Article 433-7 du Code pénal
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 433-7
La rébellion est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. La rébellion commise en réunion est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Nota bene — application de l’article 433-7 CP
La rébellion est caractérisée dès qu’une résistance avec violences est opposée à une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions; l’intention résulte des actes matériels et du contexte d’interpellation.
Les juges retiennent fréquemment la rébellion lors d’altercations au commissariat ou lors d’une interpellation, par exemple des coups de poing ou de pied portés aux policiers, et prononcent des peines délictuelles (souvent avec sursis selon les antécédents et les circonstances).
Les circonstances aggravantes prévues par le texte (rébellion en réunion, armée, etc.) alourdissent la peine; l’outrage peut se cumuler lorsque des propos injurieux accompagnent la résistance.
Jurisprudence citant cet article
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