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Article D414-6 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article D414-6 – Code penitentiaire

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Article D414-6 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article D414-6

Le service pénitentiaire d’insertion et de probation, en liaison avec le chef de l’établissement pénitentiaire, est chargé de définir et d’organiser la programmation culturelle de l’établissement. A cet effet, il sélectionne et met en œuvre, avec l’appui des services compétents de l’Etat et des collectivités territoriales, des projets proposés par des organismes ou des opérateurs culturels.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

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Jurisprudence citant cet article

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