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La protection subsidiaire des ressortissants maliens : la CNDA et le Conseil d’État face à la qualification de la violence aveugle au Mali

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit des étrangers à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

La protection subsidiaire des ressortissants maliens : la CNDA et le Conseil d’État face à la qualification de la violence aveugle au Mali

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Le 22 juillet 2026, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a publié une décision majeure reconnaissant que la région de Mopti, au Mali, est en proie à une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle au sens de l’article L. 512-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Cette décision s’inscrit dans un mouvement jurisprudentiel qui, depuis janvier 2026, voit la CNDA reconnaître systématiquement plusieurs régions maliennes comme des zones où tout civil est exposé à un risque réel de menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne. La protection subsidiaire, mécanisme de protection internationale distinct du statut de réfugié, devient ainsi pour les ressortissants maliens une voie d’accès au droit d’asile dont les contours sont précisés par une jurisprudence abondante, sous le contrôle du Conseil d’État.

I. La reconnaissance par la CNDA de régions entières du Mali comme zones de violence aveugle d’intensité exceptionnelle

A. La cartographie jurisprudentielle des régions maliennes en proie à un conflit armé

Le Mali est en proie depuis le 17 janvier 2012 à un conflit armé opposant des groupes armés non étatiques aux forces gouvernementales. La CNDA a, au fil de ses décisions, dressé une cartographie des régions maliennes où la violence atteint un degré tel que la seule présence d’un civil sur le territoire suffit à caractériser un risque réel de menace grave au sens de l’article L. 512-1 du CESEDA.

La décision la plus récente concerne la région de Mopti. Par une décision du 10 juillet 2026 (M. T., n° 26002382 C), publiée le 22 juillet 2026, la CNDA a jugé que « eu égard au conflit armé opposant des groupes non étatiques, notamment le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (GSIM), filiale sahélienne du groupe terroriste Al-Qaida, fondée en 2017, le mouvement armé État islamique au Grand Sahara (EIGS), ou encore le Front de libération de l’Azawad (FLA), un groupe armé indépendantiste touareg, aux Forces armées maliennes (FAMa), épaulées par les mercenaires de l’Africa Corps, organisation paramilitaire russe qui a succédé au groupe Wagner, le requérant ne saurait retourner sans danger dans son pays, en particulier dans la région de Mopti dont il est originaire et qui connaît actuellement une situation de violence telle que tout civil y est exposé à un risque réel de menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne au sens de l’article L. 512-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile » (CNDA 10 juillet 2026, M. T., n° 26002382 C).

La région de Bandiagara a également été reconnue. Le 9 juillet 2026, la CNDA a jugé qu’en raison du conflit armé en cours, cette région se trouve dans une situation de violence aveugle d’exceptionnelle intensité (CNDA 9 juillet 2026, n° 24046309).

Avant ces deux décisions estivales, la CNDA avait déjà considéré, le 16 janvier 2026, que la région de Kayes « est en proie à une situation de violence aveugle résultant d’une situation de conflit armé interne ». La Cour avait alors rappelé le contexte d’ensemble : « Le Mali est en proie depuis le 17 janvier 2012 à un conflit armé opposant des groupes armés non étatiques, notamment le Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (GSIM), filiale sahélienne du groupe terroriste Al-Qaida, fondée en 2017, et l’État islamique au Grand Sahara (EIGS), aux Forces armées maliennes (FAMa), épaulées par les mercenaires de l’Africa Corps, organisation paramilitaire russe qui a succédé au groupe Wagner » (CNDA 16 janvier 2026, région de Kayes).

La CNDA s’est également prononcée sur la question de l’asile interne au Mali. La grande formation de la Cour s’est penchée sur « les conditions relatives à l’asile interne » pour les personnes originaires du Mali, examinant « d’office la possibilité d’un asile interne au Mali, en dehors de la région de Mopti » (CNDA, grande formation, asile interne Mali). Cette démarche démontre que la Cour ne se contente pas de constater la violence dans la région d’origine : elle vérifie également si le demandeur pourrait trouver refuge dans une autre partie du territoire malien.

B. La méthodologie d’appréciation de la violence aveugle par le juge de l’asile

L’article L. 512-1 du CESEDA dispose que « le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à toute personne qui ne remplit pas les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié mais pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’elle courrait dans son pays un risque réel de subir l’une des atteintes graves suivantes : 1° La peine de mort ou une exécution ; 2° La torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ; 3° S’agissant d’un civil, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence qui peut s’étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d’une situation de conflit armé interne ou international » (article L. 512-1 du CESEDA).

