Votre marchandise arrive avariée au Havre, le fret reste impayé ou le navire affrété tombe en panne, et l’adversaire vous oppose une clause d’arbitrage à Londres ou devant la Chambre arbitrale maritime de Paris. Faut-il renoncer au juge français, exposer des frais d’arbitrage à l’étranger et attendre des mois avant toute mesure utile ? La réponse est plus nuancée. La clause d’arbitrage produit un effet puissant : le juge français saisi d’un litige qu’elle couvre se déclare en principe incompétent. Mais cet effet a des limites précises. La clause ne lie que les parties qui l’ont acceptée, elle ne couvre que le litige qu’elle vise, elle n’interdit ni les mesures provisoires ni la saisie conservatoire du navire, et une clause mal rédigée laisse le juge français compétent. Une fois la sentence rendue, le combat se déplace sur l’exequatur en France et sur le recours en annulation.
Cet article décrit d’abord ce que la clause vous impose réellement et les cas où elle ne vous lie pas, puis les actions qui restent possibles en France malgré la clause et la manière de donner effet à la sentence, qu’elle vienne de Londres ou de Paris.
I. Que vous impose réellement la clause d’arbitrage maritime ?
A. Le juge français se déclare incompétent, sauf si la clause est manifestement inapplicable
Lorsqu’un litige couvert par une convention d’arbitrage est porté devant une juridiction française, la règle est posée par l’article 1448 du code de procédure civile : « Lorsqu’un litige relevant d’une convention d’arbitrage est porté devant une juridiction de l’Etat, celle-ci se déclare incompétente sauf si le tribunal arbitral n’est pas encore saisi et si la convention d’arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable. » Le même texte ajoute que la juridiction ne peut relever d’office son incompétence : c’est au défendeur de soulever l’exception d’incompétence, et il doit le faire avant toute défense au fond. En matière internationale, ce régime s’applique par l’effet de l’article 1506 du même code, qui rend les articles 1448 et 1449 applicables à l’arbitrage international sauf convention contraire des parties.
La Cour de cassation a précisé la portée de ce mécanisme dans un arrêt du 9 mars 2022. Elle juge qu’en arbitrage international, les dispositions de l’article 1448 ont un caractère simplement supplétif, et que si une dérogation à ce principe est possible, « La dérogation à ce principe doit être expresse et non équivoque. » (Cass. 1re civ., 9 mars 2022, n° 20-21.572). Autrement dit, les parties peuvent organiser autrement la répartition entre juge étatique et arbitre, mais il faut une stipulation claire : une formule ambiguë ne suffit pas à écarter le juge, et elle ne suffit pas non plus à imposer l’arbitrage. Ce point est décisif pour les chartes-parties rédigées à la hâte, dont certaines clauses contradictoires laissent subsister la compétence du tribunal de commerce.
La convention d’arbitrage bénéficie en outre d’un principe d’autonomie. L’article 1447 du code de procédure civile dispose : « La convention d’arbitrage est indépendante du contrat auquel elle se rapporte. » La nullité ou la résiliation alléguée de l’affrètement ou du contrat de transport ne fait donc pas disparaître à elle seule la clause : l’arbitre reste compétent pour trancher le litige né de ce contrat, y compris sur la validité du contrat lui-même. C’est le principe dit de compétence-compétence, dans son versant positif : le tribunal arbitral statue en premier sur sa propre compétence, et le juge étatique ne procède qu’à un contrôle restreint, limité au caractère manifeste de la nullité ou de l’inapplicabilité.
