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Christophe Licata et la garde de son fils : un parent peut-il renoncer à la résidence alternée ?

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Maître Hassan KOHEN
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Christophe Licata et la garde de son fils : un parent peut-il renoncer à la résidence alternée ?

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Selon le magazine Voici, dans son édition du 23 octobre 2026, Christophe Licata voudrait laisser la garde exclusive de son fils de 9 ans à son ex-épouse pour vivre pleinement son histoire avec Lucie Bernardoni. Selon 20 Minutes, Public.fr et TV Magazine le 24 octobre 2026, le danseur dément et assure que son fils est sa priorité. Un parent peut-il renoncer à la résidence alternée de son enfant ? Le droit français répond par la négative : la résidence ne se rend pas comme on rendrait un bien, seul le juge aux affaires familiales fixe et modifie le mode de résidence, la pension alimentaire reste due même sans la garde, et un désinvestissement durable expose à la délégation, à la déclaration judiciaire de délaissement parental ou au retrait de l’autorité parentale. Chacun a droit au respect de sa vie privée, et les développements qui suivent expliquent le mécanisme général pour toute famille placée dans une situation comparable, sans juger les personnes nommées. L’enfant du couple n’est jamais nommé dans cet article.

I. Un parent peut-il renoncer à la résidence alternée de son enfant ?

A. « Christophe Licata et Lucie Bernardoni » : garde alternée, autorité parentale conjointe et décision du seul juge

Les faits rapportés par la presse tiennent en quelques lignes. Christophe Licata, danseur révélé par l’émission Danse avec les stars, et Lucie Bernardoni, ancienne répétitrice de la Star Academy et candidate de la même émission, forment un couple depuis la saison 15 du programme et vivraient ensemble, selon 20 Minutes et Public.fr qui citent Voici. D’un mariage avec la danseuse Coralie Licata est né un fils, âgé de 9 ans, dont la résidence avait été fixée en alternance, une semaine sur deux chez chacun de ses parents, après la séparation. Dans son édition du vendredi 23 octobre 2026, le magazine Voici, citant une source présentée comme proche du danseur, affirme que celui-ci voudrait laisser la garde exclusive de l’enfant à sa mère, la source affirmant, selon le magazine, que le danseur voudrait rester libre et ne penserait qu’à retrouver Lucie. Le 24 octobre 2026, Christophe Licata réplique sur les réseaux sociaux, dans des propos relayés par TV Magazine et Public.fr : il dénonce, selon les deux médias, des inventions destinées selon lui à créer du scandale et à vendre du papier, et assure que son fils est et restera sa priorité. La presse emploie elle-même le conditionnel pour cette rumeur, et rien d’autre n’est établi : ni divorce prononcé, ni décision de justice, ni renonciation formalisée. C’est donc une hypothèse, niée par l’intéressé, qui sert ici de point de départ pour expliquer le droit applicable à tout parent qui envisagerait de cesser d’accueillir son enfant.

Le premier principe tient en une phrase de l’article 373-2 du Code civil : « La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent. » Autrement dit, la séparation, même conflictuelle, même suivie d’une recomposition avec un nouveau compagnon ou une nouvelle compagne, ne retire à aucun des deux parents l’exercice de l’autorité parentale. L’article 372 du Code civil le confirme : « Les père et mère exercent en commun l’autorité parentale. » Cette autorité, rappelle l’article 371-1 du Code civil, « est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant », et « Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ». Un parent ne peut donc pas, par sa seule volonté, par un message ou par un accord privé avec l’autre parent, « rendre » la garde ou s’en défaire : l’autorité parentale n’est pas un bien dont on se dessaisit, c’est une fonction que la loi confie aux deux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant.

