Article D414-2 du Code pénitentiaire
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article D414-2
L’approvisionnement ainsi que la formation et l’encadrement des personnes détenues affectées à la médiathèque dans le cadre d’un classement d’emploi sont assurés par un bibliothécaire ou, à défaut, le service pénitentiaire d’insertion et de probation, avec le concours des bibliothèques territoriales partenaires de l’administration pénitentiaire.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Je ne trouve aucune décision citant précisément l’article D414-2 du Code pénitentiaire dans vos sources actuelles, ni la page de l’article lui‑même. Les résultats proches concernent d’autres articles (par ex. D412‑11 s. sur le travail en détention, D422‑4‑1 sur la libération sous contrainte), mais pas D414‑2.
Souhaitez‑vous que je récupère le texte exact de D414‑2 et que je cible la jurisprudence correspondante, ou bien parliez‑vous d’un autre article (R414‑2, D412‑2, etc.) ?
Jurisprudence citant cet article
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