Vous avez co-écrit une chanson, co-développé un logiciel, co-réalisé un court-métrage ou co-signé un livre, et un tiers exploite aujourd’hui cette œuvre sans autorisation : repostée sur TikTok, intégrée dans une publicité, copiée dans un produit concurrent, diffusée sur une plateforme de streaming. Vous voulez agir vite, mais votre coauteur ne répond plus, refuse de se joindre à l’action, ou se révèle introuvable, parfois parce que les droits ont été transmis à des héritiers qui ne s’entendent sur rien. Pendant ce temps, la copie continue de circuler et de rapporter de l’argent à un autre. La question devient alors très concrète : un coauteur peut-il agir seul en contrefaçon, sans l’accord ni la participation de tous les autres ? La réponse, longtemps fermée par la jurisprudence française, vient de s’ouvrir grâce à un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 décembre 2025, rendu sur renvoi du tribunal judiciaire de Paris, qui impose aux juges français un contrôle de proportionnalité concret avant de déclarer irrecevable le coauteur diligent. Ce guide explique qui peut agir, contre qui, avec quelles preuves, devant quel tribunal, et comment chiffrer la réparation, en intégrant l’état du droit applicable en France en 2026.
I. Mon coauteur refuse d’agir contre le copiste : puis-je saisir seul le juge de la contrefaçon ?
A. L’œuvre écrite à plusieurs mains appartient à tous ses coauteurs ensemble
Le point de départ se trouve dans le Code de la propriété intellectuelle. L’article L. 113-2 dispose : « Est dite de collaboration l’oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. » Ce même article distingue deux autres situations que la pratique confond souvent avec la collaboration : « Est dite composite l’oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière », et « Est dite collective l’oeuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé. » La qualification exacte de l’œuvre commande tout le régime d’action : avant d’assigner, le demandeur doit savoir s’il se prévaut d’une œuvre de collaboration, d’une œuvre composite ou d’une œuvre collective, car les titulaires des droits et les personnes à mettre en cause ne sont pas les mêmes. Un parolier dont le poème préexistant a simplement été mis en musique sans travail créatif mené en commun relève davantage de l’œuvre composite que de la collaboration, tandis qu’un logiciel conçu ensemble par deux informaticiens, un film écrit et réalisé à plusieurs ou une chanson paroles et musique créées main dans la main relèvent de la collaboration. L’article L. 113-3 ajoute : « L’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord. En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer. Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l’oeuvre commune. » Chaque phrase de ce texte porte une conséquence pratique. La propriété commune signifie qu’aucun coauteur n’est seul maître de l’œuvre : l’exploitation, la cession, la licence et en principe l’action en justice supposent un accord. La seconde phrase ouvre toutefois une soupape : lorsque les contributions relèvent de genres différents, par exemple les paroles d’un côté et la musique de l’autre, chacun peut exploiter séparément sa contribution personnelle, ce qui permet au parolier d’agir pour ses paroles et au compositeur d’agir pour sa musique, sans paralyser la défense de l’œuvre. À l’inverse, pour une œuvre dont les apports sont indissociables, comme un logiciel écrit à quatre mains ou un scénario retravaillé en commun, l’action isolée se heurte à la règle de l’accord commun, et c’est là que naît le blocage. À côté des droits patrimoniaux, chaque coauteur conserve son droit moral. L’article L. 121-1 énonce : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. » Le droit moral permet à chaque coauteur de s’opposer à une dénaturation de l’œuvre commune ou à une omission de son nom, indépendamment des partages patrimoniaux, et il survit aux cessions. Enfin, le fondement de l’interdiction faite au copiste figure à l’article L. 122-4 : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » C’est ce texte qui permet de qualifier de contrefaçon la reprise non autorisée, qu’elle soit intégrale ou partielle, dès lors qu’elle emprunte l’originalité de l’œuvre. Le premier réflexe du coauteur bloqué consiste donc à rassembler ses titres : contrats de collaboration, partages de droits, bulletins de déclaration à la SACEM ou à la SACD, échanges écrits attestant de sa participation créative, fichiers de travail datés, dépôts. Sans preuve de sa qualité de coauteur, l’action échoue avant même l’examen du blocage. Avec cette preuve, le débat se déplace vers la recevabilité de l’action solitaire, et c’est là que le droit français a longtemps opposé un mur.
