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Article R213-32 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article R213-32 – Code penitentiaire

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Article R213-32 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R213-32

L’hospitalisation de la personne détenue ou son placement en cellule disciplinaire sont sans effet sur le terme de l’isolement antérieurement décidé.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — En pratique, l’article R213-32 est lu comme imposant que l’hospitalisation d’un détenu ou son placement en cellule disciplinaire suspende de facto l’isolement, les délais et renouvellements repartant à zéro au retour, avec une nouvelle motivation individualisée exigée.

Le juge administratif contrôle ensuite la légalité et la proportionnalité des décisions d’isolement ou de reprise (délais, contradictoire, motifs, suivi médical), et annule lorsqu’il constate une carence de motivation ou un détournement de finalité.

Concrètement, les établissements doivent tracer ces interruptions et réexaminer la situation du détenu avant toute reprise d’isolement, faute de quoi la mesure est souvent censurée en contentieux.


Jurisprudence citant cet article

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