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Article L411-1 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Article L411-1 – Code penitentiaire

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Article L411-1 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article L411-1

Toute personne détenue condamnée est tenue d’exercer au moins l’une des activités qui lui sont proposées par le chef de l’établissement pénitentiaire et le directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation dès lors qu’elle a pour finalité sa réinsertion et est adaptée à son âge, à ses capacités, à sa personnalité et, le cas échéant, à son handicap. Lorsque la personne détenue intéressée ne maîtrise pas les enseignements fondamentaux, l’activité consiste par priorité en l’apprentissage de la lecture, de l’écriture et du calcul. Lorsqu’elle ne maîtrise pas la langue française, l’activité consiste par priorité en son apprentissage. L’organisation des apprentissages est aménagée lorsque la personne détenue exerce une activité de travail.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — Application de l’article L.411-1 du Code pénitentiaire

Les juges s’en servent comme fondement matériel des “droits en détention” pour contrôler concrètement les conditions de vie en prison, souvent combiné à l’article 3 CEDH, afin d’exiger des conditions respectant la dignité et la sécurité des personnes détenues.

Sur ce fondement, la responsabilité de l’État est engagée lorsque des conditions de détention attentatoires à la dignité sont constatées, ouvrant droit à indemnisation, y compris par la voie du référé-provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable.

Devant le juge administratif, L.411-1 éclaire le contrôle des décisions pénitentiaires individuelles ou de sécurité en établissement, le juge pouvant annuler la décision ou enjoindre des mesures adaptées lorsque l’atteinte aux droits fondamentaux est établie.


Jurisprudence citant cet article

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