Le paquebot est au mouillage, le port ne permet pas l’accostage, et les passagers rejoignent la terre par une chaloupe de service, le « tender », maintenue bord à bord avec la coque. Un mouvement de mer écarte les deux embarcations au moment où un passager enjambe l’intervalle, au-dessus des bouées de protection. Il chute entre les coques, se blesse grièvement, est examiné par le médecin de bord, débarqué le lendemain vers les urgences, puis rapatrié et hospitalisé près de son domicile pendant plus de deux semaines, avec un bilan lésionnel lourd et une incapacité temporaire de quarante-cinq jours. Qui répond de cette chute, que faut-il prouver, et dans quel délai agir ? Le tribunal judiciaire de Marseille a rendu le 18 septembre 2026 un jugement qui déboute intégralement le passager, et la lecture de ses motifs vaut avertissement pour toutes les victimes : en matière de transport maritime de passagers, la faute du transporteur ne se présume pas dans ce cas de figure, chaque preuve compte, et la procédure ne pardonne pas les demandes formées sans droit établi. Cet article explique le régime applicable, les preuves qui ont manqué, et la méthode pour préserver un recours utile.
I. La chute pendant l’embarquement dans le tender reste un accident dont le passager doit prouver la faute
A. Un transport international soumis en priorité à la Convention d’Athènes, avec le droit national en renfort
Le litige jugé à Marseille portait sur une croisière entre l’Espagne et la France, avec escale en Corse, et le tribunal a appliqué en priorité la Convention d’Athènes du 13 décembre 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, modifiée par le protocole de 2002 et introduite en droit européen par le règlement (CE) n° 392/2009, appliquée ici en priorité en vertu de la primauté du droit de l’Union sur le droit national, comme le retient le jugement du 18 septembre 2026. Le raisonnement est simple : le lieu de départ et le lieu de destination se situaient dans deux États différents, tous deux parties à la convention, de sorte que le transport constituait un transport international au sens de ce texte, et la convention s’appliquait prioritairement en vertu de la primauté du droit de l’Union sur le droit national. Le tribunal a toutefois relevé que les deux cadres juridiques en présence instituaient un régime de responsabilité pour faute prouvée du transporteur, soumis dans tous les cas à une obligation de sécurité de moyens. Autrement dit, que l’on raisonne sur la convention ou sur le droit interne, le passager devait démontrer une faute.
Le droit interne n’est pas pour autant indifférent, et il éclaire les obligations du croisiériste. Aux termes de l’article L5421-2 du code des transports : « Le transporteur est tenu de mettre et conserver le navire en état de navigabilité, convenablement armé, équipé et approvisionné pour le voyage considéré et de faire toute diligence pour assurer la sécurité des passagers. » Et l’article L5421-3 du même code dispose : « L’accident corporel survenu en cours de voyage, ou pendant les opérations d’embarquement ou de débarquement, soit aux ports de départ ou de destination, soit aux ports d’escale, donne lieu à réparation de la part du transporteur, s’il est établi qu’il a contrevenu aux obligations prescrites par les dispositions de l’article L. 5421-2 ou qu’une faute a été commise par lui-même ou un de ses préposés. » La chute litigieuse est survenue pendant une opération d’embarquement dans une annexe, au cours d’une escale : elle entre dans ce champ, à condition d’établir la faute. Les juridictions appliquent désormais ce régime sans hésiter aux accidents survenus pendant les opérations d’embarquement et de débarquement, y compris par annexe, comme le montre le jugement du 18 septembre 2026, qui écarte le droit commun au profit de la convention dès lors que le transport relie deux États parties. Pour un passager qui chute pendant une croisière au départ ou à destination de la France, le réflexe consiste donc à raisonner en droit du transport maritime de passagers, et à préparer un dossier de faute, avec l’appui d’un avocat en transport maritime habitué à ces régimes superposés.
Le texte européen règle aussi une question que les passagers se posent souvent : le trajet en chaloupe entre le paquebot et le quai fait-il partie du transport ? Dans l’affaire jugée, le tender appartenait au navire et l’opération d’embarquement était organisée par l’équipage, et le tribunal a appliqué sans hésitation le régime du transport maritime de passagers à cette chute survenue pendant le transfert, retenant que le transport litigieux constituait un transport international au sens de la convention (jugement du 18 septembre 2026). C’est donc le régime de la faute prouvée qui s’appliquait, et le tribunal rappelle la règle de preuve de l’article 3 de la Convention d’Athènes : « La preuve de ce que le fait générateur du préjudice est survenu au cours du transport, ainsi que la preuve de l’étendue du préjudice, incombe au demandeur. » La chute litigieuse n’était pas causée par un événement maritime au sens du texte, c’est-à-dire ni naufrage, ni chavirement, ni abordage, ni échouement, ni explosion ou incendie à bord, ni défaut du navire : le passager devait donc prouver la faute, et il a échoué sur ce terrain.
