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Clinique vétérinaire accusée d’avoir tué un animal, de maltraitance ou traitée d’arnaqueuse sur les tarifs sur Google : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Clinique vétérinaire accusée d’avoir tué un animal, de maltraitance ou traitée d’arnaqueuse sur les tarifs sur Google : supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un avis Google affirme que votre clinique a tué le chat d’un client, qu’on y maltraite les animaux ou que vos tarifs sont une arnaque. En quelques jours, la note chute, les prospects lisent ce récit avant de vous appeler et l’auteur refuse de retirer son texte. La sidération est normale : derrière un animal mort ou souffrant, l’émotion du maître est immense, et c’est votre réputation qui encaisse. Le droit de la presse et de l’e-réputation donne pourtant des leviers rapides, à condition de qualifier exactement l’avis, de figer la preuve dans les premières heures et d’agir dans le délai de trois mois qui enferme tout le contentieux de la diffamation. Ce dossier explique comment distinguer une critique licite d’un propos diffamatoire, comment faire retirer un avis Google visant un vétérinaire et comment obtenir réparation devant le juge, à Paris comme ailleurs en France.

La matière est technique et les nullités sont fréquentes : une assignation mal qualifiée, un texte de loi oublié ou une prescription acquise font perdre des procès gagnables sur le fond. Les règles rappelées ici reposent sur les textes en vigueur et sur des décisions de la Cour de cassation dont les motifs sont cités mot pour mot. Pour une vue d’ensemble du contentieux, vous pouvez aussi consulter notre page consacrée à la diffamation.

I. Qualifier l’avis Google qui vise votre clinique vétérinaire et figer la preuve sans attendre

Avant de réclamer un retrait ou d’assigner, vous devez qualifier juridiquement chaque phrase litigieuse et sécuriser la preuve. Un avis qui raconte un fait précis n’obéit pas au même régime qu’une simple invective, et un avis signé d’un concurrent n’obéit pas au même régime qu’un avis de client mécontent. Cette première partie vous donne la méthode.

A. Ils ont tué mon animal, maltraitance, voleurs, arnaque sur les tarifs : quelle qualification pour chaque phrase de l’avis

La diffamation suppose l’imputation d’un fait précis, attentatoire à l’honneur ou à la considération, publié et visant une personne identifiable. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Chaque mot de cette définition compte pour votre dossier. Votre clinique a tué mon lapin par surdosage d’anesthésie le 12 mars est l’imputation d’un fait précis et vérifiable : date, acte médical, résultat. Votre établissement maltraite les chiens en pension impute également un fait, même sans date, dès lors que des vérifications restent possibles. Vos tarifs sont une arnaque, vous facturez des examens inutiles pour voler les clients impute un comportement frauduleux précis. Tous ces énoncés relèvent potentiellement de la diffamation, punie lorsqu’elle vise un particulier, et la clinique comme le vétérinaire nommément cité peuvent s’en plaindre. L’article 32 de la même loi prévoit : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. »

L’injure, en revanche, ne renferme l’imputation d’aucun fait. Le même article 29 précise : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Voleurs, nuls, incompétents, bouchers, lancés sans récit de faits, relèvent de l’injure et non de la diffamation. La distinction conditionne toute la procédure : le texte visé, les moyens de défense ouverts à l’auteur et la peine ne sont pas les mêmes. Un avis qui mélange les deux registres doit être découpé phrase par phrase, car le tribunal qualifiera chaque passage séparément. Un avis qui se borne à écrire expérience décevante, attente interminable, je ne reviendrai pas sans imputer un fait déshonorant reste en principe dans le champ de la critique, même désagréable. Un avis qui affirme ils ont tué mon animal, ils frappent les bêtes, ils arnaquent sur les devis sort de la critique et entre dans le champ pénal de la loi du 29 juillet 1881.

