L’introduction en droit positif du barème d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, issu de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et codifié à l’article L. 1235-3 du Code du travail, a profondément transformé l’économie du contentieux prud’homal. En enfermant l’indemnisation de la rupture injustifiée entre des planchers et des plafonds stricts exprimés en mois de salaire brut selon l’ancienneté du salarié et l’effectif de l’entreprise, le législateur a entendu conférer une prévisibilité financière accrue aux employeurs. Toutefois, cette forfaitisation légale ne répare qu’un objet précis et délimité : le préjudice économique, professionnel et moral directement causé par la perte injustifiée de l’emploi. Dès lors, le barème n’a jamais eu vocation à absorber l’ensemble des dérives comportementales susceptibles d’entourer la cessation des relations contractuelles.
Dans l’ordre juridique français, l’employeur est investi d’un pouvoir de direction et de résiliation unilatérale qui trouve son fondement dans l’organisation de l’entreprise. Néanmoins, l’exercice de ce pouvoir unilatéral demeure subordonné aux principes cardinaux de la responsabilité civile et à l’obligation d’exécution de bonne foi prescrite par l’article L. 1222-1 du Code du travail ainsi que par les articles 1231-1 et 1240 du Code civil. La rupture du contrat de travail, même lorsqu’elle repose sur un motif réel et sérieux ou sur une faute disciplinaire avérée, ne saurait dégénérer en abus de droit. Lorsqu’un employeur met en œuvre un licenciement dans des conditions outrageantes, humiliantes, brutales ou dégradantes, il commet une faute juridique détachable du seul bien-fondé de la rupture, susceptible de causer au salarié un préjudice moral et d’atteinte à la réputation propre.
La question des circonstances vexatoires s’érige ainsi au rang de question prétorienne majeure. Face aux plafonds du barème Macron, les salariés et leurs conseils ont naturellement cherché à identifier les préjudices autonomes nés non pas du motif du licenciement, mais des modalités concrètes de sa mise en œuvre. La Chambre sociale de la Cour de cassation, rejointe par une jurisprudence d’appel particulièrement attentive aux réalités humaines du travail, a consacré une ligne doctrinale constante : l’existence de circonstances brutales ou vexatoires ouvre droit à l’allocation de dommages et intérêts distincts, qui échappent par nature aux limites indemnitaires fixées par l’article L. 1235-3. Cette dualité d’actions soulève d’importantes interrogations sur le régime de la preuve et sur la qualification juridique des faits fautifs.
Il importe d’analyser la mécanique par laquelle la faute patronale commise dans les circonstances de la rupture génère une créance indemnitaire autonome, puis d’examiner les critères rigoureux posés par la jurisprudence récente pour apprécier la charge de la preuve et chiffrer le quantum de la réparation.
I. Le principe de réparation autonome du préjudice résultant des circonstances vexatoires de la rupture
A. L’autonomie de la faute commise dans les conditions de la rupture par rapport au bien-fondé du licenciement
Le contrôle de la légitimité du licenciement obéit à une architecture binaire en droit du travail. D’une part, le juge prud’homal examine si le motif invoqué dans la lettre de notification répond aux exigences de l’article L. 1232-1 du Code du travail, lequel impose que tout licenciement pour motif personnel repose sur une cause réelle et sérieuse. D’autre part, la juridiction apprécie le comportement adopté par l’employeur à l’occasion de la rupture. Ces deux analyses sont juridiquement indépendantes. La légitimité du motif de licenciement ne purge en rien la déloyauté ou la violence morale avec laquelle la rupture a été orchestrée et signifiée au collaborateur.