B. La Cour de justice assouplit la règle française qui imposait de mettre en cause tous les coauteurs
Pendant des années, la Cour de cassation a déduit de l’article L. 113-3 une exigence procédurale redoutable : le coauteur qui agit seul en contrefaçon doit mettre en cause l’ensemble des autres cotitulaires, à peine d’irrecevabilité de son action, sans que le juge apprécie les efforts accomplis pour les identifier ni les difficultés concrètes rencontrées. Concrètement, le demandeur devait appeler à la cause toutes les personnes qui seraient selon lui ses coauteurs, y compris des coauteurs étrangers, des sociétés disparues ou des successions non réglées, faute de quoi son assignation était déclarée irrecevable sans examen du fond. Cette solution se voulait une garantie de cohérence, destinée à éviter des décisions contradictoires sur la même œuvre, mais elle se transformait en verrou d’accès au juge dès que la chaîne des droits devenait complexe, ce qui est fréquent pour les œuvres anciennes, les films à générique long ou les logiciels développés par des équipes successives. La Cour de cassation a dans le même temps rappelé la force du lien entre coauteurs : dans un arrêt du 15 juin 2016 (pourvois n° 14-29.741 et 15-15.137), rendu au visa des articles L. 113-3 et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle, elle a jugé que l’exploitation d’un logiciel par l’un de ses coauteurs sans le consentement de l’autre porte atteinte aux droits du coauteur lésé et constitue une contrefaçon. Autrement dit, même entre coauteurs, l’exploitation sans consentement se paie comme une contrefaçon, ce qui montre que le droit français prend au sérieux la protection de chaque membre de l’indivision. Le paysage a changé le 18 décembre 2025. Saisie à titre préjudiciel par le tribunal judiciaire de Paris, par décision du 8 février 2024, dans l’affaire C-182/24 opposant les ayants droit de Claude Chabrol et de Paul Gégauff à la SACD et à plusieurs sociétés, la Cour de justice de l’Union européenne, première chambre (fiche InfoCuria C-182/24, texte ECLI:EU:C:2025:979), a examiné la règle française au regard de l’article 8 de la directive 2001/29, de l’article 3 de la directive 2004/48 et des articles 17 et 47 de la Charte des droits fondamentaux. La question posée, telle que reformulée par la Cour, était de savoir si ces textes s’opposent à une législation nationale qui subordonne la recevabilité de l’action en contrefaçon à la participation de tous les cotitulaires à la procédure. La Cour rappelle d’abord que les États membres organisent librement leurs règles de procédure civile, puis elle encadre cette liberté par les principes d’équivalence et d’effectivité : les mesures, procédures et recours destinés à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle ne doivent être ni inutilement compliquées ou coûteuses, ni assorties de délais déraisonnables ou de retards injustifiés, et doivent rester effectives, proportionnées et dissuasives. Il en résulte qu’une réglementation nationale subordonnant la recevabilité de l’action en contrefaçon à la mise en cause de tous les cotitulaires n’est pas en soi contraire au droit de l’Union, mais qu’elle ne peut pas rendre l’exercice de l’action impossible en pratique, ni l’entraver de façon disproportionnée, pour le coauteur diligent. Les juridictions françaises doivent désormais opérer un contrôle de proportionnalité concret : efforts du demandeur pour identifier et joindre les autres titulaires, nombre et dispersion des coauteurs ou de leurs héritiers, coût et délais d’une mise en cause exhaustive, urgence tenant à la diffusion continue de la copie. Le coauteur qui démontre qu’il a tenté sérieusement d’associer les autres, ou que cette association s’avère en pratique impossible ou déraisonnablement lourde, peut donc voir son action déclarée recevable sans l’appel en cause exhaustif, et obtenir un examen au fond. Cette solution ne supprime pas la prudence : chaque