La personne morale peut agir. Une clinique vétérinaire, qu’elle soit exploitée en société ou en exercice individuel sous un nom commercial, peut poursuivre l’auteur d’une diffamation qui la vise, et le vétérinaire nommément cité peut agir à titre personnel pour les passages qui l’atteignent. Lorsque l’avis émane d’un concurrent, d’un ancien salarié ou d’un faux client qui n’a jamais franchi la porte du cabinet, une seconde qualification s’ajoute : le dénigrement. Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur les services ou les produits d’une entreprise, y compris sans imputation pénale précise, et il engage la responsabilité civile de son auteur. Le fondement est l’article 1240 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La Cour de cassation a eu à connaître d’affaires où des entreprises demandaient en référé la cessation d’un trouble manifestement illicite lié à des écrits dénigrants ; dans une espèce récente, la chambre commerciale relevait que les demanderesses « ont assigné en référé la société Koshi aux fins de voir ordonner la cessation du trouble manifestement illicite constitué par l’envoi de cette lettre », ce qui illustre que le juge des référés peut être saisi vite pour faire cesser la diffusion. Le critère discuté devant la Cour dans cette affaire était que « que le dénigrement est constitué par la divulgation d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par une personne, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure ». Transposé à votre situation, cela signifie qu’un concurrent qui publie que votre clinique tue les animaux sans base factuelle suffisante et sans mesure s’expose autant sur le terrain du dénigrement que sur celui de la diffamation.

L’auteur de l’avis tentera souvent d’invoquer sa bonne foi ou la vérité des faits. La bonne foi suppose un but légitime, l’absence d’animosité personnelle, la prudence dans l’expression et le sérieux de l’enquête. Un client endeuillé qui raconte avec mesure une opération qui a mal tourné et joint son dossier médical sera mieux placé pour plaider la bonne foi qu’un internaute qui multiplie les avis haineux, les majuscules et les appels au boycott. La vérité des faits, si elle est prouvée selon les formes strictes de la loi sur la presse, fait disparaître l’infraction de diffamation, mais elle n’efface pas l’excès : des termes inutilement outrageants restent sanctionnables. Surtout, ni la bonne foi ni la vérité ne se présument : c’est à l’auteur de l’avis de les démontrer, avec des pièces, pas avec des rumeurs. Votre rôle, en face, consiste à démontrer le caractère précis et attentatoire des imputations, l’absence de base factuelle et l’animosité qui ressort des termes employés.

Un point mérite une vigilance accrue pour les professions de santé animale : les accusations relayées auprès de l’ordre des vétérinaires ou de l’administration. Si un client adresse à l’ordre un signalement mensonger en sachant les faits inexacts, il ne commet pas seulement une diffamation publique, il s’expose aussi au délit de dénonciation calomnieuse. L’article 226-10 du Code pénal vise « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact », adressée notamment à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite. Un signalement disciplinaire inventé de toutes pièces contre votre clinique entre dans ce texte. Et lorsque plusieurs internautes se relaient pour harceler la clinique, appeler au boycott et inonder la fiche d’avis haineux, le délit de cyberharcèlement peut s’ajouter : l’article 222-33-2-2 du Code pénal, vérifié en vigueur, réprime le harcèlement commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne, y compris lorsque les propos sont imposés successivement par plusieurs personnes qui savent que ces propos caractérisent une répétition — article 222-33-2-2 du Code pénal.

B. Captures, constat du commissaire de justice, signalement Google et mise en demeure : le réflexe des premières 48 heures

La première erreur consiste à répondre à chaud sous l’avis, en contestant le récit médical dans le détail ou en accusant le client de mentir. Une réponse maladroite fige des admissions, divulgue des informations couvertes par le secret professionnel et peut elle-même être qualifiée de diffamatoire si elle impute au client un fait précis et faux. La seconde erreur consiste à attendre : l’avis se référence, il est copié sur des forums, et le délai de trois mois commence à courir dès la première mise en ligne. Le réflexe utile tient en quatre gestes menés en parallèle dans les 48 premières heures : constater, préserver, signaler, mettre en demeure.

Constater d’abord. Les captures d’écran réalisées par vos soins restent utiles pour alerter vite, mais elles ne suffisent pas devant un tribunal si l’auteur conteste : date modifiable, contexte tronqué, URL incertaine. Faites dresser sans tarder un constat par un commissaire de justice, qui décrira la fiche Google de la clinique, l’URL exacte, la date et l’heure de ses constatations, le pseudonyme de l’auteur, le texte intégral de l’avis, sa note, ses éventuelles réponses et son positionnement dans la liste. Demandez-lui de relever aussi les avis voisins suspects, les doublons et les éléments montrant que l’auteur n’est pas client : profil sans autre activité locale, rafale d’avis négatifs chez vos concurrents directs, commentaire générique copié-collé. Le constat doit également figer l’audience : nombre d’avis, note moyenne avant et après, et, si possible, les statistiques de consultation de la fiche. Ces éléments serviront à chiffrer le préjudice commercial et moral. Conservez parallèlement le dossier médical de l’animal concerné, les devis signés, les factures, les comptes rendus opératoires, les échanges de messages avec le maître et tout document établissant ce qui a réellement été fait, facturé et expliqué. Si l’avis affirme que l’animal est mort des suites d’une faute alors que le dossier montre une pathologie incurable documentée et un consentement éclairé signé, la fausseté se démontre pièce par pièce.

