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Article L754-1 – Code penitentiaire

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article L754-1 – Code penitentiaire

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Article L754-1 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article L754-1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l’ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 311-1 à L. 313-3 L. 315-1 la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic L. 315-2 à L. 322-7 L. 322-9 à L. 322-13 L. 331-1 à L. 381-1

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je n’ai pas trouvé, dans vos ressources actuelles, de décisions citant expressément l’article L754‑1 du Code pénitentiaire, et je préfère ne pas extrapoler sans source fiable. Pouvez‑vous confirmer l’intitulé exact ou me coller le texte de L754‑1 pour lever toute ambiguïté sur le champ (livre/titre) visé ? Si vous le souhaitez, je peux lancer une extraction ciblée des décisions pertinentes (Judilibre/Légifrance) et vous en faire une synthèse opérationnelle en 3‑4 points.


Jurisprudence citant cet article

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