B. Le rapport de mer, la vidéo et les certificats ont fait échec à l’allégation de faute
Le passager soutenait que la procédure d’embarquement était insuffisamment sûre et que l’équipage ne l’avait pas respectée : distance d’environ trente à cinquante centimètres à enjamber sans passerelle ni rambarde, second membre d’équipage absent de son poste, maintien insuffisant pendant le mouvement de mer. Le tribunal a écarté un à un ces griefs, et la méthode du jugement mérite l’attention car elle dessine en creux le dossier que toute victime devrait constituer. D’abord, le demandeur ne justifiait d’aucune obligation d’installer passerelle ou rambarde entre deux coques en pleine mer, un tel dispositif se concevant au niveau d’ouvrages fixes comme les quais d’un port, et aucune pièce ne venait établir la distance exacte à enjamber. Ensuite, seul le demandeur avait chuté ce jour-là, une cinquantaine de passagers ayant embarqué sans encombre dans les mêmes conditions de météo et de procédure, y compris juste avant lui. Surtout, le transporteur produisait un ensemble probatoire cohérent : le journal de bord et le rapport de mer du capitaine, qui font foi jusqu’à preuve contraire, attestaient du respect de la procédure et des règles de sécurité lues au regard du document de l’Organisation maritime internationale sur les opérations d’embarquement par annexe ; la vidéo de l’embarquement et les captures d’écran séquencées confirmaient les déclarations du capitaine ; le certificat d’inspection du tender établissait une embarcation en état de navigabilité et convenablement armée ; le journal de bord mentionnait des conditions météorologiques favorables, le mouvement de mer ponctuel ne pouvant être assimilé à une dégradation justifiant la suspension de l’embarquement ; une session de reconnaissance sans passagers et une formation de l’équipage le matin même étaient documentées ; les analyses d’alcoolémie et de stupéfiants de l’équipage après l’accident étaient négatives.
Sur le déroulement précis, le tribunal a retenu que le conducteur du tender le plaquait contre la plateforme d’embarquement pour limiter les mouvements verticaux, qu’un membre d’équipage assistait les passagers un par un à l’entrée, un pied sur chaque embarcation, et qu’un second membre se tenait à l’intérieur pour les accueillir en relais, poste conforme à la procédure au vu de l’exiguïté des lieux. Le passager n’établissait ni que l’assistant l’aurait tenu d’une seule main ou sans le sécuriser, alors que le rapport de mer et la vidéo attestaient d’un ferme maintien au point que le membre d’équipage avait chuté avec lui, ni qu’il aurait contrevenu à une consigne établie, les consignes alléguées ne reposant que sur les attestations de l’équipage, lesquelles ne répondaient pas aux conditions de forme des témoignages en justice mais restaient librement appréciées par le juge au soutien des autres éléments. Enfin, le fait que le capitaine ait ajouté un assistant au niveau de la plateforme après l’accident n’a pas été analysé comme la reconnaissance d’une procédure insuffisante, mais comme la volonté d’accroître encore la sécurité des embarquements restants. Conclusion du tribunal : le demandeur défaillait dans la démonstration d’une faute susceptible d’engager la responsabilité du transporteur.
La leçon probatoire est double. D’une part, le rapport de mer et le journal de bord font foi jusqu’à preuve contraire : pour les combattre, il faut des éléments objectifs et contemporains, pas des affirmations rétrospectives. D’autre part, la vidéo a été décisive, dans les deux sens : elle a confirmé la version du transporteur. Une victime qui filme la scène, photographie les lieux, identifie les témoins passagers, demande immédiatement copie de la déclaration de sinistre et les coordonnées de l’assureur, comme l’avait d’ailleurs fait le conseil du demandeur par lettre recommandée quelques semaines après l’accident, se donne les moyens de discuter utilement la version officielle. À l’inverse, attendre sans constituer de preuve propre, c’est laisser le rapport de mer et les images du bord occuper seuls le terrain.
