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Article 321-4 – Code pénal

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 321-4 – Code pénal

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Article 321-4 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 321-4

Lorsque l’infraction dont provient le bien recelé est punie d’une peine privative de liberté d’une durée supérieure à celle de l’emprisonnement encouru en application des articles 321-1 ou 321-2 , le receleur est puni des peines attachées à l’infraction dont il a eu connaissance et, si cette infraction est accompagnée de circonstances aggravantes, des peines attachées aux seules circonstances dont il a eu connaissance.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — application de l’article 321-4 CP:

Lorsque l’infraction d’origine est plus sévèrement réprimée que le recel “ordinaire”, le receleur encourt les peines de cette infraction source, mais uniquement à hauteur de ce qu’il savait.

Les juridictions exigent donc la preuve que le receleur connaissait non seulement l’origine délictueuse ou criminelle des biens, mais aussi, pour tout surcroît de peine, les circonstances aggravantes pertinentes.

À défaut de preuve de cette connaissance des aggravations, seule la peine “de base” du recel (art. 321-1) s’applique.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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