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Article R122-7 – Code de la justice penale des mineurs

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article R122-7 – Code de la justice penale des mineurs

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Article R122-7 du Code de la justice pénale des mineurs

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R122-7

La durée de la peine de stage est fixée par la juridiction en tenant compte des obligations scolaires du mineur et de sa situation familiale. La durée journalière de formation effective ne peut excéder six heures et est adaptée en fonction de l’âge et de la personnalité du mineur.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas de jurisprudence publiée citant expressément l’article R122-7 du Code de la justice pénale des mineurs, ce qui suggère une possible confusion d’intitulé (p. ex. avec le CJA) ou un usage très marginal. Dans la pratique, les cours fondent surtout leurs décisions sur les principes directeurs du CJPM, notamment le discernement (art. L.11-1) et l’atténuation des peines, avec possibilité de l’écarter « à titre exceptionnel » pour les +16 ans sous motivation spéciale. Si vous visez un point précis couvert par « R122-7 » (procédure, exécution, modalité), indiquez-le et je vous donne les arrêts pertinents.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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