Le second principe est que le mode de résidence relève du juge, et du juge seul. L’article 373-2-9 du Code civil prévoit que « la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux », et qu’« A la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée ». Lorsqu’un parent souhaite mettre fin à l’alternance, dans un sens ou dans l’autre, il doit saisir le juge aux affaires familiales, qui tranche en fonction de l’intérêt de l’enfant. L’article 373-2-11 du Code civil énumère ce que le juge prend notamment en considération : « 1° La pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure ; 2° Les sentiments exprimés par l’enfant mineur dans les conditions prévues à l’article 388-1 ; 3° L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre ». Un père qui cesserait unilatéralement d’accueillir son enfant sans décision de justice commettrait une rupture de l’alternance décidée par le juge, et s’exposerait à ce que l’autre parent saisisse le juge pour faire constater cette carence. À l’inverse, un accord des deux parents pour passer d’une résidence alternée à une résidence exclusive chez la mère reste possible, mais il ne produit ses effets juridiques que s’il est constaté par le juge, qui vérifie qu’il est conforme à l’intérêt de l’enfant. Seul un jugement, ou une convention homologuée, peut donc transformer une garde alternée en résidence exclusive.

Le point de départ de toute modification, y compris à Paris et en Île-de-France, est la saisine du juge aux affaires familiales du lieu où demeure l’enfant. À Paris, la requête est portée devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris, qui statue après avoir entendu les parents et, le cas échéant, l’enfant lui-même. L’article 388-1 du Code civil dispose en effet que « Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge », que « Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande » et que « L’audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure ». Un enfant de 9 ans peut donc être entendu s’il est capable de discernement, sans pour autant décider lui-même de son lieu de vie. Pour un parent qui ne souhaite plus assumer l’alternance, la voie régulière consiste à saisir le JAF afin de demander la modification du mode de résidence, en exposant loyalement les motifs de sa demande, plutôt que de laisser la situation se dégrader dans les faits. Se faire assister par un avocat garde d’enfants permet de préparer cette audience, de rassembler les pièces utiles sur l’organisation quotidienne de l’enfant et de formuler une demande conforme à son intérêt.

La Cour de cassation veille strictement à cette répartition des rôles entre les juges. Dans un arrêt du 15 avril 2026 (pourvoi n° 24-17.446, ECLI:FR:CCASS:2026:C100278), la première chambre civile a jugé qu’« lorsqu’un juge aux affaires familiales a statué sur la résidence de l’enfant et fixé le droit de visite et d’hébergement de l’autre parent, le juge des enfants, saisi postérieurement à cette décision, ne peut modifier les modalités du droit de visite et d’hébergement décidé par le juge aux affaires familiales que s’il existe une décision de placement de l’enfant ». La résidence fixée par le juge aux affaires familiales s’impose donc à tous, y compris aux autres juridictions, tant qu’une nouvelle décision ne l’a pas modifiée. Aucun parent ne peut s’en affranchir de lui-même, et aucune rumeur de presse, fût-elle largement reprise, ne vaut décision.

B. « Christophe Licata fils » : sans la garde, la pension alimentaire reste due

La deuxième idée reçue consiste à croire que celui des parents qui n’accueille plus l’enfant serait libéré de toute charge financière. C’est l’inverse : l’obligation d’entretien est indépendante du mode de résidence, et elle survit même au retrait de l’autorité parentale. L’article 371-2 du Code civil dispose que « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant », et précise que « Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l’autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l’enfant est majeur ». Le parent qui cesserait d’accueillir son enfant en résidence alternée devrait donc continuer à contribuer à son entretien, et le montant de sa contribution serait au contraire réévalué à la hausse, puisqu’il n’assumerait plus la charge directe de l’hébergement, de la nourriture et du quotidien pendant ses périodes d’accueil.

L’article 373-2-2 du Code civil ajoute qu’« En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié ». Les modalités et les garanties de cette pension sont fixées par une décision judiciaire, une convention homologuée, un acte notarié ou une convention à laquelle l’organisme débiteur des prestations familiales a donné force exécutoire. Concrètement, si la résidence alternée d’un enfant de 9 ans devenait une résidence exclusive chez sa mère, le père devrait verser une pension alimentaire mensuelle à la mère, dont le juge fixerait le montant au regard de ses revenus, de ceux de la mère et des besoins de l’enfant : scolarité, activités, santé, habillement, loisirs. Renoncer à accueillir l’enfant ne fait donc jamais économiser le coût de son éducation ; cela le transforme en versement monétaire, contrôlé par le juge et recouvrable par les voies d’exécution forcée en cas d’impayé.

