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Article 121-6 – Code pénal

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 121-6 – Code pénal

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Article 121-6 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 121-6

Sera puni comme auteur le complice de l’infraction, au sens de l’article 121-7 .

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — art. 121-6 CP: la jurisprudence punit le complice “comme auteur” dès lors qu’il existe un fait principal punissable, même si l’auteur principal n’est pas identifié, et que sont établis un acte positif d’aide/assistance ou d’instigation et l’intention de s’associer à l’infraction.

Sont admis comme actes matériels la fourniture de moyens, d’informations, de logistique ou la présence “active” renforçant l’action; la simple connaissance ou l’assistance postérieure relève plutôt du recel, non de la complicité.

La complicité par omission n’est retenue qu’en cas d’obligation juridique particulière d’agir.

Sont écartés en principe la “complicité de complicité” et la complicité des contraventions, sauf texte spécial.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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