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Article R124-11 – Code de la justice penale des mineurs

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Article R124-11 – Code de la justice penale des mineurs

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Article R124-11 du Code de la justice pénale des mineurs

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R124-11

Les services de la protection judiciaire de la jeunesse assurent une intervention éducative continue en détention auprès des mineurs.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — Application jurisprudentielle de l’article R.124-11 CJPM:

Les juridictions l’appliquent surtout comme norme d’organisation de la prise en charge en détention, en contrôlant la présence et l’effectivité de l’intervention de la PJJ, ainsi que l’articulation avec les règles pénitentiaires, plutôt que comme source autonome de sanctions procédurales.

Le contentieux porte généralement sur la motivation individualisée des décisions affectant un mineur détenu et la proportionnalité de la mesure, dans le sillage des exigences générales posées pour les mineurs.

En pratique, on observe des décisions éparses sans lignes directrices marquantes spécifiquement centrées sur R.124-11, les juges se référant au bloc CJPM et aux textes pénitentiaires pour vérifier la conformité globale du régime de détention des mineurs.


Jurisprudence citant cet article

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