Il faut ajouter que le juge qui mettrait fin à l’alternance au profit d’une résidence exclusive organiserait dans la même décision le droit de visite et d’hébergement du parent qui n’héberge plus l’enfant à titre principal. La résidence exclusive n’équivaut jamais à une disparition du lien : l’article 373-2 du Code civil impose à chacun des parents de « maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ». Même un parent qui estime ne plus pouvoir assumer l’alternance pour des raisons d’éloignement, de recomposition familiale ou d’organisation professionnelle conserve le droit et le devoir de voir son enfant selon les modalités fixées par le juge : fins de semaine, vacances scolaires, contacts téléphoniques. La jurisprudence des juges du fond refuse régulièrement de supprimer tout droit de visite, sauf lorsque l’intérêt de l’enfant l’exige pour des motifs graves, et la Cour de cassation contrôle cette motivation. Cesser de prendre l’enfant sans passer par le juge, c’est donc prendre le risque d’être regardé comme le parent qui rompt le lien, avec toutes les conséquences que le juge en tirera pour la suite.

II. Quand le désinvestissement d’un parent conduit au tribunal

A. Déléguer l’autorité parentale plutôt que l’abandonner : l’article 377 et l’arrêt du 25 mars 2026

Le droit français connaît une voie légale pour le parent qui ne peut plus, temporairement ou durablement, exercer tout ou partie de l’autorité parentale : la délégation, et non l’abandon. L’article 377 du Code civil dispose que « Les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les circonstances l’exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l’exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance, établissement agréé pour le recueil des enfants ou service départemental de l’aide sociale à l’enfance ». Un parent débordé, malade, éloigné ou accaparé par une nouvelle vie familiale peut ainsi demander lui-même au juge que l’exercice de son autorité parentale soit confié, en tout ou en partie, à un grand-parent, à l’autre parent ou à un proche digne de confiance. La délégation est une mesure de protection, prononcée dans l’intérêt de l’enfant, qui ne prive pas définitivement le parent de ses droits et qui peut être rapportée lorsque les circonstances changent.

Le même article ouvre la délégation à l’initiative des tiers : « Le particulier, l’établissement ou le service départemental de l’aide sociale à l’enfance qui a recueilli l’enfant ou un membre de la famille peut également saisir le juge aux fins de se faire déléguer totalement ou partiellement l’exercice de l’autorité parentale : 1° En cas de désintérêt manifeste des parents ; 2° Si les parents sont dans l’impossibilité d’exercer tout ou partie de l’autorité parentale ». Autrement dit, si un parent se désintéresse durablement de son enfant et que l’autre parent, un grand-parent ou le service qui a recueilli l’enfant saisit le juge, la délégation peut être ordonnée même contre la volonté du parent défaillant. L’application de l’article 377 du Code civil a été précisée par la Cour de cassation le 25 mars 2026, s’agissant de cette impossibilité d’exercer. Dans un arrêt de rejet (pourvoi n° 24-12.649, ECLI:FR:CCASS:2026:C100208), la première chambre civile a approuvé une cour d’appel qui avait partiellement délégué l’exercice de l’autorité parentale d’un père au conseil départemental, pour la scolarité et les soins, après avoir relevé que l’intéressé « peinait à discerner ce qu’étaient les véritables besoins des enfants » et qu’il était « en permanence dans la défiance ou dans l’opposition » à l’égard des services éducatifs. La Cour a jugé qu’« Ayant ainsi caractérisé l’impossibilité pour le père d’exercer, en partie, l’autorité parentale, la cour d’appel a pu décider que cette autorité devait être partiellement déléguée au conseil départemental, s’agissant de leur scolarité et des soins à leur prodiguer », alors même que l’affection sincère du père pour ses enfants n’était pas remise en cause. Aimer son enfant ne suffit donc pas : c’est la capacité à exercer concrètement l’autorité parentale, à prendre les décisions de santé et de scolarité en temps utile, que le juge apprécie.

