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Article 132-56 – Code pénal

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article 132-56 – Code pénal

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Article 132-56 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 132-56

Le sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général suit les mêmes règles que celles qui sont prévues pour le sursis avec mise à l’épreuve, à l’exception de celles qui sont contenues au second alinéa de l’article 132-42 et au second alinéa de l’article 132-52 ; l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général est assimilée à une obligation particulière du sursis avec mise à l’épreuve et le délai prévu à l’article 131-22 assimilé au délai d’épreuve.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — En pratique, l’article 132-56 est appliqué de concert avec le « bloc » dispense/ajournement: les juges motivent au regard des circonstances de l’infraction, de la personnalité et des garanties d’insertion, conformément aux exigences générales de personnalisation et aux textes voisins (notamment 132-24 et 132-58).

Ils statuent en même temps sur l’action civile et, en cas d’ajournement, peuvent assortir la décision d’obligations ou d’injonctions, à peine de censure si la motivation est insuffisante.

La doctrine et l’actualité jurisprudentielle rappellent en outre l’attention portée aux effets dans le temps des réformes voisines (ex. 132-57), ce qui guide l’application concrète par les juridictions.


Jurisprudence citant cet article

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