Cette dissociation fondamentale a été formulée avec une netteté de principe par la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt de référence du 16 décembre 2020. Dans cette décision publiée au Bulletin (Cass. soc., 16 décembre 2020, n° 18-23.966), la Haute juridiction casse l’arrêt d’une cour d’appel qui avait cru pouvoir débouter un salarié de sa demande de dommages et intérêts au titre des circonstances vexatoires au seul motif que son licenciement était fondé sur une faute grave. Au visa de l’ancien article 1147 du Code civil (devenu l’article 1231-1), la Cour de cassation pose un principe cardinal : « Même lorsqu’il est justifié par une faute grave du salarié, le licenciement peut causer à celui-ci, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation. » En censurant les juges d’appel qui n’avaient pas recherché si le licenciement n’avait pas été entouré de circonstances vexatoires, la Cour confirme que la gravité des manquements reprochés au salarié ne dispense aucunement l’employeur d’agir avec mesure et dignité.
Les cours d’appel appliquent rigoureusement cette dissociation de plein droit. Ainsi, la Cour d’appel de Paris, dans un arrêt récent du 7 mai 2026 (CA Paris, Pôle 6 – Ch. 7, 7 mai 2026, n° 22/04676), rappelle expressément : « Indépendamment de la question de son bien-fondé, le licenciement peut causer au salarié, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi et dont il est fondé à demander réparation. » De même, la Cour d’appel de Paris a réitéré ce principe le 19 mai 2026 (CA Paris, Pôle 6 – Ch. 11, 19 mai 2026, n° 23/04691) en soulignant : « Il est constant que le licenciement même justifié par une cause réelle et sérieuse ouvre droit à des dommages et intérêts lorsqu’il a été prononcé dans des circonstances vexatoires. » Ces solutions illustrent que la licéité substantielle du motif n’emporte aucune immunité patronale quant aux modalités matérielles de l’éviction.
Le fondement textuel de cette action repose sur le droit commun de la responsabilité civile. Bien que la relation s’inscrive originellement dans le cadre contractuel, les juridictions mobilisent indifféremment l’article 1240 du Code civil (responsabilité délictuelle pour faute dans l’exercice du droit de rompre) et l’article 1231-1 du Code civil (manquement contractuel à l’obligation de bonne foi et de respect de la dignité). La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans un arrêt du 20 mai 2026 (CA Aix-en-Provence, Ch. 4-6, 20 mai 2026, n° 22/15912), fonde son raisonnement directement sur ce principe civiliste : « Il résulte de l’article 1382 devenu 1240 du code civil que, même lorsqu’il est prononcé en raison d’une faute grave, le licenciement peut causer au salarié, en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi et dont il est fondé à demander réparation. » Cette analyse est également partagée par la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 25 mars 2024 (CA Versailles, Ch. sociale 4-3, 25 mars 2024, n° 21/02749) qui énonce que « le salarié qui argue des circonstances vexatoires ayant accompagné la rupture et justifie d’un préjudice distinct de la perte de son emploi peut en demander réparation, y compris lorsque le licenciement repose sur une cause réelle sérieuse ou une faute grave. »
Cette autonomie permet de concevoir quatre hypothèses contentieuses distinctes : premièrement, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et s’accompagne de circonstances vexatoires, donnant lieu à un cumul indemnitaire ; deuxièmement, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse mais sans vexation particulière, limitant la réparation au seul préjudice de perte d’emploi ; troisièmement, le licenciement est justifié par une cause réelle et sérieuse mais exécuté dans des conditions vexatoires, ouvrant droit uniquement à la réparation du préjudice moral distinct ; quatrièmement, le licenciement repose sur une faute grave privative des indemnités de préavis et de licenciement, mais dont les conditions brutales justifient une condamnation patronale à des dommages et intérêts réparateurs. L’autonomie de la faute confère ainsi une plasticité protectrice remarquable à l’office du juge.
B. L’exclusion corrélative du préjudice moral distinct du champ d’application du barème Macron
L’articulation entre les dommages et intérêts pour circonstances vexatoires et le barème Macron codifié à l’article L. 1235-3 du Code du travail constitue le cœur névralgique de la stratégie contentieuse post-2017. L’article L. 1235-3 dispose que si le licenciement survient pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l’employeur dont le montant est compris entre des montants minimaux et maximaux fixés par la loi. La finalité de cette disposition est d’indemniser le préjudice résultant de l’injustice de la perte de l’emploi : la privation subite de salaire, la déstabilisation de la trajectoire professionnelle, l’atteinte causée par l’absence de légitimité de la rupture et les difficultés matérielles inhérentes à la recherche d’un nouveau poste.
