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Article 442-8 – Code pénal

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 442-8 – Code pénal

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Article 442-8 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 442-8

La tentative des délits prévus par le premier alinéa de l’article 442-2 et par les articles 442-3 à 442-7 est punie des mêmes peines.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — application de l’article 442-8 CP par la jurisprudence:

Les juges exigent la preuve que la personne savait que les billets/pièces étaient faux, déduite d’indices précis et concordants: qualité grossière, prix “cassé”, circonstances de découverte, pluralité de coupures et modalités d’écoulement.

La mise en circulation même partielle suffit; la tentative est retenue dès les démarches concrètes pour payer avec la fausse monnaie.

Le cumul des qualifications avec l’escroquerie est admis lorsque l’usage de la fausse monnaie s’accompagne de manœuvres pour tromper la victime; la peine varie selon la quantité, l’organisation et l’intention d’écoulement.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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