C’est le 3° de cet article qui fonde les décisions de la CNDA relatives aux régions maliennes. La Cour nationale du droit d’asile statue en qualité de juge de plein contentieux sur le droit du requérant à une protection au titre de l’asile. Elle apprécie souverainement les faits et détermine, au vu de la situation prévalant à la date de sa décision, si les conditions sont réunies pour l’octroi de la protection subsidiaire.

La méthodologie de la CNDA s’appuie sur plusieurs critères cumulatifs. Elle identifie d’abord les acteurs du conflit : dans le cas malien, le GSIM, l’EIGS, le FLA d’un côté, les FAMa et l’Africa Corps de l’autre. Elle caractérise ensuite la nature du conflit comme un conflit armé interne ou international. Elle évalue enfin l’intensité de la violence en examinant le nombre d’incidents, de victimes civiles, de déplacés, et l’étendue géographique des affrontements.

La Cour administrative d’appel de Paris a synthétisé cette méthode dans un arrêt du 8 novembre 2024 : « l’existence d’une menace grave, directe et individuelle contre la vie ou la personne d’un demandeur à la protection subsidiaire n’est pas subordonnée à la condition qu’il rapporte la preuve qu’il est visé spécifiquement en raison d’éléments propres à sa situation personnelle. L’existence d’une telle menace peut, dans certains cas, être regardée comme établie lorsqu’il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’un civil renvoyé dans le pays concerné courrait, du seul fait de sa présence sur le territoire, un risque réel de menaces contre sa vie ou sa personne en raison d’une situation générale de violence aveugle prévalant dans ce pays en raison d’un conflit armé interne ou international, ou d’une combinaison des deux facteurs. Cependant, toute situation générale de violence aveugle n’engendre pas automatiquement un tel risque. Ainsi, l’existence d’un risque actuel, direct et individuel contre la vie ou la personne de l’intéressé n’est pas subordonnée à la condition que l’intéressé rapporte la preuve qu’il est visé spécifiquement » (CAA Paris, 9e ch., 8 novembre 2024, n° 24PA00203).

Pour déterminer si le degré de violence est suffisamment élevé, la CNDA prend en considération plusieurs éléments : les méthodes et tactiques de combat utilisées, leur fréquence, leur durée et leur extension géographique ; le nombre de civils tués, blessés et déplacés ; le degré d’organisation des forces armées en présence ; l’agression intentionnelle des civils.

II. Le contrôle du Conseil d’État sur la caractérisation de la violence généralisée par la CNDA

A. L’office du juge de cassation dans l’appréciation du conflit armé et de la violence aveugle

Le Conseil d’État exerce un contrôle de cassation sur les décisions de la CNDA. S’il ne peut substituer son appréciation des faits à celle de la Cour, il vérifie que celle-ci n’a pas dénaturé les pièces du dossier, commis d’erreur de droit ou insuffisamment motivé sa décision.

Dans une décision du 26 mai 2026, le Conseil d’État a censuré une décision de la CNDA qui avait rejeté la demande de protection subsidiaire d’un ressortissant congolais originaire de la région du Tanganyika. La Haute Assemblée a jugé que « la Cour, en retenant qu’il ne démontrait aucune crainte relevant d’un contexte dans lequel il serait visé spécifiquement sans avoir au préalable recherché si le degré de violence généralisée caractérisant le conflit armé atteignait un niveau tel qu’il existait des motifs sérieux et avérés de croire qu’un civil renvoyé dans la région du Tanganyika courrait, du seul fait de sa présence, un risque réel de menace grave contre sa vie ou sa personne, a commis une erreur de droit » (CE, 2e ch., 26 mai 2026, n° 503718).

Cette décision illustre l’office du Conseil d’État qui impose à la CNDA d’examiner d’office le niveau de violence généralisée avant de rejeter une demande de protection subsidiaire. La Cour de cassation administrative rappelle ainsi que la méthodologie en deux temps — vérification de la situation personnelle puis du contexte général — constitue une obligation pour le juge du fond.

