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Article 132-38 – Code pénal

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Article 132-38 – Code pénal

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Article 132-38 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 132-38

En cas de révocation du sursis simple ordonnée par la juridiction, la première peine est exécutée sans qu’elle puisse se confondre avec la seconde.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — Article 132-38 CP: en cas de révocation du sursis simple, la peine initialement suspendue est automatiquement mise à exécution et ne peut pas se confondre avec la nouvelle peine, qui s’ajoute donc à la première. Les juridictions l’appliquent en ordonnant l’exécution de la peine avec sursis dès que la condition de révocation est réalisée, puis en prononçant la nouvelle peine pour les faits récents. Le cumul est de principe; les aménagements éventuels relèvent de l’exécution des peines, non d’une fusion des condamnations.


Jurisprudence citant cet article

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