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Article L345-3 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article L345-3 – Code penitentiaire

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Article L345-3 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article L345-3

Le courrier adressé ou reçu par les personnes détenues peut être contrôlé et retenu par l’administration pénitentiaire lorsque cette correspondance paraît compromettre gravement leur réinsertion ou le maintien du bon ordre et la sécurité. En outre, le courrier adressé ou reçu par les personnes prévenues est communiqué à l’autorité judiciaire selon les modalités qu’elle détermine. Lorsque l’administration pénitentiaire décide de retenir le courrier d’une personne détenue, elle lui notifie sa décision.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas de jurisprudence clairement identifiée appliquant « L345-3 » du Code pénitentiaire, ce qui suggère une référence d’article inexacte ou peu usitée dans les décisions publiées. Pouvez‑vous vérifier l’article visé (livre/titre/chapitre) ou me donner son intitulé précis ? Avec la bonne référence, je vous fais une synthèse jurisprudentielle concrète en 3–4 phrases.


Jurisprudence citant cet article

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