Le Conseil d’État avait déjà affirmé ce principe dans une décision du 6 juin 2024, par laquelle il a jugé que « l’existence d’une menace grave, directe et individuelle contre la vie ou la personne d’un demandeur à la protection subsidiaire n’est pas subordonnée à la condition qu’il rapporte la preuve qu’il est visé spécifiquement en raison d’éléments propres à sa situation personnelle » (CE, 2e ch., 6 juin 2024, n° 471667).

Dans le cas de la Somalie, le Conseil d’État a rappelé le 14 février 2024 que « la Cour nationale du droit d’asile a recherché si, à la date de sa décision, la situation de violence qui sévissait dans la région du Bénadir, et notamment à Mogadiscio, atteignait un degré tel qu’il existait des motifs sérieux et avérés de croire que le requérant serait exposé, du seul fait de sa présence, à une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne ». La Cour a toutefois validé le raisonnement de la CNDA qui, après analyse détaillée des rapports internationaux et du nombre d’attaques violentes, avait estimé que le degré de violence n’était pas suffisant pour caractériser une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle (CE, 10e ch., 14 février 2024, n° 468208).

La Cour administrative d’appel de Lyon a, le 10 juillet 2025, rappelé l’application de ces principes au cas malien, en écartant le moyen tiré de ce qu’un ressortissant malien « devrait être renvoyé dans une zone de conflit armé généralisé » dès lors que les autorités de l’asile avaient rejeté sa demande en l’absence de preuve des risques allégués (CAA Lyon, 6e ch., 10 juillet 2025, n° 23LY03731).

B. L’autonomie du critère de violence généralisée : la distinction entre les persécutions individuelles et les menaces collectives

L’un des apports fondamentaux de la jurisprudence du Conseil d’État est d’avoir consacré l’autonomie du critère de violence généralisée par rapport à la situation personnelle du demandeur. La protection subsidiaire au titre du 3° de l’article L. 512-1 du CESEDA peut être accordée même en l’absence de persécutions individuelles, dès lors que le degré de violence aveugle est suffisamment élevé.

Le Conseil d’État a rappelé ce principe le 6 mars 2023, à propos de la Somalie, en jugeant que « le bénéfice de la protection subsidiaire peut être accordé à un demandeur qui n’est pas exposé à un risque de persécution en raison de considérations propres à sa situation personnelle, mais du seul fait qu’il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’un civil renvoyé dans le pays concerné courrait, du seul fait de sa présence sur le territoire, un risque réel de menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une situation de violence aveugle résultant d’un conflit armé interne ou international » (CE, 10e ch., 6 mars 2023, n° 461466).

Cette autonomie du critère de violence généralisée est particulièrement importante pour les ressortissants maliens, car elle signifie qu’un demandeur d’asile originaire de Mopti, de Bandiagara ou de Kayes n’a pas à démontrer qu’il est personnellement menacé. Il lui suffit d’établir qu’il est originaire d’une région où la violence généralisée atteint un niveau d’intensité exceptionnelle.

La CNDA a appliqué cette logique de manière systématique. Dans la décision du 10 juillet 2026 relative à Mopti, la Cour n’exige pas du requérant qu’il démontre une menace personnelle. Elle constate que « tout civil y est exposé à un risque réel de menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne ». Le caractère individuel de la menace est présumé du seul fait de l’intensité de la violence généralisée.

La Cour administrative d’appel de Douai a rappelé le 22 avril 2026 l’obligation pour le juge administratif, lorsqu’il statue sur la légalité d’une décision fixant le pays de renvoi, de s’assurer que les mesures d’éloignement ne méconnaissent pas l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le juge doit notamment vérifier « s’il y a des motifs sérieux et avérés de croire que l’intéressé, s’il était renvoyé dans le pays de destination, y serait exposé à un risque réel et personnel de subir des traitements prohibés » (CAA Douai, 2e ch., 22 avril 2026, n° 25DA00635).

Cette obligation s’étend au préfet chargé de fixer le pays de renvoi. Comme l’a rappelé la Cour administrative d’appel de Versailles le 20 novembre 2025, « il appartient au préfet chargé de fixer le pays de renvoi d’un étranger qui fait l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français de s’assurer, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, que les mesures d’éloignement ne méconnaissent pas les stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales » (CAA Versailles, 2e ch., 20 novembre 2025, n° 24VE02740).

