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Article D757-6 – Code penitentiaire

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article D757-6 – Code penitentiaire

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Article D757-6 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article D757-6

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous : Articles applicables Dans leur rédaction résultant du décret D. 611-1 à D. 632-1 D. 632-2 à D. 632-2-1 Décret n° 2025-154 du 19 février 2025 D. 632-3 à D. 633-2

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je n’ai pas trouvé, dans les résultats accessibles ici, de décisions identifiées appliquant spécifiquement l’article D757‑6 du Code pénitentiaire. En pratique, le juge contrôle classiquement la base légale, la motivation et la proportionnalité des mesures pénitentiaires prises sur son fondement, et peut en prononcer l’annulation ou la confirmation selon le respect des garanties procédurales et des droits fondamentaux. Si vous me précisez le contexte (type de mesure, établissement, période) je peux lancer une recherche ciblée sur Judilibre/CE pour extraire la jurisprudence directement fondée sur D757‑6.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

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