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Article R122-12 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article R122-12 – Code penitentiaire

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Article R122-12 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R122-12

Le personnel de l’administration pénitentiaire doit en toute circonstance se conduire et accomplir ses missions de telle manière que son exemple ait une influence positive sur les personnes dont il a la charge et suscite leur respect.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — R.122-12 CP: la jurisprudence s’en sert comme exigence d’« exemplarité » pour apprécier les manquements disciplinaires des agents et, le cas échéant, la faute de service engageant l’État, souvent combinée avec R.122-10 à R.122-11 sur le respect et la protection des personnes confiées.

Les juges vérifient de manière concrète le comportement adopté (ton, langage, posture, tutoiement, attitude en intervention), et sanctionnent lorsque l’exemple donné est de nature à dégrader le respect dû par les personnes détenues.

Cette exigence s’étend, par analogie déontologique, aux interactions avec les proches ou visiteurs, où l’usage de la force ou des gestes brusques non justifiés révèle un manquement à l’exemplarité attendue.

En pratique, le contrôle opère in concreto, au regard des circonstances de l’intervention et de la proportionnalité des moyens employés.


Jurisprudence citant cet article

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