Ainsi, un préfet qui fixerait le Mali comme pays de renvoi pour un ressortissant de Mopti, de Bandiagara ou de Kayes s’exposerait à une annulation contentieuse, dès lors que la CNDA a reconnu ces régions comme des zones de violence aveugle d’intensité exceptionnelle.

La Cour administrative d’appel de Paris a confirmé cette approche le 28 août 2025, en jugeant à propos d’un ressortissant somalien que « la seule invocation par le requérant de sa nationalité ne pouvait suffire à établir le bien-fondé de sa demande de protection subsidiaire » lorsque la région d’origine n’est pas reconnue comme une zone de violence aveugle. A contrario, lorsqu’une région est reconnue comme telle par la CNDA, la présomption de risque s’applique (CAA Paris, 4e ch., 28 août 2025, n° 24PA04237).

L’article L. 512-3 du CESEDA, qui régit la cessation de la protection subsidiaire, prévoit que « l’Office français de protection des réfugiés et apatrides met fin au bénéfice de la protection subsidiaire lorsque les circonstances ayant justifié l’octroi de cette protection ont cessé d’exister ou ont connu un changement suffisamment significatif et durable pour que celle-ci ne soit plus requise ». Cette disposition confirme que la protection subsidiaire est, par nature, révisable : si le conflit armé au Mali venait à cesser, l’OFPRA pourrait mettre fin à la protection accordée. Mais tant que la CNDA maintient sa qualification de violence aveugle d’intensité exceptionnelle, les bénéficiaires conservent leur droit à la protection.

La CNDA a ainsi démontré, par ses décisions de juillet 2026, qu’elle poursuit une politique jurisprudentielle cohérente de reconnaissance des régions maliennes en proie à un conflit armé. La méthodologie est rodée : identification des acteurs armés, qualification du conflit, évaluation de l’intensité de la violence, et application de la présomption de risque pour tout civil présent dans la zone. Le Conseil d’État, pour sa part, veille à ce que cette méthodologie soit rigoureusement appliquée, en censurant les décisions qui omettent l’examen du degré de violence généralisée avant de statuer sur le sort du demandeur.

Pour les praticiens du droit des étrangers, ces décisions offrent un cadre d’analyse solide pour les demandes de protection subsidiaire présentées par des ressortissants maliens. L’identification de la région d’origine devient un élément déterminant du dossier, et la production des décisions de la CNDA relatives aux régions concernées constitue un moyen de preuve essentiel à l’appui de la demande. L’avocat qui assiste un ressortissant malien devant l’OFPRA ou la CNDA doit ainsi systématiquement rechercher, dans la jurisprudence la plus récente, si la région d’origine du demandeur a fait l’objet d’une reconnaissance par la Cour. Cette veille jurisprudentielle est d’autant plus nécessaire que la situation sécuritaire au Mali évolue rapidement : une région qui n’était pas reconnue comme zone de violence aveugle en 2025 peut le devenir en 2026, à l’image de Mopti et de Bandiagara. Le rôle du conseil est dès lors de traduire ces évolutions jurisprudentielles en arguments opérationnels, en articulant les données objectives issues des rapports internationaux avec les décisions publiées par la CNDA et contrôlées par le Conseil d’État.

Conclusion

La jurisprudence de la CNDA de juillet 2026 confirme une tendance lourde : la protection subsidiaire devient le principal vecteur de protection des ressortissants maliens, la Cour reconnaissant région par région l’existence d’une situation de violence aveugle d’intensité exceptionnelle. Sous le contrôle du Conseil d’État, la CNDA affine sa méthodologie, exigeant une analyse objective des acteurs armés, de l’intensité des combats et de l’impact sur les populations civiles. Cette construction jurisprudentielle, fondée sur l’article L. 512-1 du CESEDA et nourrie par les rapports internationaux, offre une protection effective à des populations exposées à des risques graves du seul fait de leur présence dans une zone de conflit. Elle rappelle également aux autorités administratives qu’elles ne sauraient, sans méconnaître l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, éloigner un étranger vers une région où tout civil est en danger.

Le cabinet Kohen Avocats, dirigé par Maître Hassan KOHEN, intervient devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et les juridictions administratives pour défendre les droits des demandeurs d’asile et des bénéficiaires de la protection internationale. De la constitution du dossier devant l’OFPRA au recours contentieux devant le Conseil d’État, le cabinet met son expertise en droit des étrangers au service de ses clients.

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