Ce contrôle restreint n’est pas théorique. Une clause dite pathologique, qui désigne à la fois l’arbitrage et la juridiction étatique sans ordre de priorité lisible, peut être jugée manifestement inapplicable et laisser le juge français compétent. La cour d’appel de Paris l’a illustré le 21 mai 2024 dans un litige né d’une charte-partie pour un voyage entre un port algérien et un port polonais : la clause stipulait un arbitrage à Paris, puis ajoutait qu’en cas de désaccord le tribunal de commerce de la Seine trancherait. Le tribunal de commerce de Paris s’est déclaré compétent, et la cour a confirmé : le demandeur, après une mise en demeure restée sans réponse, avait établi le désaccord prévu par la clause et saisi à bon droit la juridiction commerciale (cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 16, 21 mai 2024, RG 23/16776). La leçon pour la rédaction est directe : une clause qui mélange arbitrage et juridiction étatique sans articuler les deux voies expose son auteur à plaider devant le juge qu’il voulait éviter.
Le cadre international confirme cette architecture. La Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères prévoit que le tribunal d’un État contractant saisi d’un litige couvert par une convention d’arbitrage renvoie les parties à l’arbitrage à la demande de l’une d’elles, sauf s’il constate que la convention est caduque, inopérante ou insusceptible d’être appliquée. Le juge français applique le même test sous les mots « manifestement nulle ou manifestement inapplicable » : il renvoie à l’arbitrage sauf évidence contraire, et réserve l’examen approfondi au stade du recours contre la sentence. À l’inverse, le règlement européen n° 1215/2012 sur la compétence judiciaire, dit Bruxelles I bis, dont l’article 25 encadre les clauses attributives de juridiction au profit d’un tribunal étatique, exclut l’arbitrage de son champ : face à une clause d’arbitrage, le raisonnement se conduit sur le terrain du code de procédure civile et de la Convention de New York, non sur celui du règlement.
En pratique, la première vérification porte donc sur trois questions : la clause vise-t-elle le litige né de votre contrat, le tribunal arbitral est-il déjà saisi, et la clause est-elle manifestement inapplicable à votre cas ? Si la réponse à la première question est négative, ou si la clause est contradictoire au point d’être inapplicable, le juge français peut retenir sa compétence. Dans tous les cas, l’exception d’incompétence doit être soulevée par le défendeur dès l’ouverture du procès, avant toute défense au fond.
B. La clause ne lie que ceux qui l’ont acceptée : chargeur, tiers porteur, assureur et manutentionnaire
La clause d’arbitrage ou de juridiction insérée dans une charte-partie ou un connaissement ne produit pas ses effets à l’égard de tout le monde. Elle lie les parties qui l’ont conclue, et elle peut se transmettre avec le contrat, mais chaque extension suppose un fondement précis : succession aux droits et obligations du chargeur, acceptation démontrée, ou champ contractuel couvrant le litige. Celui qui n’est ni partie ni successeur et qui n’a rien accepté reste libre de saisir le juge.
La Cour de cassation l’a rappelé le 20 octobre 2021 à propos d’une clause attribuant compétence à la Haute Cour de Londres, insérée dans une lettre de transport maritime couvrant des moules congelées expédiées du Chili vers Le Havre. L’assureur, subrogé après indemnisation, avait assigné le transporteur et les commissionnaires devant le tribunal de commerce du Havre. La cour d’appel avait retenu l’incompétence du tribunal au profit de Londres. La chambre commerciale casse : il résulte de l’article 25 du règlement européen qu’une clause convenue entre transporteur et chargeur ne produit ses effets à l’égard du tiers porteur que si, en acquérant le document, il a succédé aux droits et obligations du chargeur selon le droit national applicable, et qu’à défaut il faut vérifier son consentement. En l’espèce, le destinataire réel, qui « ne figure en aucune qualité sur une lettre de transport maritime, ne peut être considéré comme un tiers porteur de ce document, de sorte que la clause attributive de juridiction y figurant ne lui est pas opposable » (Cass. com., 20 octobre 2021, n° 20-14.275). Le raisonnement vaut, par analogie, pour une clause compromissoire : le transporteur qui veut l’opposer au destinataire ou à l’assureur subrogé doit établir soit la transmission régulière des droits du chargeur, soit un consentement effectif à la clause.