Signaler ensuite, sur deux canaux. Le premier canal est Google : la fiche d’établissement permet de signaler un avis comme diffamatoire, mensonger, hors sujet ou publié en échange d’un avantage, ou émanant d’une personne sans expérience client. Rédigez un signalement précis, qui cite les phrases exactes, explique en quoi chacune impute un fait faux et joint les pièces essentielles, sans exposer le secret médical. Si l’avis est manifestement illicite, le second canal est la notification à l’hébergeur au titre de la lutte contre les contenus illicites en ligne. La Cour de cassation a jugé dans une affaire de propos diffamatoires publiés sur un réseau social que l’intéressé « a notifié à la société Twitter International Unlimited Company (TIUC) une demande de retrait de cette publication au visa de l’article 6-I.5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). » La logique vaut pour tout hébergeur : une notification complète, qui identifie le contenu, son URL, les motifs juridiques et les pièces, place la plateforme face à ses responsabilités et prépare le référé si elle n’agit pas. Notez que la Cour, dans cette même affaire, a cassé l’arrêt qui rejetait les demandes de retrait et de blocage, en retenant que « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu’il rejette les demandes de retrait et de blocage et en ce qu’il statue sur les dépens et l’application de l’article 700 du code de procédure civile, l’arrêt rendu le 25 octobre 2023, entre les parties, par la cour d’appel de Paris ». Un refus de retrait n’est donc pas la fin du chemin : le juge peut l’ordonner.

Mettre en demeure, enfin. Adressez à l’auteur, dès qu’il est identifiable, et à la plateforme une mise en demeure qui reproduit les passages litigieux entre guillemets, rappelle les qualifications encourues et exige le retrait sous un délai bref, tout en réservant l’action en diffamation et en dénigrement. Joignez le constat et les pièces qui établissent la fausseté, sans menace excessive ni proposition transactionnelle maladroite. Si l’auteur est anonyme ou se cache derrière un pseudonyme, ne perdez pas de semaines à le supplier : saisissez rapidement le juge pour obtenir son identification, comme expliqué dans la seconde partie. Et si l’avis s’accompagne de menaces, d’appels à vandaliser la clinique ou de publications répétées jour après jour, déposez plainte sans attendre pour harcèlement en ligne et conservez chaque message avec son horodatage. La plainte pénale interrompt la prescription de l’action publique et fige la chronologie, ce qui compte double dans un contentieux enfermé dans trois mois.

Un dernier avertissement pratique : ne faites jamais rédiger de faux avis positifs par vos proches ou par un prestataire pour compenser la note. Google les détecte et les supprime, la manoeuvre ruine votre crédibilité devant le tribunal et peut constituer une pratique commerciale trompeuse. Un dossier de vétérinaire se gagne par la preuve de la fausseté de l’avis attaqué, pas par la fabrication d’une réputation artificielle. Mieux vaut dix pièces solides qu’une centaine d’avis complaisants.

II. Obtenir le retrait de l’avis et sanctionner son auteur dans le délai de trois mois

Une fois la preuve figée et les signalements effectués, deux voies se combinent : le retrait rapide du contenu, y compris en référé, et le procès au fond contre l’auteur, qui obéit à un formalisme redoutable et à une prescription de trois mois. Les deux voies partagent le même point de départ : la date de première mise en ligne de l’avis.

A. Faire retirer l’avis Google et identifier son auteur : notification, référé et ordonnance d’identification

Le retrait peut d’abord intervenir à l’amiable après signalement, lorsque Google constate que l’avis viole ses règles : faux avis, avis posté par un concurrent, contenu haineux, informations personnelles, hors sujet manifeste. Soignez la démonstration : montrez que le pseudonyme n’apparaît dans aucun dossier client, que le récit médical décrit un acte que votre clinique ne pratique pas, que la date alléguée correspond à un jour de fermeture, ou que le même texte est publié mot pour mot chez trois confrères. Les plateformes retirent plus vite un avis dont la fausseté est établie en deux pièces qu’un avis noyé dans dix pages d’arguments juridiques. Si le signalement reste sans effet, la notification formelle à l’hébergeur prend le relais, avec les références précises aux contenus et aux URL, comme la Cour de cassation l’a admis dans l’affaire du réseau social précitée.

