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Article L213-3 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article L213-3 – Code penitentiaire

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Article L213-3 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article L213-3

Après avoir subi éventuellement une période d’observation en cellule, les personnes condamnées sont soumises : 1° Dans les maisons d’arrêt, à un encellulement individuel de jour et de nuit ; 2° Dans les établissements pour peines, à un encellulement individuel de nuit seulement.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Je n’ai pas trouvé, dans vos ressources visibles, de décisions explicitement fondées sur l’article L213-3 du Code pénitentiaire, et plusieurs résultats pointent plutôt vers L223-3 (surveillance) ou d’autres articles.

Pouvez-vous confirmer que vous visez bien L213-3 (Livre II, Chapitre III – encellulement) et non L223-3 ? Si oui, je récupère en 1‑2 minutes des décisions récentes illustrant les conditions, dérogations et contrôles judiciaires, puis je vous fais une nota bene synthétique.


Jurisprudence citant cet article

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