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Article D112-8 – Code de la justice penale des mineurs

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article D112-8 – Code de la justice penale des mineurs

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Article D112-8 du Code de la justice pénale des mineurs

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article D112-8

Le stage de formation civique prévu au 9° de l’article L. 112-2 a pour objet de faire prendre conscience au mineur de sa responsabilité pénale et civile, ainsi que des devoirs qu’implique la vie en société. Il vise également à favoriser son insertion sociale.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je n’ai pas trouvé d’arrêts citant directement l’article D112-8 CJPM, mais la jurisprudence l’articule avec les principes directeurs du CJPM: atténuation de responsabilité, motivation concrète des décisions, et contrôle de proportionnalité au regard de l’âge et de la personnalité du mineur.

Le Conseil constitutionnel rappelle l’exigence d’une motivation spéciale lorsqu’il est dérogé aux atténuations de peine, ce qui irrigue le contrôle des juges des mineurs.

La Cour de cassation exige en parallèle le respect strict des garanties procédurales (information des représentants légaux, assistance), à défaut de quoi les actes peuvent être annulés.

En pratique, les juridictions vérifient aussi l’actualité des investigations sur la personnalité et l’adéquation de la procédure choisie au profil du mineur.


Jurisprudence citant cet article

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