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Article R234-20 – Code penitentiaire

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Article R234-20 – Code penitentiaire

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Article R234-20 du Code pénitentiaire

Définition et application par la jurisprudence


Texte de loi

Article R234-20

La durée du confinement en cellule individuelle ordinaire ou du placement en cellule disciplinaire, prononcés à titre préventif, est limitée au strict nécessaire et ne peut excéder deux jours ouvrables. Le délai de computation du placement préventif commence à courir le lendemain du jour du placement en prévention. Il expire le deuxième jour suivant le placement en prévention, à vingt-quatre heures. Le délai qui expirerait un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0

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Application par la jurisprudence

Nota bene — En pratique, les juridictions contrôlent d’abord que le placement préventif en cellule est bien l’unique moyen de faire cesser la faute ou de préserver l’ordre (condition de l’art. R234-19), puis que sa durée respecte strictement le plafond de deux jours ouvrables fixé par l’art. R234-20.

Elles vérifient la computation du délai à compter du lendemain du placement, avec prorogation si l’échéance tombe un samedi, dimanche ou jour férié, ainsi que la motivation concrète de l’urgence et de la proportionnalité.

Le non‑respect de ces exigences entraîne classiquement l’illégalité de la mesure (annulation et, le cas échéant, réparation).


Jurisprudence citant cet article

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