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Article R222-1 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Article R222-1 – Code penitentiaire

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Article R222-1 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R222-1

Conformément aux dispositions de l’article R. 79 du code de procédure pénale, l’administration pénitentiaire est destinataire du bulletin n° 2 du casier judiciaire des personnes appelées à intervenir au sein des établissements pénitentiaires dans les conditions prévues par les dispositions de l’article R. 80 du même code.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — d’après notre corpus actuel, je ne trouve pas de décisions citant spécifiquement l’article R. 222‑1 du Code pénitentiaire. En pratique, lorsque les juridictions appliquent des dispositions réglementaires pénitentiaires comparables, elles contrôlent surtout la légalité externe (compétence, base légale, motivation) et la proportionnalité au regard des buts de sécurité et de bon ordre en détention. Elles vérifient aussi que la mesure repose sur des éléments concrets et individualisés, et que la procédure contradictoire minimale a été respectée quand elle s’impose. Si vous me confirmez le contenu exact de R. 222‑1 (ou son intitulé), je peux vous donner une synthèse jurisprudentielle ciblée en trois points.


Jurisprudence citant cet article

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