Article D414-6 du Code pénitentiaire
Définition et application par la jurisprudence
Texte de loi
Article D414-6
Le service pénitentiaire d’insertion et de probation, en liaison avec le chef de l’établissement pénitentiaire, est chargé de définir et d’organiser la programmation culturelle de l’établissement. A cet effet, il sélectionne et met en œuvre, avec l’appui des services compétents de l’Etat et des collectivités territoriales, des projets proposés par des organismes ou des opérateurs culturels.
Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0
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Jurisprudence citant cet article
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