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Article 721-1 – Code pénal

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article 721-1 – Code pénal

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Article 721-1 du Code pénal

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article 721-1

Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, le livre Ier à l’exclusion de l’article 132-70-1, et les livres II à V du présent code sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — Application jurisprudentielle de l’article 721-1 CPP: Les juridictions accordent la réduction supplémentaire de peine lorsque le détenu apporte des preuves concrètes d’efforts sérieux de réinsertion, notamment un suivi thérapeutique effectif ou des démarches d’indemnisation des victimes. Elles censurent les refus fondés sur des motifs de fait inexacts, par exemple lorsqu’un suivi psychiatrique régulier est établi par attestation et a été communiqué à l’administration pénitentiaire. Par ailleurs, la Cour de cassation a précisé le régime transitoire des réductions de peine depuis le 1er janvier 2023, en distinguant les personnes écrouées avant et après cette date pour l’application du nouveau dispositif (art. 721), ce qui encadre l’articulation avec les réductions supplémentaires visées par 721-1.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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