Cette jurisprudence éclaire directement la situation d’un parent qui cesserait d’accueillir son enfant en alternance sans motif légitime. S’il ne s’agit pas d’une impossibilité subie, comme la maladie ou l’éloignement professionnel contraint, mais d’un choix de confort lié à une nouvelle relation, le juge ne validera pas ce désengagement comme une simple modalité d’organisation. Il pourra soit maintenir l’alternance en rappelant le parent à ses devoirs, soit confier la résidence exclusive à l’autre parent en organisant un droit de visite, soit, dans les cas les plus caractérisés, déléguer l’exercice de l’autorité parentale. Et lorsque le tribunal judiciaire déclare un enfant délaissé, il doit statuer sur la délégation dans la même décision : le 26 mars 2025 (pourvois n° 23-10.795 et 23-10.796, ECLI:FR:CCASS:2025:C100202), la première chambre civile a cassé un arrêt qui, après avoir prononcé le délaissement parental de quatre enfants, renvoyait à une autre décision pour la délégation, jugeant « qu’ayant prononcé le délaissement parental, il lui appartenait de déléguer l’autorité parentale à la personne, à l’établissement ou au service départemental de l’aide sociale à l’enfance ayant recueilli les enfants ou auxquels ils avaient été confiés, par la même décision ». Le message est clair : le juge ne laisse jamais un enfant sans exercice effectif de l’autorité parentale, et le vide laissé par un parent qui se retire est comblé par la décision de justice.

B. Délaissement parental et retrait de l’autorité parentale : ce que le juge sanctionne après un an de désintérêt

Lorsque le désintérêt se prolonge, le droit français prévoit deux sanctions graduées, toutes deux prononcées par le juge dans l’intérêt de l’enfant. La première est la déclaration judiciaire de délaissement parental. L’article 381-1 du Code civil dispose qu’« Un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n’ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l’année qui précède l’introduction de la requête, sans que ces derniers en aient été empêchés par quelque cause que ce soit ». Le critère est objectif : une année entière sans relations nécessaires à l’éducation et au développement, sans empêchement légitime. L’article 381-2 du Code civil précise que « Le tribunal judiciaire déclare délaissé l’enfant recueilli par une personne, un établissement ou un service départemental de l’aide sociale à l’enfance qui se trouve dans la situation mentionnée à l’article 381-1 pendant l’année qui précède l’introduction de la demande », et que la demande est obligatoirement transmise à l’expiration de ce délai d’un an par la personne ou le service qui a recueilli l’enfant, après que des mesures de soutien ont été proposées aux parents. Le délaissement ouvre la voie à l’adoption de l’enfant, y compris, le cas échéant, par le nouveau conjoint de l’autre parent.

Le 10 décembre 2025 (pourvoi n° 24-18.849, ECLI:FR:CCASS:2025:C100802), la première chambre civile a rappelé le sens de cette procédure, substituée en 2016 à l’ancienne déclaration d’abandon : le législateur, a-t-elle expliqué, « a souhaité renforcer la protection de l’enfant et recentrer la procédure sur l’intérêt de ce dernier en adoptant un critère objectif du délaissement tout en tenant compte des situations particulières relatives aux parents ». Le désintérêt volontaire n’est donc plus exigé comme autrefois ; ce sont les faits qui comptent, à savoir l’absence de relations nécessaires pendant un an, sauf empêchement avéré. Un parent qui, par choix, cesserait pendant plus d’un an de voir son enfant, de participer à son éducation et de prendre les décisions qui le concernent, alors que rien ne l’en empêche, s’exposerait à cette procédure, à l’initiative du ministère public ou sur proposition du juge des enfants.

