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Article 132-50 – Code pénal

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Article 132-50 – Code pénal

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Article 132-50 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 132-50

Si la juridiction ordonne l’exécution de la totalité de l’emprisonnement et si le sursis probatoire a été accordé après une première condamnation déjà prononcée sous le même bénéfice, elle peut, par décision spéciale, ordonner que la première peine sera également exécutée.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. 132-50 CP (révocation du sursis probatoire): en cas de nouvelle infraction commise pendant le délai d’épreuve, la juridiction saisie de ces nouveaux faits peut révoquer tout ou partie du sursis antérieur et ordonner l’exécution de la peine correspondante. La révocation n’est pas automatique: les juges motivent leur décision au regard de la gravité des nouveaux faits, du respect (ou non) des obligations du sursis et de la situation de la personne. La révocation partielle est possible, ce qui permet d’exécuter une fraction de la peine antérieure tout en maintenant le solde sous sursis probatoire. Compétence et motivation sont strictement contrôlées, la Cour de cassation censurant les décisions insuffisamment motivées.


Jurisprudence citant cet article

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