La question s’est posée avec encore plus d’acuité devant la cour d’appel de Paris le 7 juillet 2026, dans un contentieux maritime opposant des assureurs sur facultés, subrogés dans les droits de l’acheteur de plusieurs cargaisons de riz, à un manutentionnaire poursuivi pour des dommages et manquants constatés au port de déchargement de Douala. Les assureurs invoquaient la clause d’arbitrage de la police d’assurance, qui désignait la Chambre arbitrale maritime de Paris, et s’étaient adressés à cette institution à titre conservatoire après que le tribunal camerounais s’était déclaré incompétent à leur demande. Le tribunal arbitral s’était déclaré compétent par une sentence partielle du 30 décembre 2024, en retenant notamment que la clause n’était pas manifestement inapplicable, que les décisions camerounaises reconnaissaient la compétence de la chambre arbitrale, et que le manutentionnaire, impliqué dans les opérations et visé par les contrats de manutention, avait tacitement consenti à l’arbitrage.
La cour d’appel annule cette sentence sur le fondement de l’incompétence indûment retenue. Elle relève d’abord qu’aucun acte postérieur aux contrats de manutention ne démontre que le manutentionnaire ait eu connaissance des stipulations de la police d’assurance ni accepté, même tacitement, la convention d’arbitrage qu’elle contient, et que l’intéressé n’avait d’ailleurs soulevé aucune exception d’incompétence lorsqu’il avait été assigné devant le juge camerounais. Elle juge ensuite que l’action des assureurs, exercée par subrogation, trouve son fondement dans les contrats de magasinage et de manutention conclus avec le vendeur des cargaisons, et non dans la police d’assurance, qui a été exécutée et n’est pas en cause : le différend n’entre donc pas dans le champ de la clause compromissoire stipulée dans cette police. Enfin, elle écarte l’argument de l’ensemble contractuel et refuse tout effet de contrainte aux décisions camerounaises non revêtues de l’exequatur en France (cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 16, 7 juillet 2026, RG 25/02846, annulation sur le fondement de l’article 1520, 1°, du code de procédure civile). Trois enseignements s’en dégagent : le consentement à l’arbitrage ne se présume pas, même dans une chaîne d’opérations internationales ; un jugement étranger qui se déclare incompétent au profit d’arbitres ne lie pas le juge français sans exequatur ; et l’action subrogatoire suit le fondement du contrat dont elle est issue, pas celui de la police qui a servi à indemniser.
Pour le praticien, la deuxième vérification porte donc sur les personnes : qui a signé la clause, qui a succédé aux droits du signataire, et qui a accompli un acte valant acceptation ? Le chargeur qui a signé la charte-partie est lié. Le réceptionnaire devenu tiers porteur régulier du connaissement peut être lié s’il a succédé aux droits et obligations du chargeur. Le simple destinataire qui ne figure sur aucun document, l’assureur qui agit sur un fondement étranger à la police, et le manutentionnaire ou l’acconier poursuivi sur son propre contrat de manutention disposent d’arguments sérieux pour contester l’extension de la clause. Chacun de ces points se prouve par pièces : connaissement endossé, conditions de la transmission, police d’assurance et quittance subrogative, contrats de manutention et échanges montrant la connaissance ou l’ignorance de la clause. Les développements du droit maritime du cabinet illustrent ces chaînes de contrats et les réflexes de preuve qui permettent d’identifier le bon débiteur avant d’assigner.
II. Comment agir en France malgré la clause et donner effet à la sentence ?
A. Les actions françaises qui survivent à la clause : mesures provisoires, saisie du navire et contestation frontale
L’existence d’une clause d’arbitrage ne paralyse pas toute action devant le juge français. La première voie est celle des mesures provisoires et conservatoires. L’article 1449 du code de procédure civile dispose : « L’existence d’une convention d’arbitrage ne fait pas obstacle, tant que le tribunal arbitral n’est pas constitué, à ce qu’une partie saisisse une juridiction de l’Etat aux fins d’obtenir une mesure d’instruction ou une mesure provisoire ou conservatoire. » Concrètement, le créancier maritime peut demander au président du tribunal judiciaire ou du tribunal de commerce une expertise, la désignation d’un constatant ou une provision, et surtout la saisie conservatoire du navire avant son départ. La demande obéit au régime propre des saisies conservatoires et des sûretés judiciaires, sous réserve duquel le texte renvoie, et suppose en principe l’urgence pour les mesures provisoires. L’objectif est de figer les preuves et de garantir la créance pendant que l’arbitrage se met en place, sans attendre la constitution du tribunal arbitral à Londres ou à Paris.