fois que la mise en cause reste possible à un coût raisonnable, il faut y procéder, car elle sécurise le jugement et son exécution. Mais elle met fin à l’automatisme de l’irrecevabilité. Pour le coauteur bloqué, la stratégie contentieuse s’en trouve transformée : documenter les tentatives de contact, chiffrer le coût d’une mise en cause complète, et demander expressément au juge d’appliquer le contrôle de proportionnalité issu de l’arrêt du 18 décembre 2025, en visant les directives et la Charte. Les liens officiels de l’affaire, la fiche InfoCuria C-182/24 et le texte de l’arrêt sous sa référence ECLI:EU:C:2025:979, permettent de vérifier l’identité exacte de la décision, sa date, la juridiction de renvoi et les parties, avant toute citation devant le tribunal.
II. Faire interdire la copie, prouver et obtenir réparation quand on est coauteur en 2026
A. Prouver sa qualité de coauteur, viser le bon copiste et frapper vite avec les bons outils
Une action gagnante repose sur trois piliers : la titularité, la preuve de la reprise et la rapidité. La titularité se prouve par tout écrit : contrat de collaboration ou de commande, convention de partage des droits, statuts d’une société d’exploitation, bulletins SACEM ou SACD, mentions au générique, correspondances attribuant précisément les apports, fichiers sources horodatés, dépôts auprès d’un huissier ou d’un organisme de dépôt. Lorsque la participation de chacun relève de genres différents, le demandeur a intérêt à circonscrire son action à sa contribution personnelle, paroles, musique, code, images, pour échapper au débat sur l’accord commun, tout en rappelant qu’il agit aussi pour la défense de l’œuvre commune. La qualification doit être vérifiée avec soin : une œuvre présentée comme collective, propriété du promoteur qui la divulgue sous son nom selon l’article L. 113-5, qui dispose que « L’oeuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée », n’appartient pas aux contributeurs mais au promoteur, et seul ce dernier a qualité pour agir, sauf preuve contraire rapportée par le contributeur. Une erreur de qualification expose à une fin de non-recevoir et à une condamnation aux dépens, d’où l’importance d’un examen préalable des contrats d’édition, de production ou de travail. Le deuxième pilier est la preuve de la contrefaçon. L’article L. 122-4 cité plus haut suffit à qualifier la reprise illicite, mais encore faut-il la fixer : captures et constats dressés par un commissaire de justice, avec horodatage, adresse URL complète, relevé du nombre de vues et des recettes apparentes, achats de contrôle pour les produits, enregistrements de la diffusion incriminée. Pour les copies en ligne, le signalement auprès de la plateforme doit être mené en parallèle, avec un dossier complet mentionnant l’œuvre originale, la date de création, les droits invoqués et l’URL exacte de la copie, car un retrait rapide limite le préjudice et démontre la diligence du demandeur. L’arme la plus puissante reste la saisie-contrefaçon de l’article L. 332-1 : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. » La suite du texte organise la mesure : description détaillée ou saisie réelle, ordonnée sur requête, avec l’appui d’experts désignés par le demandeur. Obtenue sur requête, sans débat contradictoire préalable, elle permet de faire décrire ou saisir les exemplaires litigieux, les fichiers, les documents comptables et parfois les flux financiers, chez le copiste, sur un salon professionnel ou dans les locaux d’un intermédiaire. Elle doit être suivie d’une assignation au fond dans le délai légal, faute de quoi elle tombe, et sa mise en œuvre suppose une requête précise qui vise exactement les lieux et les objets, sous peine de nullité ou de mainlevée. Notre guide consacré à la saisie-contrefaçon, de l’ordonnance au procès-verbal et aux nullités détaille ces pièges et les parades. Le troisième pilier est la rapidité procédurale : mise en demeure ferme et