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Article L11-5 – Code de la justice penale des mineurs

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article L11-5 – Code de la justice penale des mineurs

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Article L11-5 du Code de la justice pénale des mineurs

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article L11-5

Les peines encourues par les mineurs sont diminuées conformément aux dispositions du présent code.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

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Jurisprudence citant cet article

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