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Article 461-8 – Code pénal

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 461-8 – Code pénal

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Article 461-8 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 461-8

Le fait d’ordonner qu’il n’y ait pas de survivants ou d’en menacer l’adversaire est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — Art. 461-8 CP: la jurisprudence exige d’abord le contexte d’un conflit armé et un ordre ou une menace crédible d’“absence de survivants”, explicite ou déduite des circonstances et de la chaîne de commandement.

Les juges caractérisent l’infraction même sans exécution totale de l’ordre: la simple émission d’un tel ordre ou la menace adressée à l’adversaire suffit, si elle est de nature à guider la conduite des troupes.

L’infraction se cumule avec les homicides et autres crimes de guerre résultant de l’exécution, et la responsabilité du supérieur peut être retenue en cas d’ordre donné ou toléré.

La preuve repose sur des éléments convergents (messages opérationnels, consignes, modus operandi), appréciés à l’aune du droit des conflits armés.


Jurisprudence citant cet article

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