datée, qui interrompt l’ignorance alléguée et fait courir l’évaluation du préjudice, puis référé pour obtenir l’interdiction sous astreinte, le retrait des contenus et une provision, avant le procès au fond sur la réparation intégrale. Il faut aussi distinguer la sanction pénale et la réparation civile, que les justiciables confondent souvent. L’article L. 335-2 dispose : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » Le même article ajoute : « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » La voie pénale, plainte ou citation directe, punit le copiste, mais elle n’indemnise la victime que si celle-ci se constitue partie civile et chiffre ses demandes. La voie civile répare : interdiction, retrait, destruction des exemplaires, publication du jugement, dommages et intérêts. Les deux voies peuvent se combiner, mais la réparation du préjudice économique se joue au civil, sur pièces comptables et expertises. Enfin, le demandeur doit viser les bons défendeurs : l’auteur direct de la copie, mais aussi, selon les cas, l’éditeur, le producteur, le distributeur, la plateforme qui, dûment notifiée, maintient le contenu, ou l’annonceur qui exploite la création dans sa publicité. Une assignation qui oublie le véritable exploitant économique aboutit à une victoire creuse, sans débiteur solvable.
B. Devant quel juge aller à Paris, que demander et comment chiffrer la réparation
En matière de propriété littéraire et artistique, la compétence suit des règles spéciales. L’article L. 331-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose : « Les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique, y compris lorsqu’elles portent également sur une question connexe de concurrence déloyale, sont exclusivement portées devant des tribunaux judiciaires, déterminés par voie réglementaire. » Pour un litige parisien ou francilien, ce tribunal est le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre civile, pôle de compétence exclusive en droit d’auteur pour une grande partie du territoire national, avec appel devant la cour d’appel de Paris, pôle 5. Le demandeur parisien bénéficie d’un écosystème complet : commissaires de justice disponibles rapidement pour les constats en ligne et les saisies, experts judiciaires en propriété intellectuelle, juges des requêtes habitués aux ordonnances de saisie-contrefaçon rendues en quelques jours lorsque le dossier est solide. Concrètement, à Paris et en Île-de-France, la séquence efficace s’articule ainsi : constat immédiat de la copie, requête en saisie-contrefaçon présentée au président du tribunal judiciaire de Paris avec inventaire précis des mesures sollicitées, signification et exécution par commissaire de justice, puis assignation au fond avec appel en cause des coauteurs identifiés et joignables, et, pour les coauteurs introuvables ou opposés à l’action, jeu du contrôle de proportionnalité issu de l’arrêt CJUE du 18 décembre 2025, pièces de diligence à l’appui. Les demandes à formuler doivent être complètes : interdiction de toute nouvelle exploitation sous astreinte par infraction constatée, retrait et déréférencement des contenus, destruction ou confiscation des exemplaires et des matrices, publication judiciaire, reddition des comptes du copiste, dommages et intérêts patrimoniaux et moraux, remboursement des frais de constat et de saisie, frais irrépétibles. Le chiffrage du préjudice patrimonial suit trois méthodes que le juge combine : les bénéfices manqués du coauteur, évalués à partir de ses revenus antérieurs et des ventes détournées ; les bénéfices réalisés par le copiste, établis à partir de sa comptabilité obtenue par la saisie ou la reddition des comptes ; et la redevance hypothétique, c’est-à-dire la somme que le copiste aurait dû verser pour obtenir une licence régulière, majorée lorsque la faute lucrative est caractérisée. Le préjudice moral, atteinte au nom, à la qualité et à l’intégrité de l’œuvre protégée par l’article L. 