La deuxième voie consiste à contester frontalement la clause devant le juge français saisi au fond. Trois moyens sont envisageables, seuls ou combinés. D’abord, la clause est manifestement nulle ou manifestement inapplicable : c’est le cas de la clause pathologique qui désigne simultanément l’arbitrage et le tribunal étatique, comme dans l’affaire de la charte-partie jugée par la cour d’appel de Paris en 2024, ou de la clause qui vise un autre contrat que celui du litige. Ensuite, la clause ne lie pas le demandeur : destinataire réel absent des documents de transport, assureur agissant sur un fondement contractuel distinct, sous-traitant poursuivi sur son propre contrat. Enfin, le litige sort du champ de la clause : l’action exercée par subrogation suit le contrat qui la fonde, et une police d’assurance déjà exécutée ne peut attirer à elle un litige né des contrats de manutention, comme l’a jugé la cour d’appel de Paris en juillet 2026. Chacun de ces moyens exige une démonstration précise, pièces à l’appui, car le juge ne retient l’incompétence qu’en cas d’évidence et renvoie pour le surplus à l’arbitre.
La troisième voie, souvent négligée, tient à la procédure : l’incompétence tirée de la clause doit être soulevée par le défendeur avant toute défense au fond, puisque le juge ne peut la relever d’office. Le demandeur qui assigne en France doit donc anticiper l’exception, la traiter en premier dans ses écritures, et préparer dès l’assignation le dossier de contestation de la clause. Inversement, le défendeur qui veut l’arbitrage doit soulever l’exception immédiatement, sans conclure au fond même à titre subsidiaire, sous peine de couvrir l’incompétence. La rapidité de réaction conditionne l’issue : laisser le tribunal arbitral se constituer et statuer sur sa compétence avant d’agir en France réduit considérablement les chances de faire retenir la compétence du juge étatique.
Quelques réflexes de preuve s’imposent dans tous les cas. Conserver l’original du connaissement et la chaîne des endossements, la charte-partie avec sa clause de juridiction, les échanges ayant entouré sa négociation, la police d’assurance et la quittance subrogative, les contrats de manutention et de magasinage, les réserves émises à la livraison, les constats d’avaries et les correspondances de mise en demeure. Ces pièces établissent qui a accepté quoi, sur quel fondement l’action est exercée, et si la clause couvre le différend. Elles servent aussi devant l’arbitre si le renvoi à l’arbitrage est finalement ordonné : préparer les deux branches, juge et arbitre, évite de perdre des mois en allers-retours procéduraux.
B. Après la sentence de Londres ou de Paris : exequatur en France et recours en annulation
Lorsque la sentence est rendue, qu’elle vienne d’un tribunal arbitral londonien ou de la Chambre arbitrale maritime de Paris, elle ne s’exécute pas d’elle-même contre des biens situés en France. Il faut un exequatur. L’article 1516 du code de procédure civile dispose : « La sentence arbitrale n’est susceptible d’exécution forcée qu’en vertu d’une ordonnance d’exequatur émanant du tribunal judiciaire dans le ressort duquel elle été rendue ou du tribunal judiciaire de Paris lorsqu’elle a été rendue à l’étranger. » La procédure n’est pas contradictoire à ce stade : la partie diligente dépose sa requête au greffe avec l’original de la sentence et un exemplaire de la convention d’arbitrage, ou des copies réunissant les conditions requises pour leur authenticité. Pour une sentence rendue à Londres, la demande relève donc du tribunal judiciaire de Paris, accompagnée de la sentence et de la clause, avec les traductions nécessaires si ces documents ne sont pas rédigés en français.
