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Article R123-1 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article R123-1 – Code penitentiaire

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Article R123-1 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R123-1

Les personnes physiques et les agents des personnes morales concourant au service public pénitentiaire ont, à l’égard des personnes placées sous main de justice auprès desquelles ils interviennent, un comportement appliquant les principes de respect absolu, de non-discrimination et d’exemplarité énoncés par les dispositions des articles R. 122-10 et R. 122-12 . Ils interviennent dans une stricte impartialité vis-à-vis de ces personnes et dans le respect des règles déontologiques applicables à leur profession.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — je ne trouve pas de références claires et récentes spécifiquement rattachées à « R123-1 » du Code pénitentiaire dans vos ressources, ce qui laisse penser à un problème de numérotation ou à un article peu cité en contentieux. En pratique, lorsque les juridictions appliquent ce type d’articles réglementaires sur l’organisation et la sécurité pénitentiaires, elles contrôlent classiquement la légalité externe et surtout la proportionnalité: base légale, finalité, nécessité et adaptation de la mesure au regard des droits fondamentaux des personnes détenues. Elles censurent les décisions insuffisamment motivées ou manifestement disproportionnées et valident celles justifiées par des impératifs d’ordre et de sécurité dûment établis. Si vous me confirmez le libellé exact de R123-1 ou son objet (ex. fouilles, régime, circulation, affectation), je peux donner des illustrations jurisprudentielles ciblées en une phrase chacune.


Jurisprudence citant cet article

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