En revanche, le préjudice moral découlant des circonstances brutales ou vexatoires ne trouve pas sa source dans la cessation du contrat en elle-même, mais dans les comportements fautifs extrinsèques qui ont souillé la rupture : l’opprobre public jeté sur le travailleur, les brutalités verbales, l’éviction humiliante sous escorte, ou encore la dégradation délibérée de son image auprès de ses pairs. Appliquer le barème d’indemnisation à ces atteintes reviendrait à méconnaître le principe constitutionnel et civiliste de la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime, et à accorder à l’employeur un blanc-seing pour se livrer aux pires humiliations dès lors qu’il s’acquitterait du plafond légal de la rupture.
La Chambre sociale de la Cour de cassation veille avec fermeté à ce que les préjudices distincts ne soient pas absorbés par l’indemnité de licenciement. Dans un arrêt solennel rendu le 1er juin 2023 (Cass. soc., 1er juin 2023, n° 21-23.438), la Haute juridiction a affirmé au visa du principe de réparation intégrale : « L’octroi de dommages-intérêts pour licenciement nul en lien avec des faits de harcèlement moral ne saurait faire obstacle à une demande distincte de dommages-intérêts pour harcèlement moral. » Ce raisonnement, posé pour le harcèlement, s’étend avec une vigueur identique au préjudice distinct résultant des circonstances vexatoires. Dès lors que le préjudice moral trouve sa cause génératrice dans un fait illicite propre, sa réparation ne saurait se confondre avec l’indemnisation forfaitisée de la perte d’emploi.
La jurisprudence des cours d’appel confirme avec une remarquable constance la possibilité pour le salarié de cumuler ces deux réparations. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans sa décision du 9 janvier 2026 (CA Aix-en-Provence, Ch. 4-2, 9 janvier 2026, n° 22/02717), a expressément consacré ce principe : « En application de l’article 1231-1 du code civil, le salarié licencié peut prétendre à des dommages et intérêts en réparation d’un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi et cumuler une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des dommages et intérêts pour licenciement vexatoire, à la condition de justifier d’une faute de l’employeur dans les circonstances entourant le licenciement de nature brutale ou vexatoire. » Dans cette affaire, la cour d’appel a alloué au salarié à la fois l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sous l’empire du barème Macron (16 500 euros pour 15 ans d’ancienneté) et une indemnité distincte de 1 000 euros en réparation du préjudice moral résultant des pressions fautives exercées lors de la rupture.
La Cour d’appel de Versailles a adopté une démarche similaire dans son arrêt du 6 novembre 2024 (CA Versailles, Ch. sociale 4-4, 6 novembre 2024, n° 22/03040). Relevant que l’employeur avait engagé une procédure de licenciement brutalement après un avis d’aptitude médicale dans des conditions déloyales, la cour a jugé : « Ces agissements ont causé au salarié un préjudice moral distinct de celui de la rupture injustifiée. Par voie d’infirmation du jugement, l’employeur sera condamné à verser au salarié la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par les circonstances vexatoires de la rupture. » Cette somme s’est ajoutée intégralement aux indemnités allouées pour rupture injustifiée, confirmant que le barème Macron ne fait aucunement écran à l’indemnisation du dommage moral autonome.
Cette distinction technique revêt une importance stratégique majeure. Face à des barèmes légaux qui limitent parfois l’indemnisation d’un salarié ayant quelques années d’ancienneté à un ou deux mois de salaire, la mise en évidence des circonstances vexatoires permet de solliciter des dommages et intérêts dont le montant relève de la libre appréciation souveraine des juges du fond. C’est précisément l’analyse à laquelle procède un avocat en droit du travail à Paris lorsqu’il dissèque les pièces d’un dossier pour démontrer que l’attitude patronale lors de l’éviction justifie une indemnisation complémentaire non soumise aux plafonds légaux.