121-1, se répare par une somme distincte et par des mesures de réparation en nature comme la rectification du générique ou la mention du nom. Lorsque la mise en cause exhaustive des coauteurs s’avère impossible, le mémoire doit consacrer un développement spécifique à la recevabilité : lister les coauteurs identifiés et appelés en cause, détailler les recherches effectuées pour les autres, produire les lettres restées sans réponse, les successions en cours, les adresses étrangères inexploitables, chiffrer le coût d’une mise en cause complète, et inviter le tribunal à écarter l’exigence au nom du droit au recours effectif garanti par l’article 47 de la Charte et des directives 2001/29 et 2004/48, telles qu’interprétées par la Cour le 18 décembre 2025. Ce raisonnement doit rester mesuré : il ne dispense pas d’appeler en cause les coauteurs connus et disponibles, et il ne permet pas de priver un coauteur de ses droits sur le produit de l’action. La part revenant aux autres cotitulaires devra être cantonnée ou consignée, et le jugement devra préciser qu’il statue sans préjudice de leurs droits propres. Les délais méritent une vigilance particulière : l’action en contrefaçon se prescrit par cinq ans, et chaque acte d’exploitation distinct peut faire courir un nouveau délai, mais attendre affaiblit la preuve et laisse le copiste consolider sa diffusion, comme l’explique notre dossier sur le délai de cinq ans pour agir en contrefaçon. Pour les œuvres exploitées en ligne depuis Paris, le préjudice subi dans le ressort parisien fonde utilement la saisine du tribunal judiciaire de Paris, et les pièces à préparer suivent une liste stable : preuve de la qualité de coauteur, preuve de l’originalité de l’apport, preuve datée de l’antériorité, preuve de la reprise et de sa diffusion, preuve des tentatives d’accord amiable et des signalements, chiffrage documenté des pertes et des gains du copiste. Présenté ainsi, le dossier du coauteur solitaire cesse d’être une action bancale : il devient une demande structurée, adossée à des textes dont la lettre est citée exactement, à un arrêt de la Cour de cassation du 15 juin 2016 qui sanctionne l’exploitation sans consentement entre coauteurs, et à un arrêt de la Cour de justice du 18 décembre 2025 qui interdit aux juges de fermer la porte du prétoire au coauteur diligent sous prétexte qu’il n’a pas pu amener tout le monde. Pour une vision d’ensemble de la matière, le lecteur peut consulter notre page consacrée à la propriété intellectuelle.
Conclusion
Le coauteur dont le partenaire refuse d’agir, a disparu ou s’oppose aux poursuites n’est plus condamné à subir la copie. Le Code fait de l’œuvre de collaboration une propriété commune exercée d’un commun accord, mais il autorise l’exploitation séparée des contributions de genres différents et arme chaque auteur d’un droit moral propre et d’une action en contrefaçon contre toute reproduction sans consentement. La jurisprudence française sanctionne l’exploitation menée par un coauteur sans l’accord de l’autre comme une contrefaçon, et la Cour de justice de l’Union européenne, le 18 décembre 2025, impose désormais aux tribunaux de vérifier concrètement, avant toute irrecevabilité, si l’exigence de mise en cause de tous les cotitulaires ne rend pas l’action impossible ou excessivement difficile. La méthode qui gagne associe une titularité prouvée, une qualification exacte de l’œuvre, une preuve rapide et massive de la reprise avec saisie-contrefaçon, une assignation devant le tribunal judiciaire de Paris qui appelle en cause les coauteurs joignables et justifie l’absence des autres, et un chiffrage rigoureux des préjudices patrimoniaux et moraux. Documentez chaque tentative de contact, conservez chaque preuve datée, frappez vite par le référé et la saisie, puis menez le fond avec des citations exactes et des demandes complètes : c’est à ce prix que le coauteur solitaire obtient l’interdiction, le retrait et la réparation.