Lorsque l’avis est manifestement illicite et que la plateforme ne réagit pas, le juge des référés peut ordonner le retrait, le déréférencement et le blocage de toute republication identique, souvent sous astreinte. La voie du trouble manifestement illicite, illustrée par l’affaire où des sociétés « ont assigné en référé la société Koshi aux fins de voir ordonner la cessation du trouble manifestement illicite constitué par l’envoi de cette lettre », permet d’obtenir vite une mesure sans attendre le procès en diffamation. En pratique, vous demanderez le retrait de l’avis litigieux, l’interdiction de toute republication du même texte et, si nécessaire, la suspension du compte qui diffuse en série. Le juge des référés ne tranche pas la vérité médicale au fond, mais il fait cesser l’illicite manifeste : un avis qui affirme sans preuve que votre clinique tue les animaux ou les frappe entre dans cette catégorie lorsque le dossier établit l’absence de base factuelle. Joignez le constat du commissaire de justice, le dossier médical anonymisé, les attestations du personnel présent le jour allégué et la preuve de l’absence du prétendu client dans vos fichiers.

Reste la question de l’anonymat. Google ne communique pas spontanément l’identité d’un auteur d’avis. Vous devez obtenir en justice l’identification : requête ou assignation contre l’hébergeur aux fins de communication des données d’identification de l’auteur du contenu signalé comme illicite. Préparez un dossier qui démontre le caractère illicite du contenu, car le juge met en balance la liberté d’expression et le droit au respect de la réputation : un avis qui se borne à une critique mesurée n’obtiendra pas la même réponse qu’un avis qui accuse la clinique d’avoir tué un animal. Une fois l’auteur identifié, mettez-le en demeure une dernière fois avant d’assigner, sauf urgence prescriptive. Et si l’avis a été partagé en capture sur des groupes de propriétaires d’animaux, des forums ou des réseaux sociaux, chaque republication qui reprend le même texte à l’identique peut rouvrir un délai propre, mais ne comptez pas sur ce mécanisme pour dormir sur vos droits : le principe reste la première mise en ligne.

La jurisprudence sur les moteurs de recherche confirme que les intermédiaires techniques ne sont pas hors d’atteinte. Dans une affaire où un demandeur se plaignait de suggestions de recherche associant son nom à des termes gravement diffamatoires, la Cour de cassation a rappelé que « que M. X… a assigné la société Google Inc., M. Y… pris en qualité de directeur de la publication du site internet www. google. fr ainsi que la société Google France du chef de diffamation ». L’enseignement pour votre dossier est double : d’une part, le contentieux peut viser à la fois l’auteur et les intermédiaires selon leurs rôles respectifs ; d’autre part, la qualification de chaque acteur, éditeur ou hébergeur, conditionne les obligations de retrait qui pèsent sur lui. Votre avocat vérifiera donc, fiche Google, cache, forums et réseaux, qui édite quoi et qui héberge quoi avant de choisir les défendeurs.

B. Assigner à jour fixe, viser les bons textes et ne pas rater la prescription : le procès en diffamation à Paris et en Île-de-France

Le procès en diffamation obéit à des règles qui ne pardonnent pas. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois révolus, de quantième à quantième, à compter de la publication : un avis mis en ligne le 10 janvier est prescrit le 10 avril à minuit si aucun acte interruptif n’est intervenu. La Cour de cassation juge constamment, pour les messages diffusés sur internet, que « le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi précitée doit être fixé à la date du premier acte de publication » et que « cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs ». Le tribunal correctionnel, approuvé par la Cour dans cette affaire, avait justement rappelé que « la computation du délai de prescription en matière de diffamation s’effectue de quantième à quantième à compter du jour de la publication ». Concrètement, faites constater la date de première apparition de l’avis dès le constat initial, puis agissez : plainte avec constitution de partie civile, réquisitions aux fins d’enquête ou assignation, chacun de ces actes pouvant interrompre la prescription s’il qualifie correctement les faits.

