Article D113-8 du Code pénitentiaire
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article D113-8
Les logements prévus par les dispositions de l’article D. 113-7 doivent être situés hors de la zone où sont hébergées les personnes détenues. Toutefois, à titre exceptionnel, les agents vivant seuls peuvent être logés au sein de cette zone. Les dispositions de l’article D. 113-9 leur sont applicables.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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NB — Je n’ai pas trouvé de décisions publiées qui citent et appliquent explicitement l’article D113‑8 du Code pénitentiaire; les contentieux récents en droit pénitentiaire portent surtout sur des principes généraux (conditions de détention, recours effectifs, organisation du service), souvent tranchés au regard du cadre réglementaire du Livre I (D.113‑1 s.) et des exigences CEDH.
En l’absence d’extraits ou d’intitulé précis de D113‑8, il est difficile d’identifier un « schéma » d’application jurisprudentielle typique.
Si vous pouvez me donner le libellé exact de D113‑8, je vous fais une synthèse ciblée des décisions pertinentes en 3‑4 points.
Jurisprudence citant cet article
Aucune jurisprudence analysée pour le moment.
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