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Article D113-8 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article D113-8 – Code penitentiaire

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Article D113-8 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article D113-8

Les logements prévus par les dispositions de l’article D. 113-7 doivent être situés hors de la zone où sont hébergées les personnes détenues. Toutefois, à titre exceptionnel, les agents vivant seuls peuvent être logés au sein de cette zone. Les dispositions de l’article D. 113-9 leur sont applicables.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

NB — Je n’ai pas trouvé de décisions publiées qui citent et appliquent explicitement l’article D113‑8 du Code pénitentiaire; les contentieux récents en droit pénitentiaire portent surtout sur des principes généraux (conditions de détention, recours effectifs, organisation du service), souvent tranchés au regard du cadre réglementaire du Livre I (D.113‑1 s.) et des exigences CEDH.

En l’absence d’extraits ou d’intitulé précis de D113‑8, il est difficile d’identifier un « schéma » d’application jurisprudentielle typique.

Si vous pouvez me donner le libellé exact de D113‑8, je vous fais une synthèse ciblée des décisions pertinentes en 3‑4 points.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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