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Article R121-1 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article R121-1 – Code penitentiaire

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Article R121-1 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R121-1

Les valeurs de l’administration pénitentiaire et de ses membres résident dans la juste et loyale exécution des décisions de justice et du mandat judiciaire confié et dans le respect des personnes et de la règle de droit.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

Consulter sur Légifrance

Application par la jurisprudence

Nota bene — L’article R121-1, qui énonce les valeurs déontologiques du service pénitentiaire (exécution loyale des décisions de justice, respect des personnes et de la règle de droit), sert de norme de référence dans le contentieux pour apprécier la légalité des pratiques et décisions pénitentiaires.

La jurisprudence l’invoque de concert avec les normes supérieures (notamment l’interdiction des traitements inhumains et dégradants) pour contrôler les conditions de détention, la proportionnalité des mesures et les obligations positives de l’administration.

En pratique, il fonde ou renforce les injonctions faites à l’administration et guide l’appréciation des fautes de service, notamment devant le juge administratif lorsqu’il s’agit d’assurer un fonctionnement respectueux des droits fondamentaux en détention.


Jurisprudence citant cet article

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