L’interruption doit elle-même respecter le formalisme de la loi sur la presse. Le même article 65 précise que « Toutefois, avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription. Ces réquisitions devront, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée. » Une plainte vague contre des propos sur internet n’interrompt rien. Une plainte qui cite les phrases exactes, les qualifie de diffamation publique envers un particulier au visa des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 et désigne les URL interrompt utilement. Le même formalisme gouverne l’assignation. L’article 53 de la loi exige : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Et le texte ajoute : « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » Enfin : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » La sanction est la nullité de toute la poursuite, relevée par le tribunal même si le fond vous donne raison. Dans une affaire où une première assignation en référé avait été annulée, la Cour de cassation a retracé que le juge des référés avait prononcé la nullité au motif que « l’acte ne respectait pas les prescriptions de l’article 53 de cette loi », avant que les demandeurs ne fassent citer directement devant le tribunal correctionnel « du chef de diffamation publique envers particuliers, au visa, notamment, des articles 29, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi sur la presse ». Votre assignation doit donc reproduire chaque passage poursuivi entre guillemets, indiquer pour chacun s’il est poursuivi comme diffamation ou comme injure, viser l’article 23 pour le caractère public, les articles 29, 32 ou 33 selon la qualification, et respecter l’élection de domicile et la notification au ministère public.

À Paris et en Île-de-France, le contentieux de la presse est concentré devant des chambres spécialisées du tribunal judiciaire de Paris, rompues à ce formalisme, ce qui est un atout si votre dossier est rigoureux et un couperet s’il est approximatif. L’assignation à jour fixe permet d’obtenir une date d’audience rapide, adaptée à l’urgence réputationnelle d’une clinique dont la fiche Google reste polluée. Devant le tribunal correctionnel, vous demanderez la condamnation pénale, des dommages et intérêts, la publication du jugement et, le cas échéant, le retrait du contenu sous astreinte. Devant la juridiction civile, vous demanderez la réparation du préjudice commercial et moral sur le fondement de la loi sur la presse ou, pour les faits de dénigrement commis par un concurrent, sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. Chiffrez le préjudice avec méthode : baisse de la note moyenne et du nombre de nouveaux clients, rendez-vous annulés, devis refusés après lecture de l’avis, captures des appels et messages qui citent l’avis, attestations du personnel, comparatif du chiffre d’affaires avant et après publication. Un préjudice démontré par des pièces se répare ; un préjudice affirmé sans pièce se réduit à l’euro symbolique.

Anticipez aussi la republication. Lorsqu’un site est réactivé et que le message redevient accessible, la jurisprudence a eu à trancher des situations où l’auteur soutenait que la prescription était acquise depuis la première mise en ligne, tandis que la partie civile démontrait une remise à disposition postérieure. Dans une affaire de ce type, la Cour a relevé que « les propos objet de la plainte avec constitution de partie civile du 29 mai 2013 et ceux ayant entraîné la condamnation précitée sont, en tous points, identiques », et elle a cassé pour permettre l’examen du point de départ effectif lié à la réactivation du site. Pour votre clinique, la leçon est claire : si l’avis supprimé réapparaît, s’il est copié sur un forum ou repris en capture sur un réseau social, faites constater immédiatement chaque nouvelle publication avec sa date, son support et son audience, car chacune peut fonder une action propre. Mais ne spéculez jamais sur ce mécanisme pour retarder votre première action : le délai de trois mois de la première publication court pendant que vous attendez, et une erreur d’un jour rend l’action irrecevable.

Conclusion

Un avis Google qui accuse votre clinique vétérinaire d’avoir tué un animal, de maltraiter les bêtes ou d’arnaquer les clients sur les tarifs n’est pas une fatalité commerciale : c’est un fait juridique à qualifier, à prouver et à poursuivre dans un délai de trois mois. Qualifiez chaque phrase au regard de l’article 29, entre diffamation, injure et dénigrement ; figez la preuve par un constat du commissaire de justice et par la conservation du dossier médical ; signalez et notifiez le retrait à la plateforme ; identifiez l’auteur en justice s’il est anonyme ; puis assignez en visant exactement les bons textes, sans oublier l’élection de domicile ni la notification au ministère public. Les décisions citées montrent que les juges sanctionnent les contenus manifestement illicites et les assignations régulières, mais qu’ils ne pardonnent ni la prescription acquise ni le formalisme bâclé. Traitez l’avis comme une urgence procédurale, pas comme un simple aléa de la note Google, et votre clinique récupérera vite une réputation conforme à la qualité réelle de ses soins.

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