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Article D756-3 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Article D756-3 – Code penitentiaire

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Article D756-3 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article D756-3

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret D. 511-1 à D. 522-2 D. 522-3 Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 D. 522-4 à D. 544-6

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — d’après ce que je trouve, il n’y a pas (ou très peu) de décisions publiées citant expressément l’article D.756-3. En pratique, les juridictions administratives contrôlent l’application des décrets du Code pénitentiaire au prisme des droits fondamentaux et de la proportionnalité, n’hésitant pas à enjoindre l’administration en cas de carence ou à valider des restrictions lorsqu’elles sont légalement justifiées. À titre d’illustration, le juge peut enjoindre la prise de mesures d’exécution manquantes et admet des limitations (ex. accès à des publications) si elles reposent sur un fondement légal et une motivation suffisante. Si vous me partagez le texte exact de D.756-3, je peux vérifier s’il existe une jurisprudence ciblée et en faire une synthèse ultra-brève.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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