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Article R112-34 – Code de la justice penale des mineurs

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Article R112-34 – Code de la justice penale des mineurs

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Article R112-34 du Code de la justice pénale des mineurs

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R112-34

L’orientation du mineur vers une prise en charge sanitaire prévue au 1° de l’article L. 112-11 répond à un besoin de santé identifié. Le juge des enfants oriente le mineur vers les soins de santé adaptés à ses besoins et à sa situation.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — En pratique, les juridictions appliquent R112-34 CJPM en contrôlant surtout que le « module de santé » d’une mesure éducative judiciaire soit médicalement indiqué, proportionné, motivé et mis en œuvre sous l’égide du juge des enfants, avec respect du secret médical et articulation PJJ/soignants. Lorsque la liberté du mineur est affectée ou qu’un soin contraint est en cause, elles exigent une base légale explicite et une motivation renforcée, à la lumière des principes directeurs de la justice des mineurs. La jurisprudence publiée spécifiquement fondée sur R112-34 demeure peu abondante, les décisions se référant plus volontiers aux principes constitutionnels de célérité, d’individualisation et d’atténuation pour encadrer ces mesures.


Jurisprudence citant cet article

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