La seconde sanction est le retrait de l’autorité parentale. L’article 378 du Code civil organise le retrait prononcé par la juridiction pénale en cas de condamnation pour crime ou agression commise sur l’enfant ou sur l’autre parent : « En cas de condamnation d’un parent comme auteur, coauteur ou complice d’un crime ou d’une agression sexuelle incestueuse commis sur la personne de son enfant ou d’un crime commis sur la personne de l’autre parent, la juridiction pénale ordonne le retrait total de l’autorité parentale, sauf décision contraire spécialement motivée. » Mais le retrait peut aussi être prononcé au civil, en dehors de toute condamnation pénale. L’article 378-1 du Code civil prévoit que « Peuvent se voir retirer totalement l’autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, notamment lorsque l’enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant ». Un défaut de soins ou un manque de direction durable, caractérisé par l’absence de prise en charge et de décisions pour l’enfant, peut donc fonder un retrait total, même sans infraction pénale.

Avant d’en arriver là, le juge des enfants peut ordonner des mesures d’assistance éducative. L’article 375 du Code civil permet au juge d’intervenir « si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises », et l’article 375-3 du Code civil encadre le placement de l’enfant hors de son milieu. Le 14 janvier 2026 (pourvoi n° 24-22.926, ECLI:FR:CCASS:2026:C100020), la première chambre civile a jugé que « le pouvoir du juge des enfants de placer un mineur auprès d’un service départemental de l’aide sociale à l’enfance est seulement subordonné à l’existence d’un danger au sens du premier de ces textes et à l’exigence de la protection de l’enfant », indépendamment des causes de la situation, validant un placement motivé par l’épuisement de parents pourtant irréprochables dans la prise en charge de leur fils autiste. Si un placement peut être ordonné alors même qu’aucun manquement ne peut être reproché aux parents, il peut l’être d’autant plus lorsque l’un d’eux se désinvestit. À Paris comme ailleurs en Île-de-France, le juge des enfants du tribunal judiciaire territorialement compétent peut ainsi être saisi par les parents eux-mêmes, par le mineur, par le service à qui l’enfant est confié ou par le ministère public, et se saisir d’office à titre exceptionnel.

Reste une garantie fondamentale, rappelée à chaque étape : l’article 9 du Code civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée », et que « Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée ». La rumeur de presse reste une rumeur, l’intéressé la conteste, et les enfants ne sont jamais nommés ni exposés. Le tribunal ne statue que sur des faits prouvés, dans le respect de l’intimité des familles, et c’est à lui seul qu’il appartient de dire si un parent a manqué à ses devoirs.

Conclusion

Un parent ne renonce pas à la garde de son enfant comme on renoncerait à un droit patrimonial : la résidence alternée fixée par le juge ne se modifie que par le juge, la pension alimentaire reste due même sans accueil, et le lien avec l’enfant doit être maintenu. Lorsque les circonstances l’exigent, la délégation de l’article 377 offre une voie légale et temporaire, à l’initiative du parent lui-même ou des proches. Mais un désintérêt durable, sans empêchement, expose à la déclaration judiciaire de délaissement parental après un an, puis à l’adoption, ainsi qu’au retrait de l’autorité parentale au civil, sans compter les mesures d’assistance éducative que le juge des enfants peut ordonner dès que la santé, la sécurité ou la moralité du mineur sont en danger. Dans l’affaire relayée par Voici le 23 octobre 2026 et démentie le 24 octobre par Christophe Licata, rien de tout cela n’est établi, et seul un juge, saisi loyalement, pourrait tirer les conséquences d’un changement réel de la situation. Pour toute famille confrontée à une alternance qui ne fonctionne plus, la démarche utile consiste à faire constater l’évolution par le juge aux affaires familiales plutôt qu’à laisser les faits s’installer, car en matière d’autorité parentale, ce sont toujours les faits prouvés, et non les intentions prêtées, qui emportent la décision.

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