La décision règle aussi le sort des tiers payeurs, point que les victimes sous-estiment. La caisse d’assurance maladie, régulièrement appelée en la personne de la CPAM du domicile, ne s’était pas présentée, et le jugement a été déclaré commun et opposable à son égard, ce qui signifie que le rejet de la responsabilité du transporteur lui est opposable pour les prestations servies après l’accident. Concrètement, lorsque la faute du croisiériste n’est pas établie, ni la victime ni sa caisse ne récupèrent quoi que ce soit contre lui, et les frais d’hospitalisation, de rapatriement sanitaire et d’arrêt de travail restent à la charge des régimes personnels. C’est une raison supplémentaire de viser juste dès l’assignation : identifier le bon débiteur, articuler le bon fondement, et ne pas disperser la procédure contre des intervenants dont la responsabilité n’est étayée par aucune pièce. Dans l’affaire marseillaise, le demandeur avait au moins pris la précaution de faire appeler la caisse, évitant ainsi une inopposabilité qui aurait compliqué le recouvrement des débours ; cette diligence procédurale mérite d’être reproduite dans tous les dossiers de préjudice corporel en croisière, où les montants avancés par les organismes sociaux dépassent souvent les frais restés à la charge directe de la victime.
II. Provision, expertise et délai : les trois verrous qui ont fermé le dossier du passager débouté
A. Pas de provision ni d’expertise sans un droit à indemnisation rendu au moins vraisemblable
Le passager demandait à titre principal cinquante mille euros d’indemnité provisionnelle et la désignation d’un expert médical pour évaluer son préjudice corporel, et à titre subsidiaire une expertise dite maritime portant sur les circonstances de l’accident et la conformité de la procédure d’embarquement, avec transport sur le navire. Le tribunal a rejeté l’ensemble : faute de droit à indemnisation contre le transporteur, la demande d’expertise médicale et de provision ne pouvait prospérer, et l’expertise sur les circonstances a été refusée sur le fondement de l’article 146 du code de procédure civile, aux termes duquel « Une mesure d’instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l’allègue ne dispose pas d’éléments suffisants pour le prouver. En aucun cas une mesure d’instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l’administration de la preuve. » Le tribunal a ajouté qu’une telle mesure, à la supposer réalisable plus de deux ans après les faits, ne permettrait de toute façon pas de déterminer si les conditions de sécurité avaient été suffisantes le jour de l’accident. Le message est net : l’expertise judiciaire n’est pas un filet de rattrapage pour un dossier sans preuve, et la provision suppose un droit dont le principe est déjà établi ou au moins sérieusement étayé.
En pratique, la victime d’une chute en tender doit donc agir en deux temps. Dans les heures et les jours qui suivent : examen médical immédiat et certificats détaillés, photographies et vidéos des lieux et des dispositifs, coordonnées des passagers témoins, demande écrite de copie du rapport de mer et de la déclaration de sinistre, déclaration auprès de son assurance personnelle et de son assurance de carte bancaire ou de voyage, courrier recommandé au croisiériste avec description précise des faits et réserves sur l’ensemble des préjudices, puis mise en demeure visant les textes applicables. Dans les semaines qui suivent : consultation d’un médecin-conseil pour documenter les lésions et l’incapacité, chiffrage des frais exposés et des pertes, et si la responsabilité est contestée, saisine rapide du juge avec un dossier déjà étayé plutôt qu’une demande d’expertise exploratoire. Celui qui s’est retrouvé dans cette situation a intérêt à exposer votre situation au cabinet avec ses pièces médicales, ses photos et sa chronologie, avant que les souvenirs des témoins ne s’effacent et que les images de bord ne deviennent inaccessibles.
Un réflexe mérite d’être souligné car il a pesé dans la chronologie du dossier : quelques semaines après l’accident, le conseil du passager a réclamé par lettre recommandée la copie de la déclaration de sinistre et les coordonnées de l’assureur du transporteur, et le croisiériste a répondu qu’aucune déclaration n’avait été établie au vu des circonstances, renvoyant la victime vers son assurance personnelle. Cette réponse ne clôt rien, mais elle impose de ne pas rester seul face au bordereau adverse : conserver l’original de la lettre et de la réponse, relancer par écrit, et parallèlement déclarer l’accident à sa propre assurance voyage, à son assurance de carte bancaire et à sa complémentaire santé, afin que chaque garantie soit activée dans ses propres délais contractuels. Les attestations des compagnons de voyage, recueillies vite et rédigées dans les formes, complètent utilement ce premier rideau de preuves, surtout lorsque l’équipage est seul à détenir les images et les documents de bord.
Il faut aussi mesurer le risque financier d’une action mal préparée. Dans l’affaire jugée à Marseille, le passager succombant a été condamné aux dépens et à payer au transporteur une indemnité de deux mille euros au titre des frais irrépétibles, en application de l’article 700 du code de procédure civile, selon lequel le juge condamne la partie qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, en tenant compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. La décision, exécutoire de plein droit à titre provisoire en application de l’article 514 du code de procédure civile, aux termes duquel « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement », produisait donc ses effets pécuniaires immédiats contre le demandeur. Agir vite, oui, mais agir armé : une assignation sans preuve de faute expose à payer les frais du transporteur en plus de garder ses propres préjudices.
B. Deux ans pour agir : un délai bref qui ne pardonne pas l’attente, et des plafonds à connaître
Le transporteur de passagers ne bénéficie d’aucune immunité, et la loi fixe un délai d’action bref qu’il faut respecter sous peine d’irrecevabilité. En droit interne, l’article L5421-6 du code des transports énonce : « L’action en responsabilité contre le transporteur se prescrit par deux ans. » Dans l’affaire marseillaise, l’accident du 1er mai 2023 avait été suivi d’une assignation délivrée en novembre 2023, soit environ six mois plus tard, de sorte que la prescription n’était pas en jeu et que c’est bien la preuve de la faute qui a manqué (jugement du 18 septembre 2026). La chronologie complète est d’ailleurs éclairante : lettre recommandée au croisiériste dès juin 2023, réponse du transporteur en juillet, mise en cause sur le fondement des articles L5421-2 et suivants en septembre 2023, assignations de novembre 2023, clôture de l’instruction en juillet 2025, audience en mai 2026 et jugement en septembre 2026, soit plus de trois ans de procédure pour un débouté assorti de deux mille euros au titre de l’article 700. La vigilance reste entière pour les victimes qui négocient longtemps avec le croisiériste ou son assureur : mieux vaut ne pas laisser la négociation s’éterniser sans acte interruptif, car laisser passer le délai de deux ans, c’est perdre le droit d’agir, même avec un dossier solide.
Deux précisions complètent le tableau des règles applicables. D’abord, lorsque l’accident résulte d’un sinistre majeur, c’est-à-dire naufrage, abordage, échouement, explosion, incendie ou tout sinistre majeur, l’article L5421-4 du code des transports met à la charge du transporteur la preuve que l’accident n’est imputable ni à sa faute ni à celle de ses préposés. La chute isolée dans le tender, sans sinistre majeur, ne relève pas de ce renversement : c’est bien au passager de prouver la faute, comme l’a rappelé le jugement. Ensuite, la réparation obéit à des limites : l’article L5421-5 du code des transports renvoie, pour la mort et les lésions corporelles, aux limites de la convention internationale sur la limitation de responsabilité en matière de créances maritimes, sauf fait ou omission personnels commis avec l’intention de provoquer le dommage ou témérairement et avec conscience qu’un tel dommage en résulterait probablement. Ces plafonds ne jouaient aucun rôle dans l’affaire commentée, faute de responsabilité établie, mais ils bornent l’indemnisation des dossiers qui prospèrent et doivent être intégrés au chiffrage dès l’origine.
Reste la question des frais de santé et du recours des organismes sociaux : la caisse, régulièrement appelée, s’est vue déclarer la décision commune et opposable, ce qui signifie que le rejet de la responsabilité du transporteur lui est également opposable pour les prestations servies. Pour la victime, l’enjeu est donc de diriger sa demande contre le bon débiteur avec le bon fondement, en visant la faute précise du transporteur ou de ses préposés pendant l’opération d’embarquement, plutôt qu’en invoquant une insécurité générale du procédé que les pièces du bord démentiraient. Les cinquante passagers embarqués sans encombre, la vidéo, le rapport de mer et les certificats ont pesé plus lourd que l’affirmation d’une distance à enjamber ou d’un poste inoccupé : devant le juge maritime, le dossier documenté et chiffré l’emporte sur la simple impression.
Conclusion
La chute entre le paquebot et sa chaloupe pendant une escale relève du transport maritime international, avec la Convention d’Athènes en premier rang et les articles L5421-2 et suivants du code des transports en renfort national, et le passager doit prouver la faute du transporteur ou de ses préposés, le rapport de mer et les images de bord faisant foi jusqu’à preuve contraire. Le jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 18 septembre 2026 montre comment un dossier s’effondre : distance et dispositif non établis, seul accidenté parmi cinquante passagers, procédure documentée par le transporteur, vidéo et certificats concordants, mesure de sécurité renforcée après coup qui ne vaut pas aveu, expertise refusée faute de carence à pallier et provision rejetée faute de droit. Pour préserver ses droits, la victime doit constituer ses preuves dans les heures qui suivent, chiffrer tôt, mettre en demeure par écrit, et assigner dans le délai de deux ans sans laisser la négociation éteindre le délai. C’est à ce prix que la chute dans le tender cesse d’être une simple mésaventure pour devenir un préjudice réparable.