La Cour de cassation a précisé le champ de ce régime le 13 janvier 2021 : « Après avoir exactement énoncé que les dispositions des articles 1514 et suivants du code de procédure civile sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales sont applicables à la fois aux sentences arbitrales internationales et aux sentences rendues à l’étranger, quel que soit, pour ces dernières, leur caractère interne ou international » (Cass. 1re civ., 13 janvier 2021, n° 19-22.932). Une sentence étrangère, même rendue dans un litige sans élément d’extranéité au regard du droit français, suit donc la voie des articles 1514 et suivants. La Convention de New York complète ce dispositif : chaque État contractant reconnaît l’autorité de la sentence arbitrale et en accorde l’exécution selon les règles de procédure du territoire où elle est invoquée. L’ordonnance d’exequatur, une fois obtenue, permet les mesures d’exécution forcée en France, y compris la saisie-exécution du navire ou de la cargaison s’ils s’y trouvent.
La partie qui succombe dispose d’une voie de recours encadrée : le recours en annulation, ouvert dans les cas limitativement énumérés par l’article 1520 du code de procédure civile, dont le premier est le suivant : « Le tribunal arbitral s’est déclaré à tort compétent ou incompétent ». C’est sur ce fondement que la cour d’appel de Paris a annulé, en juillet 2026, la sentence par laquelle la Chambre arbitrale maritime de Paris s’était reconnue compétente à l’égard du manutentionnaire : contrôle entier de la cour sur la compétence, refus de présumer le consentement, refus de donner autorité aux décisions étrangères non exequaturées, vérification du champ contractuel de la clause. Les autres moyens tiennent à la constitution irrégulière du tribunal, au dépassement de la mission confiée aux arbitres, à la violation du principe de la contradiction et à la contrariété à l’ordre public international. Le recours ne rejuge pas le fond du litige maritime : il sanctionne les vices de la sentence et de la procédure arbitrale.
Le calendrier et les pièces doivent être anticipés des deux côtés. La partie qui veut exécuter réunit dès la sentence l’original et la convention d’arbitrage, fait traduire si nécessaire, et saisit rapidement le tribunal judiciaire de Paris pour une sentence étrangère afin de pouvoir pratiquer des mesures conservatoires puis d’exécution sur les biens présents en France. La partie qui veut contester prépare le recours en annulation dans le délai applicable, en ciblant un des cas d’ouverture et en produisant les pièces qui établissent le vice : absence d’acceptation de la clause, irrégularité de désignation d’un arbitre, sentence statuant au-delà de la mission, pièces non soumises au contradictoire. Dans les deux cas, la prescription de l’action au fond et les délais propres aux recours contre les sentences courent en parallèle : vérifier immédiatement le délai applicable à chaque voie évite de gagner l’arbitrage et de perdre l’exécution, ou l’inverse.
En conclusion, la clause d’arbitrage maritime n’est ni une fatalité ni un simple formulaire. Devant le juge français, elle impose l’incompétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste, mais elle ne lie que ceux qui l’ont acceptée et ne couvre que le litige qu’elle vise. Elle n’interdit ni l’expertise ni la saisie conservatoire du navire avant la constitution du tribunal arbitral. Une clause contradictoire laisse le juge compétent, et une sentence rendue à tort sur la compétence encourt l’annulation. La méthode tient en quatre gestes : lire la clause au mot près et identifier qui l’a acceptée, rattacher l’action à son véritable fondement contractuel, sécuriser preuves et garanties par les mesures provisoires, puis faire exécuter la sentence par l’exequatur ou la contester par le recours en annulation dans les délais. Menée dans cet ordre, la procédure choisie par l’adversaire cesse d’être un obstacle et devient un cadre que chaque partie peut utiliser.
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