vigilant : la reconnaissance de l’aléa par l’ONIAM n’exclut pas la recherche de la responsabilité du praticien pour défaut d’information, laquelle ouvre droit à la perte de chance et au préjudice d’impréparation.
Conclusion
La jurisprudence 2019-2026 du contentieux de la cholécystectomie dessine un droit cohérent, articulé autour de trois pôles. La faute est présumée lorsque le geste chirurgical a porté atteinte à un organe non impliqué – plaie de la voie biliaire principale, plaie du grêle, lésion vasculaire – et il appartient au praticien de rapporter la preuve de l’anomalie anatomique ou de l’aléa ; la Cour de cassation contrôle avec rigueur cette démonstration, comme en témoigne l’exigence de quantification du risque posée par l’arrêt du 14 mai 2025. La réparation obéit ensuite au principe de la réparation intégrale, modulé par la perte de chance lorsque l’information ou le diagnostic a fait défaut, et par l’aléa lorsque aucune faute n’est établie, l’ONIAM n’indemnisant que les préjudices de la victime directe, dans les strictes limites de l’anormalité et de la gravité. Le juge, enfin, exerce un contrôle de plus en plus précis sur la liquidation des préjudices, refusant de s’abriter derrière les référentiels des assureurs publics et vérifiant, poste par poste, la réalité des besoins de la victime, y compris en matière d’assistance par tierce personne.
Pour le patient victime d’une complication de la cholécystectomie – fuite biliaire, plaie de la voie biliaire principale, cholépéritoine, pancréatite post-CPRE –, l’enjeu est de faire qualifier correctement la nature de la responsabilité en cause : faute du praticien, faute de surveillance de l’établissement, ou aléa relevant de la solidarité nationale. Chaque qualification commande un régime indemnitaire différent, tant dans le quantum que dans la qualité des débiteurs. Le recours à un avocat spécialisé en droit du dommage corporel permet de sécuriser la stratégie probatoire – expertise, charge de la preuve du défaut d’information, quantification du risque – et de maximiser les chances d’obtenir une juste réparation, sans perte ni profit.