Article 433-8 du Code pénal
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article 433-8
La rébellion armée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. La rébellion armée commise en réunion est punie de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Nota bene — Application de l’article 433-8 CP (rébellion armée) : les juges retiennent d’abord une rébellion au sens de l’article 433-6 (opposition violente à une personne dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice de ses fonctions), puis qualifient « armée » dès lors qu’une arme, y compris par destination, est portée, exhibée ou utilisée pour faire pression, même sans usage effectif. La circonstance « en réunion » est caractérisée par une pluralité d’auteurs agissant de concert, sans exiger une organisation préalable. L’élément intentionnel résulte de la volonté de s’opposer à l’acte d’autorité en recourant à la force et à l’intimidation que confère l’arme. Les peines sont alors portées à 5 ans (armée) ou 10 ans (armée et en réunion).
Jurisprudence citant cet article
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