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Article L764-1 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article L764-1 – Code penitentiaire

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Article L764-1 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article L764-1

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l’ ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 311-1 à L. 313-3 L. 315-1 la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic L. 315-2 à L. 322-13 L. 331-1 à L. 381-1

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Je ne trouve pas de décisions identifiant clairement une application jurisprudentielle de l’article L764-1 du Code pénitentiaire. Vouliez-vous parler de l’article 764-1 du Code de procédure pénale, relatif à la reconnaissance et à l’exécution, au sein de l’UE, des condamnations assorties de mesures de probation et peines de substitution ? Si c’est bien ce texte, je peux vous résumer en 3‑4 points ses usages jurisprudentiels concrets et citer des décisions précises.


Jurisprudence citant cet article

Aucune jurisprudence analysée pour le moment.

Si vous êtes concerné, vous pouvez faire appel à un avocat en droit pénal.

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