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Article D742-6 – Code penitentiaire

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article D742-6 – Code penitentiaire

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Article D742-6 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article D742-6

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l’article D. 112-36 , les références au directeur interrégional des services pénitentiaires sont remplacées par des références au directeur des services pénitentiaires d’outre-mer, mentionnée aux articles R. 112-8 et R. 112-9 .

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Je n’ai pas trouvé, dans vos ressources visibles, de décisions identifiant clairement une application de l’article D742-6 du Code pénitentiaire, ce qui ne me permet pas d’en tirer une synthèse jurisprudentielle fiable à ce stade.

Si vous le souhaitez, je peux rechercher sur Légifrance et les bases CE/CAA/TA les arrêts citant expressément D742-6, puis vous livrer une nota bene en 3–4 phrases avec références.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

Le cabinet Kohen Avocats intervient sur ces questions comme avocat spécialisé en droit pénal.

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