II. Le régime probatoire et l’évaluation indemnitaire du préjudice moral distinct devant le juge prud’homal
A. La charge de la preuve d’un comportement patronal fautif et d’un dommage personnellement caractérisé
Si le principe de l’indemnisation autonome du préjudice moral distinct est incontestable, sa mise en œuvre judiciaire est soumise à un régime probatoire particulièrement rigoureux. L’époque où certaines juridictions prud’homales accordaient des indemnités pour circonstances vexatoires sur de simples affirmations ou par déduction automatique de la rupture injustifiée est définitivement révolue. Depuis l’abandon prétorien de la théorie du « préjudice automatique » opéré par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 13 avril 2016, tout demandeur à une action en réparation doit établir la réalité de sa créance selon le triptyque classique de la responsabilité civile : une faute, un préjudice et un lien de causalité direct.
Cette exigence a été réaffirmée avec une fermeté éclatante par la Cour de cassation dans un arrêt récent rendu le 10 septembre 2025 (Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 24-13.565). Dans cette espèce, une cour d’appel avait condamné une société bancaire à payer à un salarié la somme de 10 000 euros de dommages et intérêts au titre d’un préjudice moral, de santé et d’image, retenant que le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse avait eu un retentissement public néfaste en raison de l’écho médiatique d’une fraude financière. La Haute juridiction casse sans ménagement l’arrêt d’appel au visa de l’article 1231-1 du Code civil : « Il résulte de ce texte que le salarié dont le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse peut prétendre à des dommages-intérêts distincts de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en cas de comportement fautif de l’employeur dans les circonstances de la rupture. » Elle censure les magistrats du fond pour avoir statué « sans caractériser un comportement fautif de l’employeur ayant causé au salarié un préjudice distinct de celui résultant du licenciement ». Cette décision pose une règle d’airain : la publicité des faits ou la violence intrinsèque du ressenti du salarié ne suffisent pas si elles ne sont pas rattachables à un comportement fautif imputable directement à l’employeur dans la façon dont la rupture a été mise en œuvre.
Les juridictions du fond appliquent scrupuleusement ce fardeau de la preuve. Lorsque le salarié échoue à démontrer des agissements patronaux excédant l’exercice normal du pouvoir de direction, sa demande est inéluctablement rejetée. La Cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 9 avril 2026 (CA Paris, Pôle 6 – Ch. 9, 9 avril 2026, n° 23/04002), énonce avec clarté : « Le licenciement peut causer au salarié, en raison des circonstances brutales ou vexatoires qui l’ont accompagné, un préjudice dont il est fondé à demander réparation. Monsieur [K] n’explicite pas dans ses écritures pour quelles raisons les conditions du licenciement seraient brutales ou vexatoires. Le jugement sera donc confirmé en ce qu’il a débouté le salarié sur ce point. » L’absence de description circonstanciée et documentée des faits fautifs emporte la déchéance immédiate de la prétention indemnitaire.
Dans le même sens, la Cour d’appel de Paris, par un arrêt du 16 mai 2024 (CA Paris, Pôle 6 – Ch. 5, 16 mai 2024, n° 21/07129), a débouté un salarié qui sollicitait des dommages et intérêts sous l’empire de l’article 1240 du Code civil : « L’article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. La cour observe que M. [C] invoque un préjudice distinct de celui qui résulte de son licenciement. En l’espèce, à défaut de démontrer de manière circonstanciée les allégations de M. [C] de sorte que la faute requise par l’article 1240 du code civil n’est pas caractérisée […] la cour confirme le jugement en ce qu’il a rejeté cette demande. »
Le salarié qui entend engager une telle action doit ainsi établir deux éléments cumulatifs :
- La matérialité des agissements fautifs de l’employeur : il est nécessaire de prouver que l’employeur a usé de procédés déloyaux, humiliants ou intempestifs. Les pièces utiles incluent des attestations conformes à l’article 202 du Code de procédure civile rédigées par des collègues ayant assisté à la scène, des constats d’huissier attestant de l’interdiction d’accès aux locaux, des échanges de courriels internes établissant une mise à l’écart brutale, ou la preuve d’une révocation immédiate des habilitations informatiques intervenue avant toute notification formelle.
- La réalité et l’intensité du préjudice moral distinct : le demandeur doit démontrer que l’atteinte ressentie excède l’affliction inhérente à la simple perte de son travail. Cette preuve s’administre par la production d’éléments médicaux probants : certificats établis par le médecin traitant ou le psychiatre constatant un état dépressif réactionnel aigu contemporain de la rupture, prescriptions d’anxiolytiques, attestations de proches décrivant l’effondrement moral du salarié à la suite de l’humiliation subie, ou justificatifs de consultations psychologiques spécialisées.
C’est pourquoi toute démarche visant à contester son licenciement sur le terrain des circonstances vexatoires impose une collecte minutieuse des preuves avant même l’introduction de l’instance devant le conseil de prud’hommes, afin de ne pas voir sa demande balayée faute d’éléments probatoires concrets.
B. La typologie prétorienne des circonstances vexatoires indemnisables et les critères d’évaluation du quantum
L’examen minutieux des décisions judiciaires rendues par les juridictions du fond permet de dégager une typologie claire des comportements patronaux sanctionnés au titre des circonstances brutales ou vexatoires de la rupture. Les juges prud’homaux et les cours d’appel identifient plusieurs hypothèses caractéristiques où l’exercice du pouvoir patronal dégénère en faute civile.
La première hypothèse, fréquemment rencontrée dans la pratique, concerne l’éviction physique brutale sous escorte et l’interdiction immédiate d’accès à l’entreprise. Le fait pour une direction de faire escorter un cadre ou un employé par des agents de sécurité devant l’ensemble de ses collègues de travail, sans qu’aucun risque matériel ou violence ne le justifie, constitue une atteinte manifeste à sa considération professionnelle. L’humiliation publique infligée au salarié, sommé de rassembler précipitamment ses effets personnels sous surveillance et reconduit jusqu’au hall d’accueil comme un délinquant, constitue l’archétype des circonstances vexatoires sanctionné avec constance par les tribunaux.
La deuxième hypothèse réside dans la publicité outrancière et le dénigrement professionnel interne ou externe. Constitue un comportement fautif le fait pour un dirigeant ou une direction des ressources humaines d’adresser un courriel collectif à l’ensemble du personnel ou aux clients pour annoncer le départ d’un collaborateur en insinuant des manquements graves, des incompétences notoires ou des dérives éthiques non vérifiées. Cette dénonciation publique porte une atteinte directe à l’honneur et à la réputation de l’intéressé, compromettant gravement sa capacité de reclassement sur son marché de référence.
La troisième situation vise l’imputation d’accusations déshonorantes et infamantes formulées avec légèreté ou animosité. Dans un arrêt significatif du 23 mai 2024 (CA Paris, Pôle 6 – Ch. 10, 23 mai 2024, n° 21/06260), les juges parisiens ont examiné avec une sévérité particulière la situation d’une salariée accusée sans fondement solide d’actes de maltraitance physique et psychologique sur des résidents d’un établissement d’hébergement. Lorsque l’employeur jette ainsi l’opprobre sur la probité morale d’un professionnel en instrumentalisant des griefs blessants sans disposer de preuves rigoureuses, la brutalité de la mise en cause caractérise une faute réparable.
La quatrième configuration concerne les pressions déloyales et le détournement de procédures pour contraindre le salarié à l’abandon de ses droits. La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a sanctionné ce comportement dans son arrêt du 9 janvier 2026 (CA Aix-en-Provence, Ch. 4-2, 9 janvier 2026, n° 22/02717). Les magistrats ont relevé que l’employeur avait exercé des pressions répétées au cours de plusieurs entretiens pour contraindre un salarié à démissionner afin de basculer vers un statut de sous-traitance, puis lui avait reproché avec véhémence son arrêt de travail pour maladie en le qualifiant d’acte de mauvaise volonté. La cour retient souverainement : « La cour retient ces circonstances entourant le licenciement comme fautives. Monsieur [J] [T] fait état d’un préjudice moral, que la cour considère comme distinct de celui résultant de la perte de son emploi et lui alloue à ce titre la somme de 1 000 euros. »
La cinquième hypothèse a trait à la coupure intempestive et prématurée des outils professionnels. Comme l’a relevé la Cour d’appel de Versailles dans une décision du 22 octobre 2025 (CA Versailles, Ch. sociale 4-4, 22 octobre 2025, n° 23/02551), la suppression immédiate de l’accès à la messagerie électronique, aux calendriers professionnels et aux plateformes de l’entreprise avant même la tenue de l’entretien préalable ou la notification écrite du licenciement témoigne d’une volonté d’éviction anticipée et dégradante qui fragilise moralement le salarié.
S’agissant du quantum indemnitaire, les juges du fond disposent d’un pouvoir d’appréciation souverain pour fixer le montant des dommages et intérêts alloués en réparation du préjudice moral distinct. L’examen de la jurisprudence révèle une échelle d’évaluation modulée selon plusieurs facteurs déterminants :
- L’ancienneté du salarié et son rang hiérarchique : un licenciement vexatoire infligé à un collaborateur justifiant de 15, 20 ou 25 années de services irréprochables donne traditionnellement lieu à des indemnisations plus significatives qu’à l’égard d’un salarié récemment embauché, l’atteinte psychologique étant décuplée par la violence de l’ingratitude institutionnelle.
- Le degré de publicité de l’humiliation : l’ampleur de la diffusion des motifs auprès des collègues, des clients ou des partenaires économiques amplifie l’évaluation de la réparation, les tribunaux accordant des sommes plus élevées en cas de dénigrement diffusé sur les réseaux d’entreprise.
- La gravité des répercussions médicales documentées : les certificats médicaux faisant état d’un syndrome anxio-dépressif majeur, d’une prise en charge hospitalière consécutive à l’entretien de licenciement ou d’un suivi psychologique prolongé constituent le vecteur principal d’une majoration indemnitaire.
En pratique, les indemnités allouées oscillent généralement entre 1 000 euros et 15 000 euros selon l’acuité des fautes patronales et l’intensité du traumatisme démontré. Dans l’arrêt précité du 6 novembre 2024 (CA Versailles, 6 novembre 2024, n° 22/03040), la cour a condamné l’employeur à 5 000 euros de dommages et intérêts spécifiques. Bien que ces montants puissent paraître modérés au regard des préjudices subis, leur intérêt réside dans leur cumul sans retenue avec les indemnités de rupture et leur immunité absolue face aux plafonds du barème Macron.
Conclusion
La théorie des circonstances vexatoires et brutales du licenciement démontre la résilience des principes généraux de la responsabilité civile face à l’encadrement législatif forcé du droit du travail. En préservant l’autonomie de la faute commise dans la mise en œuvre de la rupture, la Cour de cassation et les juridictions d’appel garantissent que le pouvoir patronal de licencier ne se transforme jamais en un droit d’avilir. Le salarié victime d’une éviction outrageante dispose d’une voie de droit distincte, solidement assise sur les articles 1240 et 1231-1 du Code civil, qui lui permet de solliciter la réparation intégrale de son préjudice moral en marge du barème Macron codifié à l’article L. 1235-3 du Code du travail.
Néanmoins, la portée de cette protection demeure tributaire d’une grande rigueur probatoire. Comme l’a fermement rappelé la Chambre sociale dans son arrêt du 10 septembre 2025 (Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 24-13.565), l’octroi de dommages et intérêts autonomes requiert la démonstration irréfutable d’un comportement patronal fautif et d’un dommage distinct de celui résultant de la seule perte de l’emploi. Pour les praticiens du contentieux social, la caractérisation minutieuse des faits déloyaux, la collecte immédiate d’attestations testimoniales et la constitution d’un dossier médical contemporain de l’éviction conditionnent le succès de cette prétention. Ainsi régulé, le contentieux des circonstances vexatoires concilie la nécessaire sanction des abus patronaux et l’exigence de sécurité